Rapport d'information n° 324 (2018-2019) de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2019
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AVANT-PROPOS DE M. PHILIPPE BAS,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE DE
DEUX COLLABORATEURS DE L'ÉLYSÉE À DES OPÉRATIONS DE
MAINTIEN DE L'ORDRE, UN RÉVÉLATEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS AU SEIN
DE L'ÉTAT
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A. DES CONDITIONS INADÉQUATES DE
PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L'ORDRE DU 1ER MAI 2018 QUI
ONT AMENÉ À RÉVISER LE STATUT DES OBSERVATEURS
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B. DE SÉRIEUSES INSUFFISANCES DANS LA
REMONTÉE D'INFORMATIONS AU SEIN DE L'INSTITUTION POLICIÈRE ET DE
L'EXÉCUTIF
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C. UNE RÉACTION DÉFAILLANTE DES
AUTORITÉS FONCTIONNELLES ET HIÉRARCHIQUES
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A. DES CONDITIONS INADÉQUATES DE
PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L'ORDRE DU 1ER MAI 2018 QUI
ONT AMENÉ À RÉVISER LE STATUT DES OBSERVATEURS
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II. UN FLOU PERSISTANT ET ENTRETENU SUR LE
RÔLE D'ALEXANDRE BENALLA À L'ÉLYSÉE
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A. LES OUBLIS ET LES INCOHÉRENCES DES
TÉMOIGNAGES DÉCRIVANT LES MISSIONS CONFIÉES À
ALEXANDRE BENALLA A L'ÉLYSÉE
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B. UN RÔLE QUI NE SE CANTONNAIT MANIFESTEMENT
PAS À DES MISSIONS LOGISTIQUES
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1. Une mission spécifique de coordination
des services de sécurité de l'Élysée aux contours
obscurs
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2. Un rôle dans la réforme du
dispositif de sécurité de la présidence de la
République minimisé par l'Élysée
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3. Une position ambiguë à
proximité du Président de la République, facteur de
fragilisation du dispositif de sécurité
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1. Une mission spécifique de coordination
des services de sécurité de l'Élysée aux contours
obscurs
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C. UN PORT D'ARME DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE
AUTREMENT QUE PAR DES MISSIONS OPÉRATIONNELLES DE
SÉCURITÉ
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1. Les conditions juridiquement douteuses de
délivrance d'un permis de port d'arme à Alexandre Benalla :
la marque de l'intervention de l'Élysée
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2. Les justifications contradictoires et peu
convaincantes d'un permis de port d'arme inédit à la
« chefferie » de cabinet de l'Élysée
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3. Un port d'arme
« clandestin » : une mise en danger du
Président de la République ?
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1. Les conditions juridiquement douteuses de
délivrance d'un permis de port d'arme à Alexandre Benalla :
la marque de l'intervention de l'Élysée
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A. LES OUBLIS ET LES INCOHÉRENCES DES
TÉMOIGNAGES DÉCRIVANT LES MISSIONS CONFIÉES À
ALEXANDRE BENALLA A L'ÉLYSÉE
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III. PASSEPORTS, GRADE, ÉQUIPEMENT :
DES PRÉROGATIVES ATYPIQUES ET UN MANQUE DE DILIGENCES DANS LE SUIVI ET
LE RETRAIT DES MOYENS ALLOUÉS
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A. UNE NOMINATION ATYPIQUE COMME LIEUTENANT-COLONEL
PAR « SAUT DE GRADES » ENTRE DEUX COMPOSANTES DE LA
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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B. DES MOYENS INÉGALEMENT JUSTIFIÉS
PAR LES FONCTIONS D'ALEXANDRE BENALLA À L'ÉLYSÉE
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C. L'ATTRIBUTION, L'INVALIDATION ET LA RESTITUTION
DES PASSEPORTS DE SERVICE ET DIPLOMATIQUES D'ALEXANDRE BENALLA : UN MANQUE
DE DILIGENCES ET UNE SÉRIE DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE
L'ÉTAT
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1. La délivrance de multiples documents de
voyage à Alexandre Benalla : des conditions d'attribution
parfois anormales et un contrôle insuffisant de sa
hiérarchie
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2. La restitution tardive des passeports : un
manque de diligences et d'efficacité de certaines administrations et des
contradictions manifestes entre les déclarations sous serment
d'Alexandre Benalla et celles de sa hiérarchie
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3. La laborieuse invalidation des passeports
diplomatiques : un problème inédit d'interface informatique
entre ministères opportunément résolu dès la
révélation des faits par la presse
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1. La délivrance de multiples documents de
voyage à Alexandre Benalla : des conditions d'attribution
parfois anormales et un contrôle insuffisant de sa
hiérarchie
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A. UNE NOMINATION ATYPIQUE COMME LIEUTENANT-COLONEL
PAR « SAUT DE GRADES » ENTRE DEUX COMPOSANTES DE LA
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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IV. L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LE
CONTRÔLE DES SERVICES DE L'ÉLYSÉE : UN
NÉCESSAIRE SURSAUT
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A. « CONTRATS RUSSES »,
CONFLITS D'INTÉRÊTS, MANQUE DE TRANSPARENCE : LES
SYMPTÔMES D'UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES CONSEILLERS DE
L'EXÉCUTIF
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1. L'« affaire des contrats
russes » : de graves soupçons de faux témoignages
et de conflits d'intérêts
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2. Un renforcement nécessaire des
obligations de transparence et de lutte contre les conflits
d'intérêts
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3. La nécessité de mieux
contrôler le respect des obligations déontologiques applicables
aux collaborateurs du Président de la République après la
cessation de leurs fonctions
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4. Des membres de cabinet qui ne doivent pas
interférer avec le fonctionnement de l'administration
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1. L'« affaire des contrats
russes » : de graves soupçons de faux témoignages
et de conflits d'intérêts
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B. LA SÉCURITÉ DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE : UNE MISSION ESSENTIELLE POUR LA
CONTINUITÉ DE L'ÉTAT
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C. QUEL CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AU REGARD DU
PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ?
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A. « CONTRATS RUSSES »,
CONFLITS D'INTÉRÊTS, MANQUE DE TRANSPARENCE : LES
SYMPTÔMES D'UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES CONSEILLERS DE
L'EXÉCUTIF
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I. LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE DE
DEUX COLLABORATEURS DE L'ÉLYSÉE À DES OPÉRATIONS DE
MAINTIEN DE L'ORDRE, UN RÉVÉLATEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS AU SEIN
DE L'ÉTAT
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CONCLUSION
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LES TREIZE PROPOSITIONS DE LA MISSION
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ANNEXE 1
CHRONOLOGIE DE L'« AFFAIRE BENALLA »
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ANNEXE 2
SÉLECTION DE DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA MISSION
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ANNEXE 3
COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU SÉNAT EN VUE D'UNE SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE BUREAU