C. DES ENJEUX SECTORIELS MAJEURS
1. L'agriculture et la pêche
Les conséquences du Brexit pour le secteur agricole européen sont de deux ordres :
- Le retrait britannique induit une révision du périmètre budgétaire de la politique agricole commune dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). La Commission européenne a ainsi proposé début juin 2018 une réduction des crédits de 5 % ;
- La sortie pourrait induire, en fonction du type d'accord de libre-échange obtenu, un retour des barrières tarifaires. Les secteurs de la viande rouge, de la volaille et des produits laitiers seraient ainsi les plus concernés.
Le taux d'autosuffisance alimentaire du Royaume-Uni s'élève à 62 %, ce qui le conduit à importer des produits alimentaires à hauteur de 30 milliards d'euros. 25 milliards proviennent de l'Union européenne. Une telle situation ne peut qu'inciter les autorités britanniques à faire aboutir un accord de libre-échange ne prévoyant ni droits ni contingents. Reste que le Royaume-Uni disposera sans doute d'accords de libre-échange avec le Commonwealth et les États-Unis. Il conviendra d`être vigilant à ce que celui-ci ne devienne pas une plateforme de réexpédition de produits provenant de pays tiers vers l'Union européenne. Le futur accord devra donc préciser les règles relatives aux origines des produits, au suivi et aux contrôles à mettre en place. Il apparaît en tout état de cause nécessaire de se prémunir d'un « hard Brexit ». L'application des règles de l'OMC et le retour des obstacles tarifaires et non tarifaires induirait un surcoût de 900 millions d'euros pour les entreprises européennes du secteur agroalimentaire exportant au Royaume-Uni. L'absence d'accord pourrait également conduire à une réorientation des importations britanniques. Le Royaume-Uni pourrait ainsi conclure des accords avec l'Australie et le Mercosur couvrant 50 % de leurs besoins en matière de viande bovine.
S'agissant de la pêche, les équipages des pays de l'Union européenne, notamment les équipages français, pourraient accéder aux eaux du Royaume-Uni jusqu'au terme de la période transitoire fixée au 31 décembre 2020. Il en irait de même pour les bateaux britanniques dans les eaux de l'Union. Les échanges commerciaux des produits de la mer ne seraient pas davantage modifiés durant cette période transitoire. L'économie générale de la Politique Commune de la Pêche serait donc maintenue pour 19 mois après le retrait effectif du Royaume-Uni. Celui-ci recouvrera la pleine souveraineté sur ses eaux à compter du 1 er janvier 2021. C'est donc à cette échéance que seront redéfinies les relations entre les parties, dans une perspective à long terme.
Cette renégociation est vitale pour l'avenir de la pêche européenne. La flotte européenne dépend des eaux britanniques à hauteur de 33 % en volume et de 25,4 % en valeur. La flotte des 27 États membres capture environ 676 000 tonnes de poissons dans les eaux du Royaume-Uni pour une valeur de 604 millions d'euros. La capacité de production de la France dépend du Royaume-Uni à hauteur de 24 %. Ce taux de dépendance atteint 30 % pour l'Allemagne, 37 % pour l'Irlande, 39 % pour le Danemark, 40 % pour les Pays-Bas et 45 % pour la Belgique. Une fermeture des eaux britanniques induirait une perte de revenus pour la flotte européenne de l'ordre de 50 %. L'incidence sur les salaires, indexés sur le niveau des prises, serait de l'ordre de 15 %.
La relative indépendance du Royaume-Uni dans ce secteur peut laisser craindre des négociations délicates pour les Etats membres. Celles-ci ne peuvent se résumer à la question de l'accès aux eaux britanniques. Il convient de pouvoir y disposer des quotas nécessaires pour les flottes européennes, ce qui implique de ne pas réviser les clés actuelles de répartition de quotas.
Dans ces conditions, le contenu de la déclaration politique qui devrait être annexée à l'accord de retrait comme le futur accord de libre-échange doivent intégrer plusieurs éléments en vue de la négociation du futur accord de pêche :
- maintien des possibilités de pêches et des accès existants aux eaux pour tous les types de bateaux ;
- gestion commune et durable des stocks fondée sur des principes tels que le rendement maximal durable (RMD), la régionalisation, la gestion par les totaux admissibles des captures (TAC) et le respect des règles de contrôle.
