La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Rapport n° 652 (2010-2011) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 21 juin 2011

Disponible au format PDF (29 Moctets)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Par

^{M. Roland COURTEAU,}

sénateur

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

MM. Claude BIRRAUX

Premier Vice-Président

M. Bruno SIDO

Vice-Présidents

AVANT-PROPOS

Chercher à préciser l'état de la pollution de la Méditerranée et à cerner l'évolution de cette pollution à vue d'une génération est un exercice complexe.

En particulier, parce que la diversité des sujets auxquels l'étude renvoie se double d'autres diversités : celles de contraintes géographiques, de situations géopolitiques, de positions acquises et d'acteurs qui inclinent inévitablement à faire la part de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible pour limiter la progression de la pollution du bassin à l'horizon 2030.

On ne peut mieux illustrer ces difficultés qu'en comparant la Méditerranée et la Baltique : la gestion de l'environnement de la mer Méditerranée doit, sinon obéir à d'autres règles, du moins mettre en oeuvre d'autres pratiques que celles de la Baltique, dont tous les Etats riverains sont membres de l'Union européenne, à l'exception de la Russie.

Dès lors, proposer des solutions pour limiter les atteintes humaines et climatiques à des biotopes, souvent rares et fragiles, revient à confronter des évolutions lourdes et défavorables déjà inscrites (poids de la démographie, développement urbain du littoral, quelquefois dans de grandes métropoles et des hinterlands, pressions saisonnières du tourisme, accroissement du trafic maritime, rareté des ressources en eau dans certaines zones, effets du changement climatique en 2030) à des politiques dont la mise en oeuvre réclame du temps et de la constance.

Ce qui n'est pas acquis.

INTRODUCTION

Qu'évoque-t-on lorsque l'on parle de Méditerranée ?

L'espace méditerranéen peut comprendre plusieurs dimensions :

Source : Plan Bleu

Ni les données bioclimatiques, ni celles afférentes à la profondeur de la région côtière, ni non plus celles concernant les bassins versants ne permettent d'avoir une vision unifiée de l'espace méditerranéen.

Si dans certains cas, la région côtière se limite au littoral immédiat, dans d'autres, elle mord plus largement sur le territoire des Etats riverains.

Si les limites bioclimatiques semblent plus homogènes, elles peuvent s'étendre jusqu'aux côtes océaniques (Espagne) ou à celles de la mer Noire (Turquie), c'est-à-dire à plusieurs centaines de kilomètres de la côte méditerranéenne.

Et que dire des réseaux hydrographiques qui conduiraient à déclarer méditerranéens les massifs jurassiens et alpins qui regroupent les sources des affluents du Rhône et du Pô ou même le lac Victoria, source du Nil, mais situé à plus de 6 000 km d'Alexandrie ?

Dès lors, au simple vu de la carte, il n'existe qu'un facteur incontestable d'unité, le bassin maritime proprement dit.

Mais cette mer Méditerranée, elle-même, ne recouvre qu'une unité de façade.

Dans son ouvrage consacré à la « Géographie de la Méditerranée », Jacques Bethemont met en parallèle un mythe unitaire - qui n'a eu d'existence que pendant les quelques siècles de l'Empire romain - et un espace géographique très fragmenté.

Ce constat géographique est au demeurant confirmé par la variété de la toponymie maritime : mers Tyrrhénienne, Adriatique, Egée, mer de Crète, mer Ionienne ; la Méditerranée héberge plusieurs mers.

*

* *

Aussi, pour mieux cerner l'étude dont l'Office a été saisi a-t-il semblé utile à votre rapporteur :

- de cadrer d'abord la situation très particulière de la mer Méditerranée, tant dans ses dimensions physiques qu'humaines,

- de présenter un état de la contamination actuelle des milieux marins,

- d'évaluer l'organisation de la gouvernance de la lutte contre la pollution en Méditerranée,

- et de tracer les perspectives d'évolution de cette pollution à l'horizon 2030, ce qui correspond à l'horizon d'une génération mais également à un état des modifications qu'apportera le changement climatique dont l'évolution - quoique l'on fasse - est déjà acquise à cette date.

CHAPITRE I : LES « MÉDITERRANÉES »

La mer Méditerranée n'est pas la seule mer continentale semi-fermée au monde ; c'est aussi le cas de la mer Noire et de la mer Baltique.

Mais elle s'en distingue par deux facteurs :

- sa surface, 2 501 000 km² (soit près de cinq fois la surface de la France, contre 372 000 km² pour la Baltique et 451 000 km² pour la mer Noire) ;

- et sa profondeur qui atteint rapidement plus de 2 000 m sur l'ensemble du bassin maritime avec des fosses de plus de 5 000 m (alors que la profondeur maximale de la Baltique n'est que de 459 m).

Les données de sa géographie physique comme les caractéristiques de son occupation humaine en font un espace très diversifié qui implique que l'on évoque les « Méditerranées » plutôt que la Méditerranée.

Le rappel qui suit de cette accumulation de particularismes physiques et humains ne participe pas d'une volonté gratuite de description, c'est le constat d'une variété de situations, dont l'évolution ne pourra que commander des réponses diversifiées aux problèmes de pollution.

Pour ne donner qu'une seule illustration des différences entre les nations bordant le bassin maritime, on ne peut pas envisager de traiter les problèmes de l'eau en Egypte, dont 95 % des habitants vivent sur le Nil et son delta, de la même façon que celui de la Tunisie située sur la même latitude, mais dont la ressource en eau est rare.

A. LES DONNÉES DE LA GÉOGRAPHIE PHYSIQUE

1. Une succession de mers à configuration originale

La Méditerranée (« la mer au milieu des terres ») est fragmentée par les masses de terres qui l'entourent.

Elle est d'abord scindée en deux grands ensembles, occidental et oriental, qui sont séparés par le seuil qui s'étend de la Calabre au Cap Bon en Tunisie (seuil sicilo-tunisien). Mais chacun de ces deux grands bassins est lui-même scindé en sous-ensembles plus ou moins individualisés.

Fernand Braudel parlait, sur ce point, d'une « succession de plaines liquides communiquant entre elles par des portes plus ou moins larges ».

Elle se caractérise aussi par la rareté des plateformes continentales (principalement : Adriatique, Golfe libyo-tunisien et Golfe du Lion). Ces plateformes ne sont pas des plateaux réguliers mais présentent des reliefs tourmentés, coupés par des failles ou des canyons.

Au-delà de ces plateformes, des talus descendent vers des fosses d'une profondeur moyenne de 3 000 m mais qui atteignent 5 150 m en mer ionienne.

Cette configuration résulte d'une histoire géologique très complexe, notamment caractérisée par l'épisode dit du « messinien », qui a entraîné un assèchement total du Bassin.

Une publication de l'Institut des sciences de la Terre (CNRS - Université Pierre et Marie Curie) date cet épisode à 5,6 millions d'années avant J.C.

A la suite de la remontée de la plaque africaine, la Méditerranée a été isolée, ce qui a provoqué un assèchement de l'ensemble maritime et une baisse du niveau de la mer évaluée entre 1 500 et 2 700 m.

Avant que le creusement ultérieur d'un canal atlantique n'aboutisse au remplissage rapide du Bassin, l'épisode messinien a créé des formations géologiques originales :

- des dépôts de sel recouverts de sédiments dont l'épaisseur peut atteindre 2 km,

- et des canyons fossiles, produits alors par l'écoulement des eaux continentales, et dont les principaux se situent au débouché du plateau du Golfe du Lion :

Source : IFREMER

2. Une mer enserrée par les montagnes et les plateaux

L'histoire géologique du bassin maritime est celle assez conflictuelle d'un point de jonction entre trois continents et deux plaques tectoniques (africaine et eurasienne).

Il en a résulté une mer entourée de montagnes ou de hauts plateaux, à l'exception de l'ensemble égypto-libyen.

Source : Préfecture maritime pour la Méditerranée

Avec deux conséquences.

Les formations montagneuses les plus élevées sont plutôt situées au nord et à l'est du bassin dont les caractéristiques climatiques et pluviométriques sont aussi les plus favorables, ce qui accroit le volume des pluies et permet, la fonte des neiges et des glaciers aidant, d'étaler dans le temps la disponibilité des eaux. Ce n'est pas le cas sur les rives Sud et Est.

En matière aérologique, ce relief montagneux facilite les formations de vents violents qui contribuent aux transports de polluants industriels de la rive Nord et du nord de l'Europe vers le sud :

3. L'hydrographie maritime

La Méditerranée fonctionne comme une gigantesque machine à évaporation (3 130 km³/an), évaporation que ne compensent pas les apports fluviaux (430 km³/an) ni la pluviométrie (1 000 km³/an). Ce déficit est comblé par les apports hydrologiques de la mer Noire (180 km³/an) et surtout de l'Atlantique (1 520 km³/an).

Le rapport entre le volume aquatique de la Méditerranée et ces débits permet de calculer un taux de renouvellement des eaux estimé en moyenne à un siècle.

Ces mouvements hydrologiques créent des courants dont la mécanique repose principalement sur les différences de température et de salinité - les eaux les plus salées ou les plus froides circulant en profondeur -.

On peut mettre en évidence :

- des variations de salinité commandées par la différence des apports entre mer Noire (18 %o) et Atlantique (34 %o), et par des pics saisonniers (18 %o dans le Golfe de Venise, par exemple, lorsqu'il reçoit au printemps les eaux de pluies et de dégel du Pô et des affluents). La salinité des eaux profondes étant systématiquement de 38,15 %o ;

- des variations thermiques saisonnières qui fluctuent selon la latitude, avec des chutes hivernales plus marquées au Nord. Ces variations sont, ça et là, également rendues plus complexes par les entrées d'eau plus fraîche en provenance de la mer Noire et de l'Atlantique. Les eaux profondes méditerranéennes étant à 13°C.

Le jeu de ces divers facteurs génère un système de courants superficiels et profonds.

Pour l'essentiel :

- les courants superficiels, entrés par le Détroit de Gibraltar, longent la côte africaine, les côtes turques et grecques puis remontent, d'une part, dans l'Adriatique et, d'autre part, le long des côtes italiennes, françaises et espagnoles ;

- les courants profonds ont une circulation plus intriquée, notamment parce que la dorsale sicilo-tunisienne et d'autres seuils en fragmentent la circulation.

Mais ces constantes ne valent que pour la circulation générale.

Par exemple, dans le nord-ouest du Bassin, outre le courant ligure qui remonte de la côte italienne, une autre branche provient directement de Gibraltar via les îles Baléares.

Par ailleurs, la complexité du système de circulation est encore accrue par la constitution de courants de densité occasionnelle qui se forment en cas de rafraîchissement durable du temps. Celui-ci limite l'évaporation et alourdit le poids de la couche superficielle d'eau qui, plus dense, descend en favorisant la formation de courants autonomes par rapport au flux principal.

La complexité de la circulation des courants, en particulier superficiels, n'est pas sans importance dans le déplacement des contaminations dans le Bassin, ni dans la construction de modélisation prédictive de dérive des nappes d'hydrocarbures.

