Sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités

ANNEXE 2
SÉLECTION DE DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA MISSION

ANNEXE 3
COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU SÉNAT EN VUE D'UNE SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE BUREAU