N° 654
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur les chantiers du Maroc de demain ,
Par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX,
Jacqueline PANIS et M. Marc DAUNIS,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
INTRODUCTION
« Il faut que tout change pour que rien ne change »
(Lampedusa, Le Guépard)
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par votre commission, une délégation de six sénateurs, présidée par M. Gérard César, vice-président, s'est rendue au Maroc du 15 au 18 décembre 2010 afin de dresser un état des lieux des relations, notamment économiques, du Maroc avec la France et avec l'Union européenne, d'évaluer les politiques de modernisation mises en oeuvre par le roi Mohammed VI notamment dans le domaine du développement durable et d'établir un bilan de l'Union pour la Méditerranée dans la région.
Par sa position géographique exceptionnelle qui en fait un carrefour entre l'Europe et l'Afrique, le Maroc a toujours occupé une place particulière au Maghreb. Par cette situation mais aussi par son histoire et sa tradition, il a été, avec constance, un acteur du dialogue des civilisations, et l'est toujours aujourd'hui : dialogue entre l'Orient et l'Occident, entre l'Afrique et l'Europe, entre le monde musulman et le monde chrétien.
Les liens d'amitié qu'il partage avec la France sont anciens et ont permis, dès les années cinquante grâce à Mohamed V, de bâtir un pont entre les deux rives de la Méditerranée. Aujourd'hui, ces liens se traduisent par une convergence de valeurs, des partenariats politiques et économiques, des échanges commerciaux et culturels et des ambitions communes.
Cette relation bilatérale s'inscrit progressivement dans le cadre d'un partenariat plus large entre le Maroc et l'Union européenne, aujourd'hui concrétisé par un « statut avancé » obtenu par le Maroc en octobre 2008. Ce statut constitue la forme de coopération la plus avancée entre l'Union et un autre État sans avoir l'adhésion comme perspective.
Plus largement, la récente Union pour la Méditerranée a vocation à établir des synergies et des actions communes en matière énergétique et environnementale principalement.
Depuis l'accession au trône de Mohammed VI en 1999, le Maroc est entré dans une ère de modernisation sans précédent, comme en témoignent les grandes réformes engagées dans tous les pans de l'action publique. Politique volontariste de lutte contre la précarité, notamment en milieu rural, programmes énergétiques durables, politique de transition vers une économie verte, amélioration de la situation des femmes, territorialisation de l'organisation administrative, autant d'actions visant à changer en profondeur la société et l'économie marocaines.
Plus récemment, le discours du Roi du 9 mars 2011 est allé encore plus loin, en prévoyant notamment une réforme constitutionnelle de grande ampleur, afin de répondre aux revendications du « mouvement du 20 février ». La détermination du Roi et l'ampleur des annonces contenues dans le discours en font très certainement un tournant dans l'histoire du Maroc. Le 17 juin, dans un discours à la Nation, le Roi a présenté le projet de réforme constitutionnelle issu de la proposition de la commission consultative, qui sera soumis au peuple par référendum le 1 er juillet 2011.
La rapidité avec laquelle Mohammed VI a répondu aux revendications de son peuple, l'antériorité du mouvement réformateur engagé depuis quelques années déjà, la légitimité historique dont bénéficie le Roi associée à son image moderne, volontaire et sociale, semblent pouvoir expliquer la relative stabilité du pays, en comparaison notamment avec le reste du Maghreb.
A travers le bilan de son déplacement, votre délégation a souhaité dresser un panorama de l'économie marocaine et de ses liens de partenariat non seulement avec la France mais également aujourd'hui avec l'Union européenne , en soulignant la politique volontariste menée dans le domaine du développement durable .
Le déplacement de la délégation ayant eu lieu avant le déclenchement de ce qu'on a appelé le « printemps arabe », dont le point de départ peut être fixé au 17 décembre 2010 avec l'immolation d'un jeune vendeur de 26 ans en Tunisie, le présent rapport n'aborde pas de manière centrale le nouveau contexte politique régional qui en découle ainsi que les perspectives en résultant de manière spécifique pour le Maroc. La délégation a en effet jugé que, d'une part, les auditions et les visites effectuées sur place, essentiellement axées sur les problématiques économiques, énergétiques et environnementales, ne lui permettaient pas de disposer d'une vision suffisamment éclairée sur ce sujet et que, d'autre part, il était beaucoup trop tôt pour tirer un bilan de ces événements, très différents par ailleurs d'un pays à l'autre.
Elle a néanmoins souhaité rencontrer la sous-direction Afrique du Nord du Ministère des affaires étrangères et européennes afin d'avoir une vision d'ensemble des récents événements dans la région ainsi que sur les perspectives ouvertes par le discours du roi du 9 mars 2011.
Le présent rapport comporte ainsi trois parties : la première expose les caractéristiques du Maroc , notamment au regard de sa situation géographique exceptionnelle de « carrefour » entre l'Europe et l'Afrique , qui détermine pour une grande partie sa situation économique, sociale et politique ; la seconde met en avant le cadre spécifique des relations entre le Maroc et l'Union européenne qui s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat de plus en plus ambitieux comme le montre le « statut avancé » accordé en 2008 et la récente Union pour la Méditerranée ; la troisième partie enfin met en lumière les grands chantiers économiques lancés par le roi Mohammed VI, principalement axés sur l'investissement dans le développement durable.