4. Un milieu marin divers, pauvre et fragile

La Méditerranée est pauvre en éléments nutritifs, notamment parce que le brassage vertical de ses eaux est insuffisant (faible amplitude des marées, moindre effet des vagues). En quelques sites seulement (upwelling, domming), les eaux profondes riches en nutriments émergent en surface où la lumière permet leur utilisation par les organismes phytoplanctoniques.

En moyenne, la production primaire brute des eaux (55 à 80 g/m²/an) et leur biomasse (à 0,2 à 15,2 mg/m³) sont inférieures à celles de l'océan Atlantique.

Mais, en retour, le manque de brassage produit une transparence des eaux qui facilite la photosynthèse jusqu'à une profondeur d'une centaine de mètres.

Ce phénomène a créé une grande diversité de chaînes biologiques. L'inventaire effectué par la FAO dénombre 1 526 espèces d'utilisation alimentaire dont 240 poissons osseux, 55 crustacés, 51 végétaux marins, 46 bivalves, etc.

La mer Méditerranée est donc un des points forts de la biodiversité planétaire.

Alors qu'elle ne représente que 0,8 % de la surface et 0,3 % du volume des eaux océaniques, elle abrite de 7 à 8 % des espèces marines connues (12 000 espèces décrites), avec une forte population endémique (25 % du total).

Cette biodiversité est inégalement répartie, notamment en fonction :

- de la localisation - la biodiversité est plus élevée dans la partie occidentale, quel que soit le groupe taxinomique considéré :

- des fonds - près de 90 % des espèces végétales benthiques et plus de 75 % des poissons sont concentrés dans des fonds de 0 à 50 m, alors que ces derniers ne représentent que 5 % de la surface du Bassin. [On notera que ces fonds sont les plus sensibles aux pollutions telluriques car plus proches de la terre].

Les zones littorales regroupent 27 types d'habitats différents dont :

- les magnoliophytes (plantes à fleurs terrestres qui sont retournées au milieu marin vers - 100 à 120 millions d'années avant J.C.). Elles forment des herbiers sous-marins de cinq types, au nombre desquels il faut mentionner les prairies de posidonie, qui abritent le quart de la faune pour une surface de l'ordre de 1,5 % des fonds.

Ces prairies sont aussi un facteur important de l'oxygénisation des eaux grâce à la photosynthèse qu'elles mettent en oeuvre jusqu'à une profondeur de 100 m.

- les coralligènes, algues qui sont communes à l'ensemble du Bassin (à l'exception d'Israël et du Liban) se développent dans des conditions de faible luminosité (fonds plus importants jusqu'à 140 m, grottes). Ces milieux abritent une grande diversité d'invertébrés fixes et constituent le deuxième biotope en termes de biodiversité.

Cette diversité est fragile, comme en témoignent les mosaïques des pêches conservées au Musée du Bardo, à Tunis, qui présentent autant d'espèces aujourd'hui disparues que d'espèces encore exploitées.

Elle est également menacée de façon plus récente par les espèces invasives comme la caulerpa taxifolia qui détruit les herbiers de posidonie et donc les biotopes de plusieurs espèces. Il faut mentionner aussi les espèces lessepsiennes introduites de la mer Rouge depuis l'ouverture du canal.

Par ailleurs, l'intensification de la littoralisation et des apports terrigènes insuffisamment épurés menace directement les milieux côtiers.

Sur ce point, une attention particulière doit être accordée aux étangs, lagunes et zones deltaïques, riches en éléments nutritifs, dont le brassage saisonnier des eaux joue un rôle important dans le cycle de reproduction de nombreuses espèces.

Ces lagunes sont très nombreuses en Méditerranée :

Méditerranée : 626 lagunes

Source : Projet CLIM.BIO.MED.NET - Union européenne

Outre leur vulnérabilité aux apports telluriques, imputable au très faible brassage des eaux dans des profondeurs faibles, elles ont deux particularités :

- ce sont des systèmes dont la production primaire est très élevée. Elle est de l'ordre des grandes remontées naturelles de phytoplancton (upwelling), deux fois et demie plus forte que celles des côtes et près de quatre fois plus forte que celle de la pleine mer ;

- elles abritent relativement à leur très faible surface (0,6 %) un grand nombre d'espèces (15 % des macroinvertébrés, 55 % de la macroflore et 43 % des poissons).

Enfin, on doit rappeler que l'ensemble des milieux côtiers subit des épisodes climatiques extrêmes relativement fréquents (fortes crues, épisodes longs de sécheresses). Ceci se traduit en particulier pour les petits fleuves (oueds) par des apports brusques et violents en débit et en substances entraînées.

A titre d'illustration, une étude faite par l'unité mixte de recherche de l'université de Montpellier dédiée à l'écologie des systèmes marins côtiers a clairement mis en évidence l'impact des crues sur la contamination de l'étang de Thau :

B. LE POIDS DE LA GÉOGRAPHIE HUMAINE

Les pays riverains de la Méditerranée représentent :

- 5,7 % des terres immergées,

- 7 % de la population mondiale,

- 13 % du PIB mondial,

- et 31 % du tourisme international^1(*).

La diversité des éléments de géographie physique que nous avons soulignée précédemment se retrouve dans les données de la géographie humaine.

Pour simplifier, entre le « Nord » d'une part, et le « Sud » et l'« Est », d'autre part, il existe des différences importantes d'héritages culturels, de régimes politiques, de gradients de développement économique, d'évolutions démographiques et de dotations en ressources naturelles, en particulier hydrographiques.

Mais dans chacune de ces grandes zones, il n'y a pas nécessairement de convergence entre les pays : sur chacun des points évoqués, la situation de la Tunisie n'est pas celle de l'Egypte, et celle de la Syrie pas celle de la Turquie.

Il convient également de garder à l'esprit qu'au-delà de ces différences, dont certaines peuvent avoir beaucoup d'importance dans l'organisation et l'intensité de la lutte contre la pollution, un fait demeure : le poids prévalent des activités humaines, terrestres et maritimes, sur le milieu naturel marin.

Cette ingérence trouve une traduction dans tous domaines, de la démographie au trafic maritime.

1. La démographie

Les dernières données d'ensemble dont on dispose dans ce domaine sont fournies par un fascicule du « Plan Bleu » datant de 2005 (« La démographie en Méditerranée » - Isabelle Atamé et Youssef Courbage).

Si ces données font apparaître que, sur 30 ans, de 1970 à 2000, la population d'ensemble des pays riverains a crû fortement, de 285 millions à 427 millions d'habitants, soit 50 % au total dont 14 % pour les pays de la rive Nord et 101 % pour les pays des rives Est^2(*) et Sud, ils mettent en évidence deux phénomènes : la littoralisation et l'urbanisation.

a) La littoralisation

Cette grandeur traduit la réalité de l'occupation humaine des régions côtières.

Sur la période de référence (1970-2000), les populations côtières de chaque grand ensemble ont connu des taux d'accroissement proches de ceux de l'ensemble de la population des pays considérés.

Au total, ces populations sont passées de 96 millions d'habitants à 145 millions, soit 51 % d'augmentation dont 17,2 % pour la rive Nord et 84 % pour les rives Est et Sud.

Mais cette convergence d'évolution entre la démographie d'ensemble des Etats riverains et leur démographie côtière ne doit pas abuser car les zones littorales sont beaucoup plus restreintes en étendue. De même, beaucoup de cette croissance s'effectue sur les grandes agglomérations comme nous le verrons après. La concentration des activités humaines y pèse donc plus sur l'environnement.

Ceci, d'autant plus que dans ces régions côtières, l'arrière-pays se dépeuple relativement au profit de la bande littorale.

On observe, par exemple, cette tendance sur une très longue période (1901-1999) dans la région Languedoc-Roussillon.

Population des communes en Languedoc-Roussillon, France, 1901-1999

Source : Plan Bleu : Données INSEE

Au surplus, ces données ne concernent que les populations permanentes et non l'apport touristique qui, outre les augmentations provisoires de population qu'il génère, pousse à l'implantation d'équipements susceptibles de dégrader les milieux côtiers et accroître la consommation en eau dans des pays souvent dépourvus :

Infrastructures routières et aéroportuaires le long du littoral

Source : Plan Bleu, Organisation de l'aviation civile internationale, Instituts nationaux de statistique

b) L'urbanisation

· Le développement des villes

Ce mouvement de littoralisation s'est accompagné d'une croissance des implantations urbaines.

Suivant les sources précitées, la population urbaine côtière - mesurée par les agglomérations de plus de 10 000 habitants a également progressé :

- de 41 millions en 1970 à 51,1 millions en 2000 pour la rive Nord ;

- et de 19 millions à 48,5 millions pour les rives Sud et Est.

Au total, en 2000, la population urbaine des régions côtières atteignait 99,5 millions sur 145 millions, soit 68 %.

Un autre trait de ce développement urbain est la constitution progressive de mégapoles de dimension européenne (Barcelone, Marseille, Rome, Athènes, Gênes, Naples, Alexandrie) ou mondiale (Le Caire/15-16 millions d'habitants, Istanbul/13-14 millions d'habitants).

Mais ceci ne doit pas occulter le fait que les rives de la Méditerranée comprennent également 85 villes dont la population évolue entre 300 000 et un million d'habitants et 601 villes de plus de 10 000 habitants.

Pour la seule Turquie, on dénombre 12 villes de plus d'un million d'habitants.

Cette dernière tendance peut être visualisée de façon plus spectaculaire par les figures qui suivent, qui matérialisent le développement de l'urbanisation autour du Bassin entre 1950 et 1995.

· Le cas d'Istanbul

Le cas d'Istanbul offre un exemple assez spectaculaire de cette poussée urbaine sur le dernier demi-siècle.

Au début des années 1950, la ville, était à peine plus étendue qu'au temps de Justinien (VI^e siècle). Depuis elle a enregistré une extension spectaculaire.

Actuellement, le syndicat de la mer de Marmara regroupe 22 millions d'habitants dans 11 grandes villes et 232 municipalités^3(*).

· Une croissance urbaine spontanée

Dans le cas d'Istanbul, (mais ceux du Caire et d'Alexandrie (le cadastre n'existe pas en Égypte et, au Caire, même les cimetières sont aujourd'hui colonisés) sont proches), la fixation urbaine du développement démographique s'est effectuée de façon anarchique.

Du fait d'une tradition ottomane de propriété publique des sols non contrôlée, l'extension urbaine s'est déroulée de façon spontanée. On estime que 60 % du bâti d'Istanbul depuis une quarantaine d'années est illégal^4(*).

Cet habitat spontané a pris la forme de bidonvilles mais également de résidences plus huppées.

Cette absence de maîtrise de développement urbain a eu plusieurs conséquences :

- le raccordement a posteriori et donc plus coûteux aux réseaux d'eau et d'assainissement,

- et l'absence de planification urbaine couplée avec une extension excessive de la ville qui a été la cause d'implantations de décharges sauvages dont les lixiviats se sont longtemps déversés en mer de Marmara.

