Rapport d'information n° 484 (2019-2020) de MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON , Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 juin 2020
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N°3
CONSEIL
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N° 484 SÉNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
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Adopté le 15 juin 2020 par le comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2020 SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 |
RAPPORT CONJOINT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (1) de la République Française et du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération (2) de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie ,
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PAR M. Konstantin KOSSATCHEV,
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PAR M. Christian CAMBON,
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(1) La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic, secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
(2) Le comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie est composée de : M. Konstantin Kossatchev, président du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération ; MM. Vladimir Dzhabarov et Sergey Kislyak, Premiers vice-présidents du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération ; MM. Alexander Babakov, Bair Zhamsuyev, Andrei Klimov, Vladimir Lukin, Farit Mukhametshin, vice-présidents du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération ; MM. Alexei Kondratyev, Vladimir Lakunin, Oleg Morozov, Alexei Orlov, Oleg Selezneov, Sergei Tsekov, membres du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération .