B. LA PUBLICATION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE PARLEMENT

Pendant la période considérée, la commission enregistre avec satisfaction la remise :

- et la présentation devant elle, par le ministre de la défense, d'un rapport intitulé « Rapport du ministère de la défense relatif à l'entrée en programmation 2014-2019 », en application de l'article 10 de la loi de programmation militaire 2014-2019 , en juin 2014 ; il faisait l'objet d'une diffusion restreinte et décrivait notamment la situation du ministère de la défense et des armées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire ;

- des deux bilans semestriels détaillés prévus par l'article 8 de la loi de programmation militaire 2014-2019, respectivement en juin et octobre 2014, le dernier bilan a fait l'objet d'une présentation, par le ministre de la défense, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

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