· Des structures locales sous-dimensionnées

Un des problèmes qui avait été pointé par les études du « Plan Bleu » était la faiblesse des collectivités locales, qui sont, en principe, les premières à être incitées à agir dans le domaine de l'environnement.

Les missions effectuées par votre rapporteur en Tunisie, en Égypte et en Turquie montrent que ce constat doit être tempéré.

Tant sur la représentation démocratique qui peut susciter l'intérêt pour agir des édiles que sur les compétences des collectivités locales, une ligne de crête très nette sépare la Turquie des pays de la rive Sud et Est :

- en Tunisie (jusqu'à maintenant), les responsables des mairies n'étaient pas élus ; en Égypte, ils l'étaient dans des conditions qui laissaient peu place à l'éventualité d'une alternance.

- alors qu'en Turquie, les élections locales sont démocratiques.

S'agissant des compétences municipales :

- les municipalités égyptiennes et tunisiennes ont peu de compétences en matière de gestion de l'environnement quotidien, à l'exception de l'enlèvement des ordures ;

- les municipalités turques ont des compétences élargies dans le domaine de l'eau, de la gestion des ordures ménagères et des transports qu'elles mettent en oeuvre par l'intermédiaire de régies municipales puissantes (à Istanbul, l'ISKI qui gère l'accès de l'eau et l'assainissement dispose d'un budget supérieur à 2 milliards d'euros par an).

Mais les municipalités turques ont peu d'autonomie de recettes. Elles sont alimentées par un pourcentage du budget de l'Etat en fonction de leur population, et le Trésor turc surveille leur capacité d'endettement [Ce constat peut être relativisé dans le cas d'Istanbul, ville à laquelle son poids politique confère une capacité de négociation non négligeable].

*

* *

Il va de soi que cette double poussée démographique, de littoralisation et d'urbanisation non contrôlée, couplée avec des structures municipales souvent insuffisantes, aboutit à surcharger les milieux côtiers et marins en contaminants de toutes sortes.

Ces pollutions telluriques qui seraient déjà préoccupantes sur l'océan Atlantique, prennent une dimension plus inquiétante dans une mer semi-fermée dont les eaux ne se renouvellent en moyenne qu'en un siècle.

2. Le tourisme

Sur 5,7 % des terres émergées, le Bassin méditerranéen concentre 31 % du tourisme mondial (soit 275 millions de visiteurs).

Cette activité, importante économiquement puisqu'elle représentait 208 milliards de dollars en 2008, n'est pas linéaire dans l'année ; elle se traduit par d'importants pics saisonniers comme en témoignent les flux d'arrivées de touristes en Tunisie et en Turquie.

Arrivées de touristes non résidents par mois Tunisie (2006) et en Turquie (2007) (en milliers)

Source : Plan Bleu d'après sources nationales

Une autre caractéristique du tourisme méditerranéen est qu'il est balnéaire et donc également largement concentré sur le littoral, déjà surchargé.

Ces flux touristiques génèrent plusieurs types de pression sur l'environnement :

- un urbanisme littoral démesuré au regard des besoins des populations résidentes ;

- le développement d'installations spécifiques comme les ports de plaisance (en France et en Espagne la distance moyenne entre ces ports est de 15 km ; en Italie de 32 km) qui sont un facteur de troubles pour les biotopes côtiers ;

- l'augmentation des tensions sur l'utilisation de l'eau provient soit d'habitudes de consommation très spécifiques (golfs, piscines, usage individuel moins restreint que celui des populations locales), soit de la coïncidence des afflux touristiques avec les périodes d'étiage.

Cette pression sur la ressource en eau se traduit par un accroissement de la pollution des milieux naturels côtiers en cas de mauvais fonctionnement des systèmes d'épuration ;

- et, l'accroissement de la production de macro-déchets.

3. Le secteur primaire

· L'agriculture

L'image, véhiculée par Fernand Braudel ou Robert Fossier, d'un monde agricole méditerranéen partagé entre l'élevage extensif des ovins et une culture plus intensive de petites exploitations (huertas espagnoles, cultura promiscua italiennes, etc.) s'est largement estompée.

Le monde agricole méditerranéen n'a pas échappé à la modernisation, avec son corollaire de restructuration, d'amendements en nitrates et en phosphates et d'emploi de pesticides, dont l'exutoire final est la mer.

Si ces épandages d'engrais et de pesticides commencent à être plus mesurés sur la rive Nord, ils sont très présents au Sud et à l'Est.

En Egypte, par exemple, l'épisode nassérien a laissé une culture « soviétique » d'utilisation d'engrais et de pesticides.

Ces substances sont largement utilisées, en particulier dans le delta du Nil et récupérées par des drains qui conduisent à des canaux menant eux-mêmes aux lagunes du delta, puis à la mer.

Mais les pollutions générées par les pratiques agricoles actuelles ne résument pas le problème.

L'héritage de la période antérieure pèse encore.

Les pesticides les plus dangereux, comme les polluants organiques persistants interdits par la Convention de Stockholm^5(*), ont encore une ombre portée sur la qualité de l'environnement.

Cette liste de polluants organiques persistants qui comprenait initialement 12 produits (d'où leur sobriquet cinématographique des « 12 salopards ») s'est accrue en 2010 de 9 nouvelles molécules. Leur interdiction d'utilisation doit s'accompagner de la destruction des stocks de ces produits, ce qui est loin d'être acquis dans tous les pays de la rive Sud.

Une évaluation de l'importance de ces stocks a été effectuée par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Même si ces données datent en 2002, la situation n'a probablement pas beaucoup évolué depuis :

Stocks de pesticides dans la région méditerranéenne

Source : PNUE Produits chimiques, 2002

Ces stocks, quand ils ne sont pas utilisés clandestinement, sont entreposés dans des conditions qui ne sont pas toujours sécurisées et le lessivage des sols en entraîne une partie vers les bassins versants.

Ces pesticides interdits sont aussi présents dans les sédiments des fleuves et relargués en cas de crues, aussi bien sur la rive Sud qu'aux débouchés du Rhône, du Pô et de l'Elbe.

Or, qu'il s'agisse de la mesure des pesticides actuellement utilisés ou a fortiori de celle des molécules interdites, votre rapporteur n'a obtenu que des réponses très vagues, lors des missions qu'il a effectuées sur la rive Sud.

Très souvent, il n'existe pas, au sud, d'administration dédiée à ce contrôle, ni de laboratoire permettant d'effectuer ce type de métrologie, quelquefois complexe.

Une autre pression générée par les activités agricoles provient des barrages réservoirs.

En Méditerranée, ce type d'installation - qui a aussi une destination hydroélectrique - est principalement conçu pour réguler le débit des fleuves et assurer une irrigation en continu (qui, en Égypte, permet deux récoltes par an).

Une des conséquences directes de ces installations est le piégeage des limons et l'érosion progressive des littoraux sensibles. Le cas le plus connu est celui du barrage d'Assouan, dont la retenue déstabilise la côte du delta du Nil, mais ce phénomène est général.

Par exemple en Algérie, un rapport de l'Agence européenne de l'environnement^6(*), rappelle que 39 barrages riverains retiennent 9 millions m³ de sédiments par an.

· La pêche

Outre qu'elle exerce une pression directe sur les milieux naturels, la pêche en Méditerranée - qui ne représente pourtant qu'un pour cent des captures mondiales - a des effets indirects sur les biotopes et les chaînes alimentaires.

Les zones de pêche, centrées sur des plateaux continentaux relativement étroits, se traduisent par une destruction des habitats et des zones de frayères que constituent les prairies de posidonie qui sont victimes du chalutage.

La surpêche du thon a, de plus, un effet indirect qui commence à se manifester ; elle est peut-être une des causes de la prolifération des méduses, dont les thons sont un des prédateurs.

La menace sous-jacente de la montée inconsidérée des taux de prise pourrait être l'amorce d'une mutation en profondeur de la chaîne écologique, comme on l'a constaté à Terre Neuve. En effet, malgré l'interdiction de la pêche à la morue depuis 1992, le biotope local s'est transformé (disparition de certaines espèces de poissons, multiplication des méduses et des crustacés détritivores).

A terme, la question d'une « gélification » du bassin pourrait se poser.

· L'aquaculture

Comprises comme une réponse à la stagnation des prises, les activités aquacoles méditerranéennes en eau de mer, en eau saumâtre ou encore en eau douce sont en plein développement (de l'ordre de 10 % par an).

Cette croissance, très marquée en Grèce, Espagne et Croatie, peut être la cause d'une dégradation des milieux naturels d'accueil (effluents, antibiotiques, transmission d'épizooties, évasions de souches domestiques vers les milieux naturels).

On ajoutera que cette pollution est plus caractérisée dans les élevages thoniers pour lesquels on prélève des juvéniles avant l'âge de la reproduction et dont l'engraissement aboutit à des ratios de production/nourrissement compris entre 1 à 15 et 1 à 25 contre des ratios de l'ordre de 1 à 3 pour les autres branches de l'aquaculture. En outre, dans le cas de cette activité, les cycles de nourrissages plus longs aboutissent à accroître les risques de pollutions.

Les plus forts taux de croissance de l'aquaculture portent sur des élevages marins d'espèces à haute valeur ajoutée (dorade, loup).

Pour ne donner qu'un repère, la Grèce et la Turquie produisent 200 000 tonnes de poissons par an, soit le total des prises de l'armement français en Méditerranée.

Encore doit-on nuancer ce bilan :

- des progrès technologiques sont accomplis dans le sens d'une aquaculture plus durable, réduisant les impacts de ces activités aquacoles ;

- en Grèce qui est le principal producteur, la dispersion des élevages sur une aire marine très large en minore les effets délétères ;

- enfin, il apparaît que, si les élevages sont bien implantés (en particulier des sites où le courant en disperse les effluents), les fermes aquacoles peuvent être un facteur de croissance du biotope halieutique.

A cela une raison : les cages agissent comme des dispositifs de concentration de poissons (refuge contre les prédateurs, réintégration des aliments non consommés dans la chaîne trophique).

4. L'industrie

Les rives de la Méditerranée ne sont pas parmi les plus industrialisée de la planète. Les pollutions industrielles n'y atteignent pas les niveaux des grands lacs américains, de la Baltique ou de la baie de Seine.

Mais, en l'état, l'industrie méditerranéenne fait peser une menace tellurique très réelle, qui tient peut-être à ce qu'elle regroupe, en un modèle probablement unique, tous les âges de l'industrie : passée, traditionnelle, transférée et d'avenir^7(*).

 Les pollutions passées

Il s'agit :

- soit, comme il a déjà été souligné, d'héritages de produits interdits depuis plusieurs décennies, comme les PCB qui reposent dans les sédiments des fleuves et sont relargués ;

- soit d'exploitations minières traditionnelles (c'est, par exemple, le cas de la Grèce) ;

- soit encore des restes de l'industrie du bloc de l'Est. L'Albanie présentait le cas d'école d'un pays où ces industries obsolètes ont fermé après 1991, en laissant des sites contaminés et des stocks de produits dangereux non traités (lindane et sels de chrome dans le golfe de Dürres, contamination par le mercure dans le détroit de Vlöra - ceci dans une zone de 20 ha avec des concentrations qui vont jusqu'à 60 g/kg à une profondeur de 1,5 m).

 Les pollutions traditionnelles

On mentionnera à nouveau les apports industriels de trois grands bassins hydrographiques de la rive Nord.

Mais, une mention spéciale peut être décernée à l'exploitation et à la transformation des hydrocarbures. Le rapport précité de l'Agence européenne de l'environnement pointe la situation de l'Algérie, qui est le principal pays producteur de pétrole de la région : rejets de 10 000 t/an dus à des fuites d'exploitation en mer, rejets de boues toxiques provenant des raffineries à Alger et à Skidda et qui se concentrent dans les sédiments portuaires de ces villes.

Ceci, quand ces résidus ne sont pas mélangés aux ordures domestiques et stockés de façon non sécurisée dans des décharges à ciel ouvert, qui sont lessivées lors des épisodes pluviométriques violents.

 Les pollutions transférées

Ces pollutions industrielles correspondent à des industries déjà anciennes (textile, engrais, chimie, cimenterie, etc.) mais qui ont été transférées depuis une vingtaine d'années sur la rive Sud. Ces activités industrielles sont assez « sales » et la plupart du temps très peu contrôlées. C'est le cas des phosphogypses qui sont rejetés dans le golfe du Gabès, de l'industrie du delta du Nil ou de celle de l'aire d'extension urbaine d'Istanbul.

Sur ce point, votre rapporteur a noté que la situation semblait évoluer lorsque l'on combine, comme l'ont fait l'Egypte et la Tunisie, une réglementation pénalisante et des propositions d'aides sous forme de prêts (souvent proposées par la Banque Mondiale, la Banque européenne d'investissement, l'AFD ou encore le KFW qui est l'agence de développement allemande). Cette combinaison est incitative pour les entreprises car elle est porteuse d'un retour sur investissement antipollution rapide.

Mais cette voie d'amélioration n'intéresse que les grandes entreprises et non les PME qui sont des pollueurs conséquents (cf. supra la situation d'Istanbul).

 Les pollutions d'avenir

Elles proviennent paradoxalement du développement de l'économie immatérielle susceptible, en principe, réduire les pollutions industrielles. C'est oublier que ce secteur repose aussi sur une production de biens manufacturés.

Une étude en cours d'élaboration^8(*) au « Plan Bleu » montre que la consommation des habitants de la rive Nord comprend 30 % de bien importés alors que ce pourcentage n'est que de 0,3 % sur la rive Sud. La croissance de l'équipement en informatique et en téléphonie mobile des habitants de cette zone posera inévitablement un problème dans la mesure où les Etats n'y sont dotés ni d'une réglementation prévoyant l'élimination de matériels qui sont renouvelés tous les trois/quatre ans, ni bien sûr des filières organisant le recyclage de ces déchets.

5. Le transport maritime

Le transport maritime représente une source de pollution moindre que la pollution tellurique (évaluée entre 80 et 90 %). Mais la nature des produits concernés, la pollution chronique par les hydrocarbures et la menace très réelle d'un accident pétrolier majeur dans une mer semi-fermée font qu'il constitue un facteur de risque non négligeable.

· Le trafic méditerranéen

Les dernières données générales dont on dispose sont fournies par une étude de la Lloyd's datant de 2006.

A cette date, on dénombrait 31 000 routes maritimes effectuées par 13 000 navires par an, 250 000 escales de navires de plus de 100 000 tonnes et 10 000 navires en transit par an.

Les pétroliers y avaient effectués 4 229 voyages en charge, transportant 921 millions de tonnes de pétrole brut dont 72 millions de tonnes en transit.

L'activité de transit est celle qui se développe le plus rapidement.

Le trafic en provenance d'Asie (Moyen Orient pour les pétroliers et Chine et Asie en Sud-Est pour les porte-conteneurs) transite pour 70 % vers l'Europe du Nord et pour le reste s'arrête en Méditerranée, principalement dans les ports de Méditerranée occidentale (Gènes, Marseille, Barcelone, Tanger) :

Source : Préfecture maritime Toulon

Quotidiennement, ce trafic maritime est dense :

Source : Préfecture maritime Toulon

Le tableau ci-joint tiré de l'imagerie satellitaire donne un aperçu de ce phénomène de concentration et permet de le comparer à celui des approches maritimes de l'Atlantique et de la Manche :

Sur longue période, le trafic maritime en Méditerranée a connu une croissance :

- de 50 % si on le mesure par la capacité d'accueil installée dans les ports,

- et de 58 % si on le calibre par le transit qui est passé de 312 à 492 millions de tonnes.

Cet essor a reposé principalement sur l'augmentation du trafic international- extra méditerranéen -, mais a aussi résulté, à un moindre degré, du trafic euroméditerranéen qui marque l'intégration progressive de la zone à l'Union européenne.

La progression du trafic a porté sur les produits énergétiques (+ 78 % sur le pétrole, + 114 % pour le gaz naturel liquéfié et + 165 % pour les portes-containeurs) ; il s'est aussi accompagné d'un fort accroissement de la taille des navires.

L'étude précitée de la Lloyd's estime que le trafic maritime devrait s'accroître de 18 % sur la période 2006-2016 (dont 23 % pour le transit^9(*)).

Volume de conteneurs traités dans les ports méditerranéens, 2005 (EVP^10(*))

Source : AFD, Nestear, Plan Bleu

· Des facteurs aggravants

Quoique les tempêtes méditerranéennes puissent être conséquentes, le Bassin n'enregistre pas sur l'année des conditions de mer aussi dures que le Pacifique ou l'Atlantique - conditions qui ont conduit à des marées noires de grande ampleur (Exxon Valdez, Amoco Cadiz, Erika, Prestige, etc.).

Mais les concentrations de trafic dans des passages étroits, couplées à des facteurs extérieurs (âge des navires, tendance générale au gigantisme) y constituent des facteurs de risques supplémentaires.

Si la largeur du détroit de Gibraltar (14,4 km), la stabilité des courants et le dispositif de séparation de trafic mis en place permet d'assurer quotidiennement le transit de 310 navires (dont beaucoup de grande taille), il n'en est pas de même d'autres zones. Et en particulier :

- des bouches de Bonifacio, zone de forte biodiversité, dont le détroit assez large ne compense pas les conditions de navigation (forts courants, écueils) qui peuvent s'avérer très dangereuses en cas de gros temps^11(*) ;

- du détroit de Messine (3 km de large) - on rappellera l'expression « tomber de Charybde (courant) en Scylla (rocher) » issue de la mythologie grecque ;

- et, surtout du Bosphore (d'une longueur de 31 km et d'une largeur variant de 700 m à 3 km avec des courants violents).

En 1938, 2 navires y transitaient par jour, d'une longueur moyenne de 50 m, aujourd'hui 150 navires y transitent dont certains de 350 m (ceci sans préjudice des nombreux « vaporettos » qui assurent le transit entre les rives européennes et asiatiques).

Par précaution, le passage s'y effectue, par alternance, dans un sens puis dans l'autre. On y enregistre 8 échouages par an mais certaines « fortunes de mer » y ont eu des conséquences plus graves (comme la collision entre deux pétroliers en 1954 ou la perte d'un cargo panaméen en 2005). La progression du trafic de pétroliers y est constante (environ de 4 %/an), comme l'est l'accroissement de la taille de ces navires.

Les autorités turques étudient actuellement le projet d'un canal, situé à 25 kilomètres à l'ouest d'Istanbul, long de 50 kilomètres et large de 150 mètres, qui pourrait permettre, à compter de 2023, le passage quotidien de 150 navires.

Une autre zone présente des dangers du fait de la forte concentration du trafic, le triangle Toscane-Marseille-Corse :

Les risques dus à ces particularités de conditions de navigation peuvent être renforcés par deux facteurs, l'un proprement méditerranéen, l'autre général :

- Le millésime

Le rapport précité de la Lloyd's insistait sur les différences de profil d'âge entre les navires faisant escale en Méditerranée occidentale (14 ans) et orientale (20 ans) et pointait le fait que le déploiement de vieux tankers en Méditerranée orientale exposait la région à un plus grand risque de pollution accidentelle.

Un des interlocuteurs entendus à l'OMI par votre rapporteur a appelé son attention sur le fait que le même phénomène existait pour les navires transportant des passagers.

- Le gigantisme

Le gigantisme est une tendance générale qui, après avoir porté sur les pétroliers, les chimiquiers, dont la taille moyenne a doublé en 10 ans, s'est étendue aux porte-conteneurs et aux navires à passagers (tel le plus grand paquebot du monde l'« Ocean of the seas » : 360 m de long, 62 m de large, plus de 8 000 passagers et membres d'équipage, hauteur d'un immeuble de 20 étages).

Outre leur lenteur de manoeuvre, ces navires présentent un danger : pour leur propre propulsion, ils emportent des cuves contenant plus de 20 000 tonnes d'hydrocarbures, soit la cargaison de l'Erika.

· Les types de pollutions maritimes

Les pollutions maritimes sont soit accidentelles, soit chroniques.

Le rapport déjà mentionné de l'Agence européenne pour l'environnement en donne une illustration pour les navires citernes qui auraient déversé accidentellement 80 000 tonnes de pétrole entre 1990 et 2005 :

Principaux déversements accidentels d'hydrocarbures par des navires-citernes

(> 700 tonnes) 1990-2005

Source : PNUE - WCMC, 2004

Les risques d'accidents sont probablement amplifiés par un phénomène émergent : la croissance des pertes de conteneurs en mer - alors que ce trafic se développe très fortement sur le bassin méditerranéen. Un travail universitaire récent^12(*) évaluait ces pertes à 10 000 par an (sur l'ensemble des océans)^13(*), mais il citait des estimations incluant les pertes non déclarées allant jusqu'à 60 000 pertes de conteneurs par an.

Ce mémoire relevait que le gigantisme des porte-conteneurs (il existe un projet de navire de 450 m de long) aggravait le risque de perte. Il s'inquiétait également du fait que les ships planners (les gens qui organisent le chargement des conteneurs) étaient loin de tous avoir une expérience maritime. Il insistait sur ce point : certains navires supportent une charge de frêt excessive.

Et enfin, cette étude relevait deux risques majeurs :

- le risque de collision des conteneurs flottants avec des navires,

- et le risque propres aux conteneurs transportant des produits chimiques (par exemple, lors de l'hiver 1993-1994, le « SHEBRO » a perdu 91 conteneurs au large du Cotentin dont certains transportaient des pesticides. Les plages ont alors été polluées par 135 330 sachets de pesticides, de l'ordre de 2,7 tonnes).

Les pollutions chroniques sont de deux ordres :

- les dégazages d'hydrocarbures que l'on estime annuellement en Méditerranée à une fourchette entre 100 000 et 250 000 tonnes par an ;

- et les pollutions aérologiques imputables à la propulsion des navires (CO², oxyde de souffre, etc.).

6. L'exploitation pétrolière en mer

L'explosion, le 20 avril 2010, de la plateforme « Deepwater Horizon » a appelé l'attention de votre rapporteur sur les risques de pollution auxquels ce type d'installations exposait le milieu marin.

L'incident du Golfe du Mexique n'est pas isolé : depuis une trentaine d'années, on a recensé 10 incidents majeurs dont la moitié a donné lieu à des marées noires.

Par exemple, en novembre 2009, donc six mois avant l'explosion dans le Golfe du Mexique, la plateforme « West Atlas » a explosé dans le Nord de l'Australie générant une marée noire de 30 000 tonnes d'effluents, principalement sur les côtes indonésiennes.

Actuellement, plus de 15 000 plateformes pétrolières sont exploitées dans le monde.

Pour la seule Méditerranée, on recense :

- une dizaine de plateformes de recherche, principalement en Italie et en Egypte,

- et 64 plateformes d'exploitation d'hydrocarbures en Italie, Tunisie et Lybie^14(*).

Il existe de plus en plus de projets de forage à des profondeurs supérieures à 1 000 m.

Si le nombre d'exploitations est réduit en Méditerranée (dans le Golfe du Mexique, on dénombre 3 600 plateformes), les risques de pollution qui en résultent ou pourraient en résulter ne sont pas négligeables.

En premier lieu, ces installations dégagent une pollution chronique imputable à l'exploitation sur l'importance de laquelle votre rapporteur n'a pas obtenu d'éléments.

Mais la menace la plus inquiétante est celle qui pourrait résulter d'un accident.

Pour en donner la mesure, on estime à plus de 660 000 tonnes^15(*) les fuites dues à l'exploitation de Deepwater Horizon (soit 3 fois les fuites de l'Amoco Cadiz ou de 5 à 15 fois (suivant les estimations) celles de l'Exxon Valdez).

Cette gravité potentielle des incidents de plateformes renvoie aux faiblesses actuelles de l'encadrement juridique de leur exploitation, aux structures de décision en cas d'accident, au hiatus qui existe entre les progrès du forage et les progrès associés de sa sûreté d'exploitation et à l'âge de certains équipements.

· Une activité juridique peu encadrée par le droit international

S'effectuant généralement sur les plateaux continentaux, les forages offshore dépendent principalement du droit des Etats riverains - pour beaucoup desquels les préoccupations de sûreté environnementale ne sont pas dominantes.

Le droit international intervient dans deux domaines :

- les plateformes sont soumises aux conventions « SOLAS » de l'OMI (sur la sécurité des vies en mer) pour ce qui concerne leur transport et leur installation ;

- par ailleurs, dans le cadre méditerranéen, il existe un protocole de la convention de Barcelone, adopté le 14 octobre 1994, sur la pollution résultant « de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol ».

Ce texte prévoit, en particulier, un système d'autorisation d'installation, des engagements pour l'élimination des eaux usées, des déblais de forage et des mélanges d'hydrocarbures et d'eau. Il confie aux parties signataires le soin de vérifier que les opérateurs préparent des plans d'urgence en cas de pollutions accidentelles.

Il est entré en vigueur au mois de mars 2011.

Le Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea - REMPEC (Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle) a entrepris un recensement de ces installations. Mais, jusqu'à présent, seul le tiers des pays parties à la Convention de Barcelone ont répondu à cette demande.

- enfin, en cas d'accident, les dommages n'entrent pas dans le champ d'application des accords FIPOL (Fonds d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures)^16(*).

· Les structures de décisions en cas d'accident

Les compagnies qui exploitent des plateformes pétrolières font régulièrement des exercices de simulations d'accidents.

Mais, et, c'est une leçon de l'incident du Golfe du Mexique, ces exercices utiles ne sont pas suffisants.

Pour plusieurs raisons :

- si la balance entre les impératifs de sécurité des personnels et ceux de rentabilité d'installation, dont les plus modernes coûtent de 9 à 12 milliards de dollars, semble satisfaisante, cette priorité n'était pas jusqu'ici aussi flagrante, lorsque seul l'environnement était en cause^17(*),

- en cas d'accident majeur, et cela a été le cas dans le Golfe du Mexique, la chaîne de commandement a tendance à devenir plus rigide, au détriment des personnels qui sont en situation,

- enfin, les pressions des opinions des Etats victimes de marée noire peuvent conduire à prendre de mauvaises décisions dictées par l'urgence.

Ceci est flagrant dans l'incident du « Deep Water Horizon », où la solution définitive de colmatage avait été dégagée dès le début de la marée noire mais n'a été appliquée qu'après plus d'un mois - parce qu'il fallait satisfaire l'opinion américaine par des réponses rapides qui se sont révélées peu pertinentes.

· Le hiatus entre les progrès des techniques de forages et le progrès de la sûreté de leur exploitation

Le schéma qui suit résume l'évolution de la technologie de forage depuis 30 ans, des plateformes fixes permettant un forage à 300 m aux plateformes actuelles de production, qui permettent de forer jusqu'à 6 000 m (3 500 m jusqu'au fond de l'océan et 2 500 m pour forer au travers des terrains « morts » jusqu'à la couche d'hydrocarbure) :

Ce qu'il faut également souligner, c'est que cette évolution ne porte pas uniquement sur les profondeurs accessibles : les plateformes sont devenues de véritables usines qui traitent les produits et les stockent. Et de façon croissante, on effectue de plus en plus ces opérations sur le fond de l'océan.

Par exemple, en Angola, on procédera prochainement à la séparation (dégazage) par 1 500 m de fond car la pression du gisement est trop faible pour remonter une ressource non allégée.

Dans un avenir proche, il est prévu d'installer sur les fonds des pompes destinées à fonctionner pendant 20 ans et des têtes de puits de 30 m de haut.

Certes, en cas de problème, le puits est censé se fermer automatiquement. Certes, le milieu pétrolier échange activement des informations sur les différences constatées dans certains équipements.

Mais il n'en demeure pas moins que le travail de ces matériels pendant au moins 20 ans sous des conditions de température et de pression inaccoutumées^18(*), pose le problème de la sûreté de leur fonctionnement à terme et donc celui de la progression des possibilités d'intervention à de grandes profondeurs sur des dispositifs de plus en plus complexes et diversifiés.

L'âge des équipements

Si les conditions de sûreté d'exploitation des matériels les plus modernes appellent des questions, l'âge du stock des plateformes suscite de réelles inquiétudes^19(*).

Des incidents ont eu lieu en 2010 en Mer du Nord sur des plateformes norvégiennes, imputables à la vétusté de certaines installations - initialement prévues pour fonctionner 20 ans, mais dont l'activité a été prolongée en fonction de possibilités d'amélioration du rendement des puits.

Votre rapporteur n'a pu obtenir d'éléments sur le « millésime » des plateformes opérant en Méditerranée et souhaiterait qu'une étude soit entreprise sur ce point dans le cadre du « plan d'action Méditerranée ».

À la vétusté de certaines installations fixes, répond celle des navires pétroliers qui desservent les plateformes les plus modernes. Aux dires d'une personne auditionnée à l'OMI, il semblerait que ces « usines » que sont devenues les nouvelles plateformes ne soient pas desservies par les pétroliers les plus modernes.

*

* *

Enfin, pour être complet sur le sujet, mais sans espoir d'apporter une solution, on rappellera que la Méditerranée demeure une zone sismique active et qu'il existe, à ce titre, un double risque : celui lié aux mouvements tectoniques et celui lié à la puissance des vagues de fond d'éventuels tsunamis.

7. L'eau et son utilisation

a) La ressource

La répartition des ressources en eau naturelle renouvelable marque une véritable césure entre les pays des rives Nord et Est et ceux de la rive Sud du Bassin méditerranéen :

Ressources en eau naturelle renouvelables par habitant
dans les différents bassins élémentaires méditerranéens (entre 1995-2005)

Source : Plan Bleu d'après sources nationales

Cette inégalité de distribution procède, d'une part, de la forte différence des flux hydrographiques, nourris au Nord par les massifs alpins, pyrénéens, anatoliens et dalmates, et, d'autre part, de l'inégalité de la pluviométrie, la rive Sud ne recevant que 10 % des précipitations annuelles du bassin.

Mais ces pays de la rive Sud ne sont pas placés dans la même situation suivant qu'ils disposent d'un hinterland montagneux et élevé (Maroc) ou non (Lybie) ou qu'ils sont ou non traversés par un fleuve majeur (comme le Nil).

Ces données expliquent qu'à l'échelle mondiale, la Méditerranée regroupe 60 % de la population des pays pauvres en eau.

La population pauvre en eau (moins de 1 000 m³/h/an) s'élève à 180 millions d'habitants et, parmi elle, la population en situation de pénurie (moins de 500 m³/h/an) s'élève à 60 millions d'habitants (rive Sud à l'exception de l'Egypte qui est « pauvre en eau »).

Cette pression sur la ressource a une conséquence directe sur la charge contaminante des eaux rejetées dans le milieu marin ; plus rares, ces flux sont plus chargés en polluants.

Pour atténuer les conséquences de cette rareté, les pays concernés mettent en oeuvre plusieurs types de stratégie :

l'implantation de barrages réservoir dont le plus connu est celui d'Assouan mais qui se comptent par dizaines du Maroc à la Syrie ;

la désalinisation de l'eau de mer.

Outre les zones insulaires isolées (Malte, Baléares, Crête), plusieurs pays ont choisi cette voie : Espagne (Andalousie), Algérie, Israël et Syrie.

Outre qu'elle implique une dépense en énergie électrique non négligeable, le développement de cette technologie - qui progresse rapidement en termes de rendement, pose, in situ, deux problèmes de détérioration de l'environnement : rejets en mer de saumures concentrées ; nettoyage au chlore des émissaires pompant l'eau de mer (pour éviter qu'ils ne soient encrassés par des organismes marins).

Le recyclage des eaux usées

Cet usage peut prendre plusieurs formes :

- utilisation des eaux usées avec un faible niveau d'épuration pour certains besoins individuels ou collectifs (ex. arrosage de jardins municipaux à Istanbul) ;

- injection de ces eaux à fort niveau de retraitement dans les nappes phréatiques (c'est le cas en Tunisie, près de la lagune de Korba) ;

- réemploi pour les besoins agricoles, étant précisé que cette réutilisation n'est possible que pour certains usages (arboriculture, céréales, cultures industrielles comme le coton). Ceci pose à terme un problème d'énergie pour transporter cette eau recyclée car les stations d'épuration sont situées dans les villes et les cultures maraîchères qui les environnent ne peuvent recevoir cet apport.

 La modification des pratiques agronomiques (végétalisation des sols, amélioration de la pression de l'irrigation).

Mais, si l'on excepte le cas d'Israël et de l'Andalousie, ces procédés ne suffisent pas. C'est pourquoi beaucoup de pays côtiers ont, dès maintenant, des indices d'exploitation de la ressource renouvelable :

Indice d'exploitation des ressources renouvelables au niveau des pays et bassins versants, 2005

Source : Plan Bleu

b) Son utilisation

Au regard de la limitation de la ressource, les besoins en eau croissent sous le triple effet de l'augmentation de la population, de l'urbanisation et de la croissance des besoins en irrigation.

