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Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21

7 mars 2017 : Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 453 (2016-2017) de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 7 mars 2017

Disponible au format PDF (2,3 Moctets)

N° 4577

 

N° 453

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2016 - 2017

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 7 mars 2017

 

le 7 mars 2017

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

L'APPORT DE L'INNOVATION ET DE L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE À LA MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS DE LA COP21

Compte rendu de l'audition publique du 24 novembre 2016
et de la présentation des conclusions le 22 février 2017

PAR

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Bruno SIDO, sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Président de l'Office

 

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Bruno SIDO,

Premier vice-président de l'Office

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