Un instrument établissant des règles à long terme, prévoyant notamment un mécanisme de consultation obligatoire si l'une des parties cherche à modifier l'accord ou à y déroger unilatéralement serait également le bienvenu.
Il apparaît également indispensable de garantir le maintien de deux accords négociés directement entre les Etats membres. La convention de Londres sur la pêche, signée en 1964, accorde des droits de pêche dans une zone comprise entre 6 et 12 milles marins au large des côtes des Etats parties (Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Irlande et Pays-Bas). L'accord dit de de la baie de Granville, signés par la France et le Royaume-Uni en juillet 2000 et régulièrement révisés depuis, définissent un large secteur dans la baie de Granville, à cheval sur les eaux territoriales françaises et celles des îles anglo-normandes (« la mer commune »), dans lequel les pêcheurs français et anglo-normands ont accès à la ressource sur un pied d'égalité et où les ressources halieutiques sont gérées conjointement.
2. Les secteurs industriels
Le futur accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devra, au plan industriel, répondre aux quatre défis posés par le Brexit.
Le premier est d'ordre logistique. L'augmentation du temps imparti aux formalités douanières à la frontière devrait générer des goulots d'étranglement et ralentir le rythme des échanges. On estime ainsi qu'un allongement de deux minutes pour chacun des 1 000 camions chargés de composants automobiles qui passent quotidiennement la frontière pourrait déclencher un embouteillage de 27 kilomètres à Douvres. L'allongement des formalités douanières peut également créer des risques de rupture d'approvisionnement dans certains domaines, à l'image du médicament.
Le deuxième défi relève des tarifs douaniers. Ainsi dans le secteur automobile, en l'absence d'accord de libre-échange, le Royaume-Uni pourrait instaurer des tarifs douaniers de 10 % sur les voitures, de 22 % sur les véhicules industriels, de 4,5 % sur les composants, de 2,7 % sur les moteurs, comme autorisé par l'Organisation mondiale du commerce. La forte dépendance de la Grande-Bretagne aux importations industrielles incite cependant à envisager la recherche d'un accord plus satisfaisant.
Le troisième défi concerne les barrières non tarifaires, d'ordre réglementaire. Les industries britanniques craignent des coûts supplémentaires après le Brexit si le Royaume-Uni établit ses propres normes et standards. Il est a priori dans l'intérêt des deux parties de prévoir un régime de reconnaissance mutuelle. C'est dans ce contexte que les autorités britanniques souhaitent maintenir le Royaume-Uni au sein du régime de standardisation européen. Reste que les organisations nationales membres de ce régime sont en principe issues des États membres de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange. Un dernier défi, plus circonscrit, concerne la mobilité des travailleurs. Il est particulièrement net au sein de l'industrie pharmaceutique. Le cas d'Airbus est également éloquent. L'avionneur européen a recours à 15 000 salariés répartis sur vingt-cinq sites au Royaume-Uni. Il pourrait se retirer du territoire britannique faute de garanties. Ce départ ne serait pas sans conséquence puisque l'entreprise représente 100 000 emplois indirects au Royaume-Uni. Le rapport de la Chambre des communes de janvier 2018 fait état du départ de 40 000 travailleurs européens en cas d'accord de libre-échange, chiffre pouvant atteindre 90 000 en cas de « hard Brexit ».