Du fait de la déficience de la pluviométrie, l'irrigation est prédominante^20(*) dans les usages de l'eau dans les pays de la rive Sud, ainsi qu'en Syrie et en Grèce :

Demande totale en eau par secteur d'utilisation (période 2005-2007)

Source : Plan Bleu

Cette situation introduit un autre aspect de l'utilisation de la ressource : les pertes et les gaspillages d'eaux sont estimés à 40 % de la demande en eau.

Ces pertes résultent de plusieurs phénomènes :

- déperditions non négligeables, lors du pompage ;

- fuites dues à la vétusté des réseaux urbains et au manque de maintenance ;

- vols d'eau (comme c'est le cas dans la conurbation d'Istanbul) ;

- et, gaspillage dans les systèmes d'irrigation. Un dossier fourni par le « Plan Bleu » a mis en évidence que dans des situations identiques, les quantités d'eau agricole utilisées peuvent varier d'un facteur 20 (de 21 m³ à 420 m³) suivant les techniques d'irrigation.

*

* *

Ce bref aperçu de la réalité physique du bassin méditerranéen et des données de son développement humain permet de mettre en évidence la juxtaposition d'un milieu naturel, complexe et fragile et d'une poussée de croissance des activités humaines sur la bande littorale qui lui est adjacente.

Dans la mesure où la plupart des pollutions du milieu marin sont d'origine tellurique - à l'exception de celles qui procèdent du trafic maritime -, l'état de la contamination des milieux marins va dépendre de l'ampleur de cette confrontation.

CHAPITRE II : L'ÉTAT DE LA CONTAMINATION DES MILIEUX MARINS MÉDITERRANÉENS

La surveillance de la pollution de la Méditerranée et la lutte contre ses effets sont déjà une histoire ancienne.

La convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée a été initiée en 1975 et amendée en 1995 ; elle a été complétée par huit protocoles depuis sa signature. La mise en oeuvre de ces conventions est confiée à une organisation spécifique, le « Plan d'action Méditerranée » (PAM), dont le secrétariat est situé à Athènes.

Mais la vitesse acquise par plusieurs décennies d'action ne doit pas faire oublier que la connaissance de la contamination des milieux marins est encore très incomplète.

A. UNE CONNAISSANCE ENCORE INCOMPLÈTE

Les interrogations que l'on peut concevoir sur la capacité à dresser un inventaire aussi complet que possible de la pollution de la Méditerranée tiennent à la fois à l'ampleur de la tâche et aux réalités de sa géographie physique et humaine.

1. L'ampleur de la tâche

a) Le nombre de molécules

Suivant les sources, le nombre de molécules naturelles et d'artefacts chimiques connus varie de 18 millions à 37 millions.

Parmi ces substances :

- 100 000 sont sur le marché européen,

- 30 000 doivent être évaluées par les industriels dans le cadre du programme « Reach » d'ici 2018,

- 3 000 sont classées dangereuses,

- et 2 000 sont transportées par voie maritime.

En fourchette haute, et à moyens constants, il faudrait 50 millions d'années pour tester individuellement chacune de ces molécules.

De façon plus réaliste, si on se réfère aux 30 000 substances visées par le programme Reach, les informations que l'on possède actuellement sur leur toxicité sont encore fragmentaires :

- sur 21 % de ces molécules, on ne possède aucune donnée,

- sur 65 % très peu de données,

- sur 11 % des informations minimales,

- et seules 3 % ont été totalement testées.

b) L'étude des « valeurs sûres »

L'ampleur de ce défi explique que les scientifiques ont fait des choix en se concentrant sur les substances jugées les plus dangereuses.

Et, de fait, si on mesure ces choix par les thèmes des publications, on observe que les travaux scientifiques ont été longtemps concentrés sur ce type de produits :

Ces données montrent que ces études ont été très majoritairement consacrées aux produits chimiques dont la toxicité a été relevée dès les années 70 (polychlorobiphényle-PCB, polluants organiques persistants-POP, et hydrocarbures aromatiques polycycliques-HAP) et dont beaucoup sont interdits.

c) Les nouveaux défis

En contrepoint au défi que représente l'ampleur de l'analyse de l'écotoxicité des produits chimiques traditionnels, d'autres champs de recherche émergent :

- les efflorescences de phytotoxines ;

- les nouveaux contaminants, comme les produits pharmaceutiques dont la nocivité sur l'environnement est déjà avérée ;

- les effets croisés des contaminants ;

- l'étude des métabolites de dégradation des polluants,

- et l'action des milieux marins (salinité + soleil) sur l'évolution des polluants qui est très peu étudiée.

2. Des milieux diversement explorés

L'ampleur du recensement de la contamination des milieux marins dépend étroitement de leur situation géographique.

L'étude de la pollution de la mer doit comprendre les trois types de milieux identifiables : le littoral, les milieux côtiers situés au large et les grands fonds.

Si le littoral méditerranéen est relativement bien surveillé, tout au moins dans sa partie nord, les milieux côtiers le sont moins et les grands fonds (au-delà des 2 000 m) ne sont que très faiblement explorés (7 % de la surface) et donc encore moins étudiés sous l'angle de la pollution.

Sont encore moins documentés les mécanismes de transfert entre ces trois zones géographiques.

Par exemple, l'on sait qu'environ tous les quatre à cinq ans, certains hivers, des cascades sous-marines^21(*) transfèrent les contaminants de 50-100 m de fond à plus de 2 000 m de profondeur. Le refroidissement des eaux entraîne leur plongée du plateau continental vers les fonds des canyons. Ces avalanches aquatiques s'accompagnent d'un très fort transfert de sédiments vers les fonds. Ce phénomène - qui est imputable au refroidissement hivernal qui accroît la densité des eaux - joue-t-il un rôle de purification au bénéfice des milieux littoraux et côtiers et au détriment des grands fonds ? Et pour quels types de polluants ? L'état des recherches sur ce point est encore embryonnaire.

Autre illustration, le devenir des polluants rejetés par les fleuves dépend de la circulation générale des masses d'eaux. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse estime que 30 % des apports du Rhône s'accumulent sur le plateau littoral, 20 % sont exportés vers la mer proche et 18 % vers les abysses. Le reste est dérivé vers l'Espagne par le courant Ligure. Mais lors des périodes de crues, ce processus est bouleversé d'une façon qui reste à déterminer.

3. L'écart entre la rive Nord et les rives Sud et Est du Bassin

L'état de la recherche scientifique, les priorités politiques et les moyens disponibles tracent assez nettement une frontière entre les pays de la rive Nord et, d'une façon plus générale, entre les membres de l'Union européenne^22(*) qui doivent appliquer une réglementation contraignante dont la méconnaissance peut être sanctionnée par les tribunaux, et le reste des Etats riverains.

En particulier et cela a déjà été souligné, une tradition lourde d'application de pesticides perdure au Sud sans que les contaminations environnementales qui en résultent ne soient mesurées.

*

* *

Mais ces réserves posées, la connaissance du degré de pollution des milieux marins, étayée par plus de trois décennies de recherches et d'études, n'est pas négligeable.

B. L'IMPRÉGNATION ACTUELLE DES MILIEUX MARINS PAR LES PRINCIPAUX CONTAMINANTS

L'action de l'homme sur l'environnement marin peut se traduire par différents types de pollution dont les effets sur les milieux dépendent de l'ampleur et de la nocivité de ces contaminants, mais également des capacités d'absorption de ces milieux.

Ce dernier point a son importance parce que la masse du milieu marin et ses possibilités de résilience sont longtemps apparues comme des forces d'inertie irréfragables à toutes les agressions qu'il pouvait subir. Or, ce postulat méconnait le fait que les contaminations ne s'attaquent jamais à une masse d'eau salée mais à des biotopes, quelquefois fragiles, de cet ensemble^23(*).

Classiquement, on dénombre plusieurs grandes catégories de pollution : les pollutions physiques, les pollutions chimiques classiques, les pollutions organiques, les pollutions par les phytoplanctons toxiques, les pollutions émergentes, les macro-déchets et les invasions biologiques marines, les pollutions imputables au trafic maritime.

1. Les pollutions physiques

Il s'agit de pollutions introduites par l'installation d'aménagements ou la poursuite d'activités, directement susceptibles de modifier la qualité physique d'un milieu côtier.

Les équipements implantés sur le littoral et, en premier lieu, comme cela a déjà été souligné, les grands ports maritimes et le maillage des ports de plaisance, font évoluer la circulation des courants côtiers, piégeant les sédiments et donc modifiant les milieux proches.

Il en est de même des barrières d'enrochement installées pour protéger les plages et qui déplacent les courants. On doit aussi citer - en relation avec l'urbanisation du littoral - les extractions légales ou illégales de sable pour les besoins de la construction (le cas de l'Algérie est cité dans le rapport précité de l'Agence européenne de l'environnement).

Au total, si l'érosion côtière est un phénomène naturel, l'ensemble des activités d'exploitation du littoral en accroît les effets, en déstabilisant les côtes et leur environnement marin immédiat (dans le delta nord du Nil, à l'est de Rosette, la côte a reculé de 100 mètres en certains endroits.)

Enfin, on doit rappeler que l'extension des activités agricoles près du littoral se fait généralement par drainage des zones humides qui sont un des réceptacles de la biodiversité méditerranéenne. Les lacs du delta du Nil en portent le témoignage : la surface du lac Maryut a reculé de 25 % et celle du lac Manzala de 28 % en vingt ans.

Par ailleurs, l'activité humaine peut également amplifier des événements climatiques naturels (crues, épisodes de canicule) et modifier la qualité de l'eau et des sédiments (degré de salinisation, modification granulométrique des sédiments).

C'est, par exemple, le cas des barrages réservoirs situés en amont qui limitent le déversement des alluvions dans les deltas et diminuent les apports d'eau douce (sur ce point, on doit rappeler que le débit du Nil est passé de 84 km3/an à 6 km3/an après la mise en fonctionnement du barrage d'Assouan).

Le tableau ci-après permet de visualiser la diminution^24(*) de ces apports en cinquante ans :

Une conséquence peu connue de l'implantation de ces barrages est qu'ils ralentissent les courants dans les fleuves avec les effets suivants : les vases en suspension se déplacent vers la mer alors que les sables dans les fonds ne migrent qu'en cas de fort courant.

Or, ce phénomène affecte les équilibres physiques des zones côtières et a un effet indirect sur la composition chimique de leurs eaux car les contaminants se fixent plus fortement à la vase qu'au sable (1 gramme de vase = 10 cm² de surface, 1 gramme de sable = 1 cm² de surface).

Enfin, la minéralisation des sols, en cas de débordements fluviaux ou de pointe de pluviométrie accroît la turbidité des eaux et modifie la composition des apports terrestres en drainant plusieurs types de pollution.

