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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (Annexes)

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (Annexes) ( rapport de l'opecst )

Rapport n° 286 (2011-2012) de M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 janvier 2012

Disponible au format PDF (7,3 Moctets)

N° 4214 N° 286

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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012

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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat

le 24 janvier 2012 le 24 janvier 2012

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

sur

L'INNOVATION À L'EPREUVE DES PEURS ET DES RISQUES

Compte rendu des auditions publiques des 14 avril, 26 mai, 12 octobre, 27 octobre et 24 novembre 2011

Annexes

Par MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, Députés.

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Claude BIRRAUX, par M. Bruno SIDO,

Premier Vice-Président de l'Office Président de l'Office

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