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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )
7. Frédéric Sans, chef de la mission des services à la personne à la DGCIS102(*), et Patrick Simon, chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité au ministère de l'agriculture ; correspondant « services à la personne »

12 juillet 2012


· Quels sont les principaux types de demandes de services à la personne formulées en milieu rural ? Toutes les demandes sont-elles satisfaites ?

Aux termes de l'article L. 7231-1 du code du travail, introduit en 2005, les services à la personne (SAP) sont :

- la garde d'enfant à domicile (hors assistantes maternelles),

- l'assistance aux personnes âgées ou handicapées,

- les autres services à domicile (ménage, entretien de la maison, etc.).

Ces trois activités, avec 781 millions d'heures de travail, représentent 1 % du PIB et occupent 1,6 million de salariés correspondant à 560 000 équivalents temps plein. 65 % de cette activité correspond à des emplois directs, et 35 % est effectuée par l'intermédiaire de prestataires ou de mandataires. Il s'agit là d'ordre de grandeur car les statistiques sont encore perfectibles.

Ce secteur est irremplaçable en milieu rural pour certaines activités. Mais globalement le milieu urbain est plus favorable car ses habitants y sont plus aisés, travaillent hors de leur domicile et connaissent donc davantage de contraintes pour l'accomplissement des tâches domestiques et l'accompagnement et la garde des enfants.

En outre, le soutien familial joue plus spontanément en milieu rural et le taux d'emploi des femmes y est plus faible.

D'une façon générale, l'offre de service à la personne aux mères de famille est doublement gagnant sur le plan de l'emploi, puisqu'il crée un emploi de service, et permet à ces dernières de retourner à l'emploi.

Mais ce schéma correspond plutôt à des situations rencontrées en milieu urbain. En milieu rural, les services à la personne concernent surtout les personnes âgées et handicapées.

Patrick Simon - Malheureusement, il n'existe pas de chiffres sur les services à la personne en milieu rural. Le coût des transports y est assurément un handicap et son éventuelle compensation auprès des employés du secteur demeure une question en suspens.

Concernant les métiers, on observe une tendance divergente : en milieu urbain, ils tendent à une spécialisation croissante, tandis qu'en milieu rural, on recherche toujours davantage de polyvalence. Il conviendrait d'adapter les formations à cette évolution.


· Quel est le potentiel économique des services à la personne en milieu rural ? La « base résidentielle » est-elle primordiale pour leur développement ?

Frédéric Sans - D'emblée on remarque qu'en milieu rural, les deux principaux employeurs sont l'hôpital public et les collectivités locales. Dans l'hypothèse d'une injection de pouvoir d'achat au profit de leurs employés, il serait intéressant d'attribuer des CESU, qui préfinancent le recours à des services à la personne, ou d'attribuer des chèques restaurant (de la part des collectivités locales, les hôpitaux publics ayant déjà des cantines), qui débouchent également sur une demande de services locaux.

Le problème essentiel, en milieu rural, n'est pas celui de la demande, avec des personnes âgées très nombreuses, mais celui de la solvabilité.

Patrick Simon - Il existe des gisements d'emploi dans le jardinage et le débroussaillage, qui placent d'ailleurs les services à la personne en concurrence avec les entreprises du paysage qui s'organisent cependant pour qu'une partie de leur offre soit éligible aux dispositifs de soutien aux SAP. D'après l'UNEP (Union nationale des entreprises de paysage), 5 000 emplois auraient été créés dans le petit jardinage.


· La solvabilisation publique (dépenses fiscales et sociales) de la demande de services à la personne atteint-elle certaines limites ? Permet-elle, au contraire, de reculer l'échéance de prises en charge, collectives ou médicalisées, encore plus coûteuses ?

Le principal concurrent du secteur est le travail non déclaré. L'INSEE l'estime à 30 %, taux à rapprocher de celui de l'Allemagne (50 %) et de ceux de l'Italie et de l'Espagne (probablement de l'ordre de 70 %). C'est dire l'utilité des dispositifs de solvabilisation mis en place au profit du secteur des services à la personne en France.

La FESP (Fédération des services aux particuliers) a fait une étude qui montre qu'en dépit d'une charge fiscale et sociale de 5,8 milliards d'euros (hors APA), la politique française de soutien aux services à la personne débouche sur un gain de 2,6 milliards d'euros, car elle engendre une économie de 8,4 milliards d'euros résultant de la collecte de cotisations, d'économies sur les crèches, etc...


· Certaines innovations (économie quaternaire...) concernant les services à la personne peuvent-elles déboucher sur des offres propres à satisfaire des besoins spécifiques en milieu rural ? Quelle est, et quelle pourra être la place d'Internet et du (très) haut débit dans le développement des services à la personne ?

Certaines innovations peuvent être porteuses. Par exemple, en Allemagne, quand un particulier cherche une femme de ménage ou une garde d'enfants, il existe un service municipal ad hoc. En France, à la demande de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France), des expériences de centres de ressources ont été menées, notamment en Seine-Saint-Denis, mais elles manquent encore de visibilité.

Autre innovation, le recours au téléphone portable pour « badger » chez les particuliers et déclencher la chaîne de facturation. Autre exemple, le GPS permet d'optimiser les trajets de livraison du commerce de gros aux petits commerces de proximité ; des logiciels semblables peuvent permettre d'optimiser les déplacements et l'emploi du temps des employés de maison, en particulier en milieu rural. On citera encore les plateformes de téléassistance (destinées à détecter les chutes, à créer du lien social, etc...) et le développement de l'hospitalisation à domicile, pour lesquelles la France est en retard pour des problèmes d'interopérabilité des systèmes.

Bien entendu, il faut demeurer vigilant quant aux problèmes que toutes ces innovations peuvent poser au regard des libertés publiques.


* 102 Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.