Par exemple, dans le cadre des travaux d'élaboration du contrat de la baie de Toulon, une estimation des flux polluants par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a montré que les apports annuels à la mer de matière en suspension résultaient :

- pour 14 % des stations d'épuration,

- pour 5 % des zones portuaires,

- pour 39 % des rejets industriels,

- et pour 42 % des ruissellements urbains des bassins versants^25(*).

D'où l'intérêt, lors d'opérations nouvelles d'urbanismes de prévoir des coupures vertes qui retiennent les ruissellements des bassins versants et de préimplanter des bassins d'orages avec des installations d'épuration. D'où l'intérêt également de curer plus activement les cours d'eau pour éviter leurs débordements en cas d'inondation.

Il va de soi que ce type de programmation urbaine qui n'est pas toujours facile à réaliser en Méditerranée occidentale ne fait pas partie des priorités dans les grandes conurbanisations du Sud et de l'Est du Bassin.

2. Les contaminants chimiques traditionnels

Avant d'analyser le résultat des efforts de recensement de l'état des pollutions chimiques en Méditerranée, il n'est pas inutile de rappeler certains faits sur la portée de ces contaminations.

En premier lieu, une partie des produits concernés, les métaux et metalloïdes, sont des éléments naturels inscrits au tableau de Mendeleïev et dont seul l'excès est toxique dans l'environnement.

Par ailleurs, et s'agissant des molécules, la toxicité de certaines d'entre elles est avérée à des doses très faibles. Par exemple, le tributylétain, employé dans la composition de la peinture antifouling protégeant les coques des navires est mortel pour les huîtres à une dose de 20 ng/l et pour le naissain à une dose de 2 ng/l.

De plus, ces molécules, et en particulier les polluants organiques persistants, sont lipophiles, bioaccumulables et s'amoncellent au fur et à mesure que l'on remonte la chaîne trophique. Par exemple, on a pu mesurer sur le merlu des concentrations de PCB jusqu'à un million de fois plus fortes que celles des eaux de prise.

Il faut aussi relever que, si le principal apport de contaminants chimiques est lié aux déversements des réseaux hydrographiques, les effets de la pollution atmosphérique beaucoup plus diffuse et moins contrôlable, ne sont pas négligeables.

C'est le cas pour le mercure qui est volatil (cf. infra), mais c'est également le cas pour les PCB dont la migration a été constatée de l'Europe du nord à la Méditerranée :

Une autre illustration de ces transmissions atmosphériques est la forte présence de PCB, DDT et HCB dans les sédiments proches (- de 10 km des côtes) des grandes villes méditerranéennes :

Limites de concentrations de PCBs, DDTs et HCB dans les sédiments (< 10 Km)
proche des principaux centres urbains méditerranéens (> 100 000 habitants)

Source : MED POL BBN

Enfin, toute une série de facteurs propres au milieu marin rendent la surveillance de sa contamination beaucoup plus complexe que celle du milieu terrestre :

- les techniques applicables en eau douce ne sont pas toujours utilisables ;

- les concentrations en mer sont plus faibles ;

- la sensibilité des espèces marines est dix fois moins forte que celles des eaux continentales ;

les capacités de migration de certaines de ces espèces ne permettent pas de caractériser de façon incontestable les expositions aux contaminants ;

- les dynamiques des milieux marins sont moins explorées et très variables ;

Par exemple, l'interface (air-mer des échanges de PCB (évaporation, dépôt pluviométrique ou aérologique)) peut être positive ou négative suivant les régions :

- la biodisponibilité des contaminants est liée au cycle de la matière organique.

Cet exemple montre que la concentration d'un métabolite du mercure dans la colonne d'eau, d'août à novembre 2007, varie très fortement suivant la profondeur de l'eau et est corrélée avec la présence de matière organique véhiculée dans la colonne.

- enfin, les flux diffus (atmosphère, effet de l'urbanisation des côtes) sont difficiles à mesurer de façon systématique.

*

* *

Ces restrictions posées, les réseaux de surveillance de la contamination du milieu marin par les contaminants chimiques traditionnels existent, même si dans certains cas, ils ont mis du temps à se constituer.

a) Les réseaux de surveillance

(1) Les eaux continentales

Les eaux continentales sont le premier véhicule de la pollution du milieu marin.

La prise de conscience des dangers que représentaient pour la santé et pour l'environnement certains métaux lourds et certaines molécules chimiques a abouti à des restrictions d'usage (plomb dans les peintures, mercure^26(*) dans les thermomètres) ou à des interdictions (PCB en 1987, certains polluants organiques persistants et hydrocarbures aromatiques interdits par l'annexe I de la convention de Stockholm), ainsi qu'à la constitution de réseaux d'observation de la présence de ces produits dans les milieux naturels, en particulier aquatiques.

Les milieux aquatiques continentaux font l'objet d'une surveillance particulièrement étroite soit en vertu de la réglementation sur la potabilité de l'eau (par exemple, pour les pesticides la limite de potabilité est de 0,1 ìg/l pour chaque molécule et de 0,5 ìg/l pour l'ensemble des molécules), soit en application de la directive cadre sur l'eau (Union européenne) de 2006.

Cette directive implique le contrôle de paramètres chimiques et biologiques (ces derniers visant à assurer « une bonne qualité écologique de l'eau en 2015 »), et ceci jusqu'à un mille marin des côtes (sauf pour certains paramètres chimiques venant en appui aux paramètres biologiques qui peuvent être analysés dans la limite des 12 milles).

L'application de ce texte est assurée en France par les agences de bassin avec le concours de l'IFREMER pour la partie côtière de son dispositif. Plus précisément s'agissant de la Méditerranée, c'est l'Agence Rhône-Méditerranée-Corse (dont le système de surveillance apparaît pertinent) qui prend en charge cette tâche.

(2) Les milieux marins

En 2005, la Commission européenne a lancé une initiative « Horizon 2020 », dont l'ambition est de réduire les sources de pollution les plus significatives du Bassin : émissions industrielles, déchets urbains et eaux usées urbaines, responsables de 80 % de la pollution de la mer Méditerranée. Ceci en s'appuyant sur le budget recherche de la Commission et la mise en oeuvre de mesures de renforcement des capacités des pays limitrophes^27(*).

La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 établit un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008.

L'objectif de cette directive est de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, en appliquant à la gestion des activités humaines une approche fondée notamment sur la notion d'écosystème.

Il s'agit également de prévenir le déclin de la biodiversité. En France, la directive s'applique aux eaux marines métropolitaines, depuis les lignes de base jusqu'à la limite de nos eaux sous juridiction (200 milles marins), y compris le sol et le sous-sol.

Ce dispositif repose sur la mise au point de 11 descriptifs du bon état écologique de ce milieu :

Source : IFREMER

Mais sa mise en place, compte tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir ne pourra être que progressive un véritable programme de mesure n'est pas attendu avant 2016 :

Source : IFREMER

Mais en attendant la mise en oeuvre de la Directive qui, en tout état de cause, ne s'applique qu'aux milieux marins des Etats membres de l'Union européenne, le contrôle des contaminations de ces milieux repose sur trois types de réseaux :

Les réseaux nationaux comme ceux gérés, en totalité ou en coopération, par l'IFREMER.

Pour cette surveillance, l'Institut utilise les moules comme organes sentinelles.

L'utilité de ce support de mesure de la pollution est multiple :

- celle-ci se concentre dans les tissus et permet de refléter un état chronique de contamination du milieu ;

- le facteur de concentration dans les tissus par rapport à celui de l'eau peut être de 1 000 à 100 000 fois plus fort sans être létal ;

- les tissus accumulent à la fois la pollution dissoute et la pollution parcellaire ;

- la surveillance peut être passive ou active (déplacement des paniers d'observation en fonction des besoins du contrôle).

Sur cette base, l'IFREMER gère :

- le RNO (réseau national d'observation des milieux marins) qui date de 1976 et déploie une cinquantaine de stations d'observation côtières (dont huit en Méditerranée) ;

- le RINBIO (réseau intégration biologique) qui a été créé en 1996. Par exemple en 2000, le RINBIO a mis en oeuvre 97 stations d'observations sur la façade méditerranéenne française ;

- le programme MYTILOS qui a étendu ce type d'observations de 2004 à 2008 aux côtes italiennes, espagnoles et maghrébines, puis en 2009 aux côtes égyptiennes et libyennes ;

- le programme MYTIMED lancé en 2007 en collaboration avec l'Institut hellénique de recherches marines et l'IRCAM italien qui s'applique aux côtes italiennes et grecques.

De plus, dans les milieux spécifiques que sont les lagunes et les étangs, une surveillance des phytoplanctons toxiques est organisée. Le réseau correspondant, le REPHY, complété par des bureaux régionaux d'observation, stocke des informations depuis 1987.

Cet ensemble de données constitue un historique qui permet de mesurer l'évolution des pollutions chimiques traditionnelles.

Les réseaux de la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) qui est située à Monaco et regroupe 23 Etats, sur la base d'un accord international qui date de 1910.

Sur la même base méthodologique que les réseaux de l'IFREMER (utilisation des bivalves), la CIESM a déployé, principalement sur la rive Nord, des points d'observations dédiés aux métaux lourds et à certains polluants émergents (retardateurs de feu comme le brome).

Les réseaux gérés par le Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) qui est le « bras armé » de la Convention de Barcelone.

Le PAM gère plusieurs unités spécifiques dont le MEDPOL, situé à Athènes (programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution dans la région méditerranéenne).

Les programmes d'évaluation du MEDPOL qui regroupent des données issues d'actions de surveillance nationale ou régionale, surveillent principalement les métaux lourds et les polluants chimiques les plus dangereux, en application du protocole de la Convention de Barcelone sur les pollutions telluriques (conclu en 1980 et amendé en 1996).

Les deux premiers programmes MEDPOL I et II (1975-1980 et 1981-1995) ont été consacrés à la constitution d'une capacité d'analyse des sources, des tendances et des effets des polluants en Méditerranée.

La phase MEDPOL III a été centrée sur le contrôle et la mise en place de programmes et de procédures unifiées dans chacun des pays partie à la convention.

Les objectifs de MEDPOL IV (2006-2013) sont :

- de faciliter la mise en oeuvre de la convention de Barcelone et de ses protocoles,

- d'évaluer de façon précise la source et l'échelle des pollutions qui atteignent la Méditerranée,

- d'évaluer la qualité et l'évolution de la qualité de l'environnement marin,

- d'assister les signataires dans la mise en oeuvre d'actions d'élimination de la pollution,

- et d'évaluer l'efficacité des mesures de surveillance et de lutte contre la pollution.

S'agissant de l'action du MEDPOL, deux observations s'imposent qui résument une partie des difficultés de la lutte contre la pollution en Méditerranée.

D'une part, il existe une très grande latence entre la conclusion d'un protocole international et sa mise en place effective. Dans le cas du MEDPOL - dont les premiers résultats effectifs ont été obtenus en 2005 - cette latence a été de plus de 25 ans.

D'autre part, l'action du MEDPOL se situe à une intersection qui distingue les Etats riverains disposant à la fois d'un droit unifié dont la méconnaissance peut être sanctionnée par les tribunaux et de possibilités d'analyses (en matériel et en personnel) et les autres.