3. Le secteur financier
Au-delà des certitudes sur le fait que les services financiers n'entreront pas dans le champ d'un éventuel accord de libre-échange et que les acteurs financiers britanniques perdront le passeport financier européen, les effets du Brexit sur ce secteur suscitent encore aujourd'hui de très nombreuses incertitudes
Les conséquences du Brexit tant pour la City que pour l'Union européenne sont en effet encore aujourd'hui difficiles à mesurer. La City est encore de facto la place financière de l'Union européenne. Plusieurs études ont mis en exergue le fait qu'un Brexit « dur » entraînerait le rapatriement de certaines activités au sein de l'Union et de la zone euro. Eurogroup Consulting et l'Institut Bachelier ont estimé que l'écosystème financier britannique pourrait perdre de 15 à 25 % de ses revenus et plus de 200 000 emplois. Dans ce contexte encore empreint d'incertitudes certaines banques installées à Londres telles que HSBC, UBS, JP MORGAN et GOLDMAN SACHS ont fait savoir qu'elles prévoyaient de déplacer des emplois afin notamment de ne pas prendre le risque de perdre le passeport européen. C'est dans ce contexte que plusieurs dizaines de milliers d'emplois pourraient quitter la City. Même la LLOYDS BANKING Group serait sur le départ. HSBC et UBS ont évoqué l'envoi à Paris de 1 000 emplois chacun.
Paris sera l'un des bénéficiaires de ces délocalisations. Tout est mis en oeuvre pour qu'elles profitent à la région capitale française, comme nous a l'a indiqué « Paris Europlace ».
a) Le « passeport européen »
Le rapatriement d'une partie des activités financières sur le continent est l'un des enjeux du Brexit car le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait conduire à la fin du « passeport européen » pour les établissements financiers qui y sont localisés. La City s'inquiète de la perte du « passeport européen » mais imagine de nouvelles solutions.
Le passeport européen utilisé aujourd'hui par 5 500 sociétés basées à Londres ou au Royaume-Uni (dont un grand nombre, bancaires et financières) leur permet d'agir sur l'ensemble du territoire de l'Union à partir de leur base britannique. L'industrie financière britannique de la gestion d'actifs a en charge 5 500 milliards de livres dont 1 200 sont gérés pour le compte de clients d'Europe continentale... 80 % des OCPVM et 40 % des FIA (Fonds d'investissements alternatifs) européens ont un passeport européen.
La fin du passeport entraînera une redistribution des parts de marché dans l'industrie financière. Elle contraindra notamment les entreprises qui voudront continuer à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire de l'Union à y établir au moins une filiale véritablement capitalisée et employant un nombre suffisant de salariés et de ne pas se contenter d'une simple boîte aux lettres. Sur ce chapitre, l'Union européenne a été claire.
L'Union a fait savoir que les services financiers ne feraient pas partie d'un éventuel accord de libre-échange. Un certain nombre de banques américaines, chinoises ou japonaises se sont installées à Londres pour y opérer en Europe ; si, après le Brexit, il n'est plus possible de vendre des services financiers sur tout le continent européen, elles vont revoir leur stratégie. La City et Uk-Finance (équivalent britannique de la Fédération française des Banques) pensent qu'il y a de fortes chances pour que Londres reste cependant le premier centre financier mondial et que son appauvrissement momentané quand il se produira, s'il n'y a pas d'accord, risque de profiter d'abord à New York, Singapour et Hong Kong.
La City - comme le secteur industriel allemand récemment - évoque aussi la question de la dépendance de l'Europe à l'égard de Londres dans le domaine des services financiers. Une rupture brutale déstabiliserait le marché bancaire et financier continental. Certains y voient même un risque systémique. Ce qui pourrait justifier un accord de transition. Il y a enfin un nombre considérable de contrats en cours entre les banques et leurs clients continentaux qui devront être modifiés.
Le Royaume Uni cherchera à obtenir un « accès réciproque » des entreprises aux services financiers des deux côtés de la Manche et avance comme argument qu'il est de l'intérêt de l'Union européenne de ne pas voir le coût des services financiers et de l'investissement se renchérir faute d'expertise et de concurrence.
La City espère encore un régime d'équivalence pour les services financiers, cadre que l'Union européenne applique aujourd'hui pour ses relations avec les pays tiers dans de nombreuses réglementations. La question est de savoir ce que pourrait recouvrir cette « équivalence ». On sait que les accords existant avec les États-Unis ont une portée limitée et ne s'appliquent qu'à certains services. Les règles sont à la discrétion de l'Union européenne.
