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La Guyane : une approche globale de la sécurité

1 février 2011 : La Guyane : une approche globale de la sécurité ( rapport d'information )

II. LA GENDARMERIE NATIONALE

Le commandement de la gendarmerie en Guyane est une force armée chargée des missions de police. Comme l'ensemble de la gendarmerie, elle est désormais placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur, à l'instar de la police nationale3(*).

Outre les entretiens avec le COMGEN à Cayenne, le colonel Laumont, la mission a pu constater le rôle et l'action des gendarmes sur le terrain, que ce soit en coordination avec les militaires du 9ème RIMA ou du 3ème REI à Camopi, Maripasoula, dans le cadre de l'opération Harpie ou à Kourou, pour la sécurité du centre spatial guyanais. Elle a également rencontré la gendarmerie maritime qui dispose en Guyane de deux vedettes VCSM.

Le commandement de la gendarmerie (COMGEND) de Guyane (977 hommes) est composé de gendarmes départementaux, renforcé pour l'exécution de ses missions par des escadrons de gendarmes mobiles. Il comprend :

· 1 état-major, implanté à Cayenne,

· 1 section de recherches (SR) à Cayenne,

· 1 groupe d'intervention de la gendarmerie de Guyane (GIGG) à Cayenne,

· 1 brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) à Cayenne,

· 1 section aérienne gendarmerie (SAG) à Cayenne-Rochambeau,

· 1 brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) à Cayenne-Rochambeau,

· 3 compagnies (Matoury, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni) regroupant 16 brigades territoriales, 3 brigades motorisées (Bmo), 3 brigades de recherche (BR), 3 pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et 1 brigade nautique (BN).

La gendarmerie de Guyane assume l'ensemble des missions dévolues à une force de police, notamment dans le domaine de la police judiciaire, de la police administrative et du maintien de l'ordre. Les spécificités du département conduisent par ailleurs le COMGEND à intervenir dans trois domaines particuliers, à savoir : la protection du centre spatial de Kourou, la lutte contre l'immigration clandestine et, bien sûr, la lutte contre l'orpaillage illégal.

La gendarmerie, à l'instar de tous les militaires sur place, assume ses missions dans des conditions difficiles. La montée de la violence, due pour partie aux activités illégales, est un phénomène particulièrement préoccupant.

Le colonel Laumont, commandant de la gendarmerie, a souligné devant la mission l'augmentation des incidents graves qui sont passés de 2009 à 2010 de 71 à 93. Parmi ceux-ci 26 étaient liés, en 2009, à l'orpaillage clandestin et 36 en 3010.

Déjà lors de son audition par la mission commune d'information sur la situation dans les DOM, le 7 mai 2009, le général Claude Vicaire, alors commandant de la gendarmerie d'outre-mer, avait indiqué que la Guyane connaissait un niveau de délinquance inquiétant, avec un taux de 31 homicides pour 100 000 habitants, contre 2,6 en métropole, un taux de 380 coups et blessures volontaires contre 190 pour la métropole, et un taux de 97 vols à main armée, contre 4,7 en métropole. Il a également souligné le poids de l'immigration clandestine, avec 3 400 interpellations d'immigrés en situation irrégulière en 2008 et l'importance stratégique du centre spatial de Kourou.

Observations de la mission

_________

Dans ce contexte, votre commission souligne l'atout et la pertinence que représente l'appartenance de la gendarmerie aux forces armées, avec notamment le régime de disponibilité et le logement par nécessité absolue de service.

Outre les remarques générales sur l'aéromobilité faites supra, votre mission souhaite insister sur deux points particuliers :

1. le suivi budgétaire de l'opération Harpie, dans ses différentes composantes, dont celle concernant la gendarmerie (programme 152), ne paraît plus effectué depuis sa pérennisation. Votre commission n'a pas trouvé dans les documents budgétaires une présentation du coût de l'opération pour les finances publiques ni dans le budget du ministère de l'intérieur, ni dans celui de la défense, ni dans ceux des autres administrations concernées. Cette identification paraît tout à fait nécessaire d'autant que la pérennisation de l'opération implique à la fois le renforcement des postes et une occupation plus longue du terrain pour y permettre l'installation des activités aurifères légales.

2. une réforme de la garde à vue est actuellement en cours d'examen par le parlement. Il faudra veiller à ce que le dispositif spécifique à la Guyane, qui tient compte des particularités du terrain, soit confirmé. (voir analyse du dispositif p. 40) Il pourrait du reste être envisagé d'étendre ce dispositif, au-delà de son application dans la lutte contre l'orpaillage, à l'ensemble des actions de sécurité et de lutte contre la délinquance pour lesquelles les mêmes contraintes géographiques s'appliquent.


* 3 575 policiers étaient déployés en Guyane en 2009.