En conséquence, les données de contrôle synthétisées par le MEDPOL sont très hétérogènes.

Ceci aussi bien en ce qui concerne :

- le nombre d'analyses :

Nombre de relevés par pays, 2003

Source : MED POL BBN

- que la fiabilité de ces analyses en dépit des efforts entrepris par le MEDPOL pour unifier les protocoles et former les personnels des pays des rives Sud et Est.

L'appoint des observations satellitaires

L'action de ces réseaux statiques peut être complétée par les données de l'observation satellitaire qui offre de nombreuses possibilités, comme en témoigne les images suivantes sur les matières inorganiques en suspension dans le Golfe du Lion provenant du panache de l'estuaire du Rhône :

Malheureusement, ces programmes satellitaires ne sont pas toujours intégrés aux réseaux d'informations statiques.

*

* *

La dispersion des initiatives, leur caractère incomplet expliquent que les données qui suivent sur les métaux lourds et les polluants chimiques aient un caractère disparate et qu'elles ne concernent principalement que le littoral.

Mais ces dernières peuvent cependant donner des indications de tendances précieuses.

b) Les métaux

En dépit de la mise en oeuvre de technologies limitant leur emploi et de mesures de recyclages des métaux et plus particulièrement des métaux lourds^28(*), leur présence dans les rejets fluviaux est effective.

Le rapport du « Plan Bleu » sur « l'état de l'environnement et du développement en Méditerranée » (2009) recense les principales sources d'émissions industrielles de métaux.

« Le secteur de la transformation des métaux représente la principale source d'émissions de métaux, et en particulier l'émission dans l'air de cadmium, plomb ou chrome, et les rejets dans l'eau de cadmium, nickel et zinc.

La production d'engrais représente la majorité des rejets dans l'eau de plomb et de mercure, tandis que l'essentiel des émissions dans l'air de mercure sont produites par les secteurs du ciment, de l'énergie et de la transformation des métaux.

Le chrome dans l'eau est principalement rejeté par le secteur du raffinage du pétrole, suivi du secteur des engrais et de celui du tannage. Enfin, les émissions atmosphériques de nickel sont majoritairement issues du secteur de l'énergie.

Ainsi, l'industrie de transformation des métaux, la production d'engrais, la production d'énergie, le raffinage du pétrole et le secteur du ciment constituent d'importantes sources de métaux. »

Mesuré par l'Agence de bassin Rhône-Rhin-Méditerranée à Arles et sur les flux particulaires (suivant les métaux, de 2 % à 15 % sont dissous dans l'eau), on aboutit à des quantités totales dépassant le millier de tonnes :

On doit cependant souligner qu'une partie de cet apport est un écho d'usages anciens, les métaux déposés sur les sédiments pouvant être relargués en fonction de la localisation et de l'importance des crues.

Il convient également de rappeler que le tellurisme volcanique des fonds du bassin génère de façon chronique ou accidentelle^29(*) des apports de métaux lourds.

Mais, au total, les teneurs en métaux lourds des sédiments de la Méditerranée ne sont pas notablement différentes de celles d'autres régions du monde :

Source : Axel Romana

En l'état, les principales données fournies par les réseaux de surveillance des métaux lourds sont les suivantes :

(1) Le césium 137

Le césium a 90 isotopes, mais un seul isotope naturel stable, le césium 133.

Le césium 137 qui est l'un des produits de fission de l'uranium a été suivi par le programme « Mussel Watch » de la CIESM.

La présence de cet isotope dans le bassin méditerranéen est corrélée au parcours des vents après l'incident de Tchernobyl et à la distance des lieux de prélèvement au site :

(2) Le plomb

Le CIESM a mené, en 2008, une campagne sur la présence de plomb en Adriatique qui a dénoté de fortes teneurs sur l'ensemble de la côte Est :

(3) Le mercure

Le mercure dont la volatilité fait qu'il est transporté non seulement par les réseaux hydrographiques mais aussi par l'atmosphère (il se redépose par pluviosité) se métabolise en methylmercure.

Ce métabolite, dont la température élevée de l'eau en Méditerranée favorise la formation, s'accumule dans la chaîne alimentaire.

Les études effectuées par l'IFREMER montrent que les teneurs en mercure relevées dans certains poissons sont très supérieures à la norme (0,1 ìg/g de poids sec - base rouge en ordonnées sur l'histogramme qui suit) et, quelquefois comparables à celles constatées sur l'aymara, poisson guyanais^30(*) :

L'étude précitée de l'Agence européenne de l'environnement relève que, pour la majorité des habitants des zones côtières méditerranéennes, l'apport de mercure avoisine la dose de référence américaine (0,7 ug/kg de poids corporel/semaine). Chez certaines communautés de pêcheurs, elle atteindrait 10 fois cette dose.

(4) Le cadmium

La campagne MYTILOS précitée engagée sur les exercices 2004-2005-2006 par l'IFREMER sur la France, l'Espagne, l'Italie et l' Algérie a permis de retracer des taux de cadmium inférieurs à la norme (2,5 ìg/g poids sec) :

(5) Les études ciblées

Le Centre de formation et de recherche sur les milieux marins (CEFREM), unité du CNRS, a mené des recherches plus ciblées sur la nature anthropique ou non de la présence de métaux dans les milieux côtiers et sur le comportement des métaux aux interfaces de ces milieux.

Le facteur anthropique

En fonction de la présence naturelle des métaux dans les milieux naturels des bassins hydrographiques, le CEFREM a défini pour chacun d'entre eux un facteur d'enrichissement (1,5) au-delà duquel il est possible d'affirmer que la pollution est d'origine anthropique et non naturelle.

Ainsi, pour le nickel, le cuivre et le chrome, on ne dénote pratiquement pas d'origine anthropique (sauf pour le cuivre aux embouchures des fleuves).

En revanche, pour le cadmium et le plomb, on relève un effet anthropique indéniable :

Le comportement des métaux aux interfaces des milieux côtiers

En fonction de leur densité et de leur type de liaison avec les milieux particulaires, les métaux ont des comportements différents.

Par exemple, le cadmium qui s'associe au matériau le plus grossier (minéraux lourds) va s'accumuler près du littoral, alors que le nickel et le cuivre en liaison avec des particules plus fines sont présents de façon croissante vers le large :

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* ¹ Ces données générales concernent l'ensemble des territoires concernés, et non pas la seule partie méditerranéenne des états du pourtour du Bassin.

* ² Dans ces statistiques, la Turquie est comprise dans les pays de la rive Est.

* ³ Ce qui correspond, sur une surface de terres à peu près équivalente, au double de la population de la région Ile-de-France.

* ⁴ Même si le statut de beaucoup de ces constructions a été régularisé ultérieurement.

* ⁵ Entrée en vigueur en 2004 et ratifiée par plus de 150 pays.

* ⁶ Problèmes prioritaires pour l'environnement méditerranéen (2006).

* ⁷ On en donnera ci-après quelques exemples, en renvoyant pour plus de précisions à l'étude précitée de l'Agence européenne pour l'environnement « Problèmes prioritaires pour l'environnement méditerranéen » - 2006.

* ⁸ Reposant sur un échantillon de 20 produits.

* ⁹ Compte tenu de la croissance des exportations en provenance de Chine, ce chiffre devrait probablement être revu à la baisse.

* ¹⁰ EVP : équivalent vingt pieds.

* ¹¹ La France et l'Italie ont déposé une soumission à l'organisation maritime internationale (OMI) visant à y contrôler le transport de substances dangereuses.

* ¹² Mémoire de Mastère présenté par Mme Zoé PAJOT à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes.

* ¹³ En 2000, 11 % des litiges générés par le transfert de conteneurs portaient sur des pertes de conteneurs à la mer.

* ¹⁴ Données communiquées par l'IFP mais qui ne constituent qu'une évaluation (par exemple, les plateformes algériennes ne sont pas prises en compte).

* ¹⁵ Mais il y a mieux : en juin 1979, dans la baie de Campêche, une fuite sur la plateforme « Ixtoc Una » a généré une marée noire évaluée entre 600 000 et 1 million de tonnes d'hydrocarbures.

* ¹⁶ L'Indonésie victime de l'accident précité de la plateforme « West Atlas » a présenté une soumission auprès de l'OMI en vue de faire progresser le droit sur ce point.

* ¹⁷ Compte tenu du coût de l'accident du Golfe du Mexique pour l'exploitant, il est très probable que la sûreté environnementale des installations sera mieux prise en compte.

* ¹⁸ On estime que tous les paramètres de fonctionnement d'un forage doivent être revus à partir de 300 m de profondeur.

* ¹⁹ Cf. un article d'Olivier Truc dans Le Monde du 23-24 mars 2010.

* ²⁰ Rappelons que, par exemple, en Egypte, entre 70 % et 75 % de la population active est employée en agriculture.

* ²¹ Ce mouvement de cascade a été identifié dans le Golfe du Lion, en Adriatique et en mer Égée. Pour en donner la mesure, on indiquera que, dans le Golfe du Lion, en 40 jours, la cascade charrie 10 km3 d'eau (presque deux fois plus que le débit annuel du Nil - 6 km³) et 10 millions de tonnes de sédiments. Un des impacts du phénomène est l'interruption de la chaîne trophique (ce qui est, par exemple, un des facteurs d'explication de la disparition récurrente des crevettes rouges).

* ²² Et, dans une moindre mesure, les candidats à l'accession.

* ²³ Un spécialiste des courants entendu, M. Garreau, de l'IFREMER, a aussi indiqué à votre rapporteur que la dissolution des polluants dans le milieu n'était pas totale, tout au moins dans le court terme, car les règles de circulation des courants font que les masses d'eaux polluées migrent, sans nécessairement se mélanger à l'eau environnementale.

* ²⁴ Mesurée par la baisse des débits fluviaux.

* ²⁵ A titre d'illustration du caractère très hétérogène de ce type de pollution, les mesures effectuées on permis de constater la disparition des eaux de la rade du « Super 98 », un an après son retrait des ventes.

* ²⁶ Quoique, sur ce point, la situation des ampoules à basse consommation ne semble pas clarifiée.

* ²⁷ La Banque européenne d'investissement (BEI) est, principalement mais pas exclusivement, chargée de la mise en oeuvre de ce programme qui fait aussi appel à d'autres ressources communautaires (cf. infra III).

* ²⁸ Il n'y a pas de définition juridique des métaux lourds. Certains estiment que ce terme vise les métaux du tableau de Mendeleïev compris entre le cuivre et le plomb (ce qui exclurait le fer et le chrome).

* ²⁹ A titre d'illustration, des scientifiques tunisiens ont pu démontrer qu'un stock de mercure présent dans la baie de Carthage y avait été apporté par l'explosion du volcan Santorin (vers 1450-1490 av. J.C.) à près de 1 500 km.

* ³⁰ Du fait de l'exploitation aurifère, mais aussi de sa géologie, la Guyane est une des terres d'élection de la présence de mercure dans les cours d'eaux et dans les eaux littorales.