Enfin, en cas de désaccord, on risque de voir démarrer une compétition plus féroce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne avec la tentation pour le Royaume-Uni d'une concurrence exacerbée sur les plans monétaire, fiscal et normatif. Il est intéressant de noter que nos interlocuteurs à la City ont indiqué au groupe de suivi qu'ils préparaient un projet de cadre pour les relations financières entre le Royaume et l'Union ; il s'agirait d'un accord de libre-échange qui s'appliquerait aux services financiers se fondant sur la reconnaissance mutuelle des cadres réglementaires existants avec la création d'un organisme chargé de l'évaluation et de la gestion de la modification des réglementations.
b) Les chambres de compensation traitant l'euro
Parmi les sujets structurants des impacts du Brexit sur le secteur financier figure en bonne place le marché de la compensation en euro.
Les chambres de compensation constituent le cadre où s'échangent techniquement les actions, produits dérivés ou matières premières après avoir été négociés sur les marchés. Elles « s'interposent» entre l'acheteur et le vendeur, en s'assurant de la solvabilité des acteurs et en demandant des dépôts de garanties, indexés sur la valeur des transactions. Elles apportent ainsi une garantie en cas de faillite d'un intermédiaire financier qui adhère à la chambre. Les chambres de compensation participent, dans ces conditions à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.
En tant qu'infrastructures de marché, les chambres de compensation sont soumises aux barrières, physiques ou virtuelles, qui peuvent être mises en place. Le sujet avait d'ailleurs été identifié bien avant le référendum lorsque, en 2011, la Banque centrale européenne avait contesté la localisation des grandes chambres de compensation dans les pays hors zone euro , jugeant que celle-ci fragilisait sa politique monétaire. Les réticences de la BCE s'appuyaient notamment sur le haut niveau de garantie demandé par les chambres de compensation pour les échanges de titres italiens ou portugais, la BCE estimant que de telles demandes affectaient son soutien à ces pays.
Portés par une réglementation favorable, certaines chambres de compensation bénéficient historiquement d'une situation quasi monopolistique . La place de Londres occupe dans ce marché une part prédominante en ce qui concerne les produits dérivés et notamment les dérivés sur les taux d'intérêt qui représentent 79 % du marché global des dérivés OTC. La City serait aussi la première place en ce qui concerne les swaps de devises.
Le Brexit impose désormais un agenda plus contraint dans la révision du cadre réglementaire européen et aujourd'hui, dans ce contexte, c'est finalement la révision d'ensemble du cadre réglementaire des chambres de compensation et la revue des compétences de la BCE qui anime le débat. Toutefois, les négociations propres à l'Union sur ces sujets n'ont pas encore abouti.
Sur cette question, certains financiers britanniques ont avancé une proposition pour maintenir les chambres de compensation à Londres : une supervision conjointe des autorités britanniques et européennes. Cependant, on sait que le régulateur local aura toujours tendance à faire prévaloir et à privilégier la sécurité des chambres plutôt que la stabilité de l'euro et il s'agit d'un enjeu de souveraineté monétaire pour l'Union européenne qui ne saurait se rallier à cette proposition. Les chambres de compensation traitant l'euro installées à Londres devront, conformément à l'avis de la Banque centrale européenne, être transférées sur le territoire de l'Union européenne.
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En ce qui concerne les différents secteurs économiques directement concernés par le retrait du Royaume-Uni, le groupe de suivi : Demande, qu'en matière agricole, le futur accord de libre-échange précise les règles relatives aux origines des produits, au suivi et les contrôles à mettre en place afin que le Royaume-Uni ne se transforme pas en plateforme de réexpédition de produits issus de pays tiers ; Souhaite, dans le domaine de la pêche, le maintien des possibilités de pêches et des accès existants aux eaux pour tous les types de bateaux et la mise en place d'une gestion commune et durable des stocks ; demande que soit garanti le maintien de deux accords : la convention de Londres sur la pêche, signée en 1964, et l'accord dit de de la baie de Granville, signés par la France et le Royaume-Uni en juillet 2000. Estime, qu'en matière industrielle, le futur accord de libre-échange devra limiter les barrières non-tarifaires, prévoir des droits de douane limités réduits et juguler les difficultés logistiques liées au rétablissement d'un contrôle douanier ; Juge indispensable de préciser rapidement les contours d'un régime d'équivalence pour les services financiers afin d'éviter un risque de concurrence exacerbée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ; Considère que les chambres de compensation installées à Londres devraient, conformément à l'avis de la Banque centrale européenne, être transférées sur le territoire de l'Union européenne. |
4. Les coopérations en matière de sécurité et de défense
Si, du côté de l'Union européenne, le départ du Royaume-Uni a suscité des espoirs de relance de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), au Royaume-Uni, à l'inverse, des voix se sont élevées en faveur d'un rayonnement mondial autonome de la puissance britannique, davantage orienté vers le continent américain et les pays du Commonwealth (« Global Britain »).
