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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

16 mai 2019 : Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée ( rapport d'information )

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

Inscrire plus activement l'adaptation au changement climatique dans le débat public pour renforcer la connaissance et la légitimité de ses enjeux

1. S'appuyer davantage sur les institutions ayant vocation à structurer le débat sociétal pour créer une mobilisation et un large accord national sur la stratégie d'adaptation :

- renforcer le rôle du Parlement dans la définition et le suivi des politiques d'adaptation, en votant une loi-cadre sur l'adaptation ou en créant les outils d'un suivi budgétaire transversal des politiques climatiques ;

- conforter le rôle du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national de la transition écologique dans l'animation du débat national sur la transition climatique et dans l'orientation des politiques d'atténuation et d'adaptation.

2. Mettre fortement l'accent sur les enjeux climatiques dans l'éducation et la formation pour construire une culture climatique citoyenne et intégrer les compétences nécessaires à la transition climatique dans les cursus de formation.

3. Ne plus opposer politiques d'atténuation et politiques d'adaptation, mais assurer leur synergie et utiliser la lisibilité et l'impact concret des politiques d'adaptation pour dynamiser les efforts d'atténuation.

4. Porter la nécessité d'une implication européenne forte sur ces sujets (PAC, législations sur le droit des assurances...).

Renforcer l'accompagnement par l'État des collectivités et des acteurs économiques en prolongeant les avancées du 1er Plan national d'adaptation au changement climatique

5. Accentuer le soutien financier à la recherche et à l'expertise scientifique dans les domaines liés à l'impact du dérèglement climatique, que ce soit sur les activités humaines ou la biodiversité ;

6. Accorder un accès gratuit aux données nécessaires à l'élaboration des politiques d'adaptation, notamment aux scénarios climatiques régionalisés de Météo-France ;

7. Sortir de l'état de carence de l'outil statistique de suivi du secteur du tourisme, afin de construire des analyses prospectives et une stratégie d'adaptation pour ce secteur ;

8. Renforcer le centre de ressources prévu dans le PNACC-2 et créer un portail national de l'adaptation associant l'ensemble des services et opérateurs compétents de l'État, pour en faire le guichet unique d'un service public de l'adaptation ;

9. Instaurer un pilotage plus interministériel des politiques d'adaptation et faire émerger une culture de l'adaptation commune à tous les services de l'État ;

10. Procéder à l'estimation des besoins financiers nécessaires aux politiques d'adaptation et créer les outils nécessaires en respectant quatre principes : affectation, contractualisation, solidarité et cohérence.

Accélérer la déclinaison des politiques d'adaptation dans les collectivités et les filières économiques

11. Conforter la fonction d'orientation stratégique des régions par la généralisation de prospectives régionales sur le modèle aquitain AcclimaTerra, par des projets de démonstrateurs régionaux et par la contractualisation d'objectifs d'adaptation dans les financements régionaux ;

12. Faciliter l'appropriation par les intercommunalités de leurs compétences en matière d'adaptation par un meilleur accompagnement des collectivités portant les projets de Plan Climat Air Énergie Territoriaux, par la formation des élus et par la montée en gamme de l'ingénierie du volet « adaptation » des PCAET ;

13. Assurer une coopération large et souple autour des régions et des intercommunalités, incluant notamment les agences de l'eau, les comités de massif, les départements et les communes ;

14. Multiplier sur tous les périmètres géographiques pertinents les travaux de prospective inclusifs pour créer une culture commune de l'adaptation et construire des projets de territoires.

Accentuer l'effort national dans quatre chantiers d'adaptation complexes et sensibles

15. Renforcer le soutien aux territoires les plus vulnérables au changement climatique :

- décliner le PNACC dans chaque territoire ultramarin et y accélérer la mise en oeuvre de normes de construction anticycloniques ;

- accompagner les territoires de montagne, notamment sur l'enjeu du pastoralisme et de la diversification vers un tourisme « quatre-saisons » des stations de moyenne montagne ;

- répondre aux besoins des territoires littoraux, en levant les blocages juridiques et financiers aux politiques de repli, en précisant le régime applicable aux zones d'occupation temporaire ou encore en fixant les cotes de montée des eaux pour les travaux d'aménagement littoral.

16. Mettre en place une politique ambitieuse d'adaptation du bâti :

- fixer clairement les paramètres climatiques que les professionnels de la construction devront prendre en compte et leur faciliter l'accès aux données climatiques ;

- développer des normes de construction anti-inondations de type AFNOR applicables en zones inondables ;

- intégrer l'enjeu de la canicule dans la culture urbanistique et architecturale, notamment en la plaçant au centre des réflexions sur la norme RT 2020 ;

- évaluer scientifiquement les effets des programmes de végétalisation des villes et leurs apports en matière de lutte contre les îlots de chaleur urbains ;

- encourager les techniques de production de froid durable, notamment par géothermie, pour éviter une prolifération anarchique des climatiseurs air/air.

17. Mettre en place des politiques de l'eau adaptées au changement climatique :

- donner la priorité à une utilisation plus économe (amélioration du rendement des réseaux, développement des équipements hydro-économes ou de récupération des eaux de pluie) et aux solutions fondées sur la nature (désartificialisation des sols ; préservation des zones humides) ;

- développer des incitations financières cohérentes avec ces priorités par des mécanismes de tarification de l'eau adéquats ;

- préserver les moyens des agences de l'eau ;

- faire émerger des visions communes et des projets de territoire sur la question de l'eau, en s'appuyant notamment sur des exercices de prospective de type Garonne 2050 ;

- aller vers une gestion intégrée de la ressource des grands fleuves sur le modèle du Rhône et de la Compagnie nationale du Rhône.

18. Mettre en place un plan national d'adaptation de l'agriculture pour en faire un atout dans la transition climatique et préserver la souveraineté alimentaire de la France :

- mieux rémunérer les services agro-environnementaux afin d'accélérer la mutation vers l'agroécologie, notamment en mobilisant des fonds sur le pilier 2 de la PAC ;

- intégrer l'enjeu de l'irrigation de manière responsable en développant le stockage de surface là où il est nécessaire mais en le conditionnant à la mise en oeuvre de pratiques agricoles plus économes de l'eau et respectueuses de la biodiversité ;

- renforcer les mécanismes de couverture assurantielle en tenant compte des efforts d'adaptation des exploitants agricoles.