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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )
2. Approche géographique

Les approches de l'OCDE et d'Eurostat confirment que la France, aussi bien dans l'absolu que relativement aux pays voisins d'un niveau de développement comparable, est un espace ancré dans la ruralité.

a) OCDE

Pour l'OCDE, l'espace rural correspond aux zones dont la densité est inférieure à 150 habitants par km2. Plus précisément, la classification mise en place par l'OCDE considère qu'une communauté de base, correspondant à une « UAL 28(*) » (en France, il s'agit du canton), est rurale si sa densité est inférieure à 150 habitants par km2.

L'OCDE utilise un second critère pour qualifier les régions (en France, sur la base du découpage dit « NUTS 39(*) », il s'agit du département) : elles sont considérées comme « essentiellement rurales » si plus de 50 % de leur population vit dans des communautés rurales10(*).

TYPOLOGIE URBAINE-RURALE SELON L'OCDE

Source : Annuaire régional d'Eurostat 2010

b) Eurostat

Eurostat a estimé que le découpage de l'OCDE entraînait des distorsions d'appréciation pour la caractérisation urbaine ou rurale des régions car il existe de fortes disparités, non seulement entre les surfaces des UAL 2, mais également entre celles des NUTS 3. Pour y remédier, Eurostat a présenté en 2010 une nouvelle typologie suivant trois étapes principales :

1) le territoire est maillé en cellules d'1 km² puis, en retenant celles réunissant plus de 300 habitants, des « grappes » de cellules contigües réunissant une population minimale de 5 000 habitants sont identifiées. Alors, toutes les cellules situées en dehors de ces concentrations urbaines sont considérées comme rurales, même si elles excèdent 300 habitants ;

2) les régions NUTS 3 de moins de 500 km² sont regroupées avec une ou plusieurs de leurs voisines ;

3) une région est réputée « essentiellement rurale » si plus de la moitié de ses habitants réside dans une cellule rurale11(*).

TYPOLOGIE URBAINE-RURALE SELON EUROSTAT

Source : Annuaire régional d'Eurostat 2010

Sur cette base méthodologique raffinée, la France apparaît, plus encore que dans le découpage de l'OCDE, comme un espace à prédominance rurale.

c) INSEE
(1) La commune rurale

Pour l'INSEE, les communes rurales sont définies comme celles n'appartenant pas à une unité urbaine.

Est considéré comme « unité urbaine » une commune ou un ensemble de communes où l'on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire un espace au sein duquel il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions, et dans lequel résident au moins 2 000 habitants12(*). Toutefois, une commune n'appartient pas à une unité urbaine si moins de la moitié de sa population se trouve dans la zone de bâti continu.

Noter que si l'unité urbaine est composée d'une seule commune, elle est dénommée « ville isolée » ; si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée « agglomération multicommunale »13(*).

Les communes qui n'entrent pas dans la constitution d'une unité urbaine forment donc le territoire rural. Dans cette approche, souvent qualifiée de « morphologique », il représente 78 % du territoire et 22 % de la population en 201014(*).

(2) Les évolutions récentes

D'après l'INSEE, entre 1999 et 2010, 1 368 communes sont passées de l'espace rural à l'espace urbain, le plus souvent par intégration à une agglomération. Par ailleurs, 231 communes considérées comme rurales en 1999 ont vu, entre 1999 et 2007, leur population atteindre le seuil de 2000 habitants agglomérés. Elles sont donc devenues urbaines (entre 1990 et 1999, seules 150 communes avaient réalisé le même mouvement).

Ainsi, en dix ans, la superficie de l'espace urbain a progressé de 19 % bien que, de 1999 à 2007, la population urbaine n'ait augmenté que de 4,6 %, contre 9 % pour la population rurale.

De fait, depuis la fin des années soixante-dix, le solde migratoire est devenu positif dans les campagnes et, depuis 2000, il en va de même du solde naturel (naissances moins décès).

d) DATAR


· Pour la DATAR, les « espaces de la faible densité » identifiés dans l'exercice « Territoires 2040 » désignent, dans l'esprit de ses rédacteurs, les campagnes. Ces espaces sont définis comme regroupant les communes dont la densité est inférieure à 30 habitants par km2.

42 % des communes, représentant 48 % du territoire métropolitain, présentent cette caractéristique. 5,3 millions d'habitants permanents y vivent.


· Par ailleurs, dans une « nouvelle typologie des campagnes françaises »15(*), la DATAR retient « toutes les communes qui n'appartiennent pas à une unité urbaine regroupant plus de 10 000 emplois », la définition de l'unité urbaine étant celle de l'INSEE. Dans cette acception, les campagnes regroupent 93 % des communes, représentent 93 % du territoire et comprennent 26,7 millions d'habitants, soit 43 % de la population métropolitaine.


* 8 Unité administrative locale de niveau 2.

* 9 Nomenclatures d'unités territoriales statistiques de niveau 3.

* 10 Une région apparaissant comme « essentiellement rurale » sur la base de ces critères est cependant classée comme « intermédiaire » (entre « essentiellement rurale » et « essentiellement urbaine ») si elle comprend un centre urbain de plus de 200 000 habitants représentant au moins 25 % de la population régionale.

* 11 Et, comme pour l'OCDE, une région est cependant classée comme « intermédiaire » si elle comprend un centre urbain de plus de 200 000 habitants représentant au moins 25 % de la population régionale.

* 12 Ces deux seuils résultent de recommandations adoptées au niveau international.

* 13 Les communes qui la composent sont soit ville-centre, soit banlieue. Si une commune représente plus de 50 % de la population de l'agglomération multicommunale, elle est seule ville-centre. Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes-centres. Les communes urbaines qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'agglomération multicommunale.

Par ailleurs, une agglomération multicommunale peut n'être constituée que de villes-centres.

* 14 INSEE Première n° 1364 - août 2011 « Le découpage en unités urbaines de 2010 - L'espace urbain augmente de 19 % en une décennie ».

* 15 Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM), DATAR, 2012.