Des deux côtés de la Manche, toutefois, les intérêts et les valeurs demeurent fondamentalement communs. Les réactions européennes à l'attaque de Salisbury sont venues le rappeler. À l'heure des « États continents », alors que l'Europe est de plus en plus isolée et que les menaces s'accumulent, sa diffraction en plusieurs pôles serait un non-sens stratégique. Face au terrorisme, d'une part, et au retour des États puissance, d'autre part, un front commun de l'Union européenne et du Royaume-Uni est nécessaire.
Or avec le Brexit, la défense européenne est confrontée à un redoutable défi. Pour la France, il est indispensable de préserver, dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, le rôle de partenaire essentiel de ce pays en matière de défense. Sur le plan opérationnel, il n'est que de rappeler les frappes récentes en Syrie pour souligner à quel point ce pays, s'il sort de l'Union européenne, reste un élément fondamental de la défense de l'Europe.
C'est pourquoi il convient de saluer la réaffirmation par le Royaume-Uni de son engagement en faveur de la sécurité et de la défense du continent, dont a récemment témoigné sa décision de participer à l'initiative européenne d'intervention lancée par la France. Le sommet franco-britannique de Sandhurst du 18 janvier 2018 a, par ailleurs, acté la poursuite des accords de Lancaster House. Il convient que la relation franco-britannique puisse continuer à constituer ainsi l'un des socles de l'Europe de la défense, le Royaume-Uni étant le seul pays européen à partager la culture stratégique de la France.
Deux facteurs d'inquiétudes doivent toutefois être relevés. D'une part, des tentations non-interventionnistes semblent se faire jour au sein de l'opinion britannique. D'autre part, l'implication du Royaume-Uni dans des programmes capacitaires communs, tels que le système de combat aérien futur (SCAF), reste à confirmer. La France s'est finalement tournée vers l'Allemagne pour la réalisation de ce programme, faute de pouvoir avancer de façon satisfaisante avec le Royaume-Uni.
En tout état de cause, il faudra trouver les voies et moyens d'une association étroite des Britanniques à la sécurité du continent européen, d'autant plus essentielle que les Etats-Unis réclament davantage d'implication à leurs alliés de l'OTAN, et un meilleur partage du fardeau financier. A cet égard, la participation du Royaume-Uni à l'Initiative européenne d'intervention , lancée par la France et rassemblant un petit nombre d'Etats motivés et capables, est une piste intéressante.
La coopération avec le Royaume-Uni devra également rester forte en matière de sécurité intérieure , tout particulièrement pour la lutte contre le terrorisme. L'échange d'informations entre les services compétents constituera en particulier un enjeu crucial. Il conviendra également de mettre en place des voies de coopération étroite entre le Royaume-Uni et les agences européennes en charge de la coopération policière (EUROPOL) et judiciaire (EUROJUST).
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Sur la sécurité et la défense, le groupe de suivi fait valoir que : Après son retrait, le Royaume-Uni demeurera un partenaire essentiel en matière de défense ; de par sa capacité opérationnelle, il restera un élément fondamental de la défense de l'Europe. La relation franco-britannique devra continuer à constituer l'un des socles de l'Europe de la défense, le Royaume-Uni étant le seul pays européen à partager la culture stratégique de la France. La coopération avec le Royaume-Uni devra également rester forte en matière de sécurité intérieure, tout particulièrement pour la lutte contre le terrorisme (coopération policière et judiciaire, échange d'information). . Il faudra trouver les voies et moyens d'une association étroite des Britanniques à la sécurité et à la défense du continent européen. Un traité de sécurité et de défense entre l'Union et le Royaume-Uni devra être négocié. |