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Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

3 juin 2021 : Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés ( rapport d'information )

C. DES MENACES POUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Les immenses perspectives qu'ouvrent les technologies numériques à moyen et long terme dans le cadre de la gestion des crises sanitaires soulèvent en même temps de vertigineuses questions sur les moyens de garantir les libertés individuelles, à commencer par la vie privée.

Les risques de dérives sont évidents, notamment parce que les technologies susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire pourraient être utilisées à d'autres fins - et beaucoup le sont déjà dans de multiples situations (reconnaissance faciale, drones, portiques, badges d'accès numériques, bracelets électroniques, géolocalisation, etc.).

1. Le pire n'est jamais impossible

Précisons-le d'emblée : raisonner en termes absolus n'a strictement aucun sens, et des atteintes considérées comme inacceptables face à une menace modérée ne le seront pas forcément face à une crise plus grave. À cet égard, il est de notre responsabilité d'imaginer le pire, même si celui-ci n'est pas certain, et la délégation sénatoriale à la prospective est ici dans son rôle.

Or rien ne garantit que la prochaine pandémie ne sera pas bien plus grave que celle du Covid-19, qui, rappelons-le, a un taux de létalité relativement faible, autour de 1 %. Et pourtant, elle a déjà causé près de huit millions de morts, forcé à confiner la moitié de l'humanité et causé une récession historique. Qu'en sera-t-il si, demain, nous étions frappés par une maladie plus virulente encore, ou qui touche en priorité nos forces vives et notre jeunesse, comme ce fut le cas avec la grippe espagnole, avec ses 100 millions de morts (5 % de l'humanité) et son taux de létalité de 3 % ? Si les progrès de l'hygiène et de la médecine rendent fort heureusement très improbable une calamité comparable à la grande peste de 1347-135239(*), nos sociétés modernes ont aussi leurs propres vulnérabilités - à commencer par la mondialisation, qui favorise la transmission partout dans le monde à une vitesse inédite dans l'histoire, et le risque de bioterrorisme, c'est-à-dire la possibilité d'un agent pathogène volontairement conçu pour faire le plus de mal possible, le plus rapidement possible40(*). Que se passerait-il si, face à une maladie émergente à diffusion très rapide, nous ne disposions d'aucun traitement ni vaccin ?

2. Réfléchir avant pour ne pas subir ensuite

Plus la menace sera grande, plus les sociétés seront prêtes à accepter des technologies intrusives, et des restrictions plus fortes à leurs libertés individuelles - et c'est logique.

Dès lors, comment garantir que données collectées à l'occasion d'une crise sanitaire ne seront ni conservées au-delà du strict nécessaire, ni exploitées ensuite à d'autres fins, notamment politiques ? Comment assurer que les traitements mis en oeuvre n'aboutissent à aucune discrimination, notamment en raison de l'âge, du sexe ou de l'origine ethnique ?

Ces questions sont déjà pressantes aujourd'hui, et pourraient l'être davantage encore demain, posant de véritables dilemmes moraux. Ainsi, que faire si une discrimination liée à l'origine ethnique s'avérait objectivement pertinente, par exemple pour une maladie contagieuse grave ne touchant ou n'épargnant que les seuls porteurs d'un gène spécifique, comme c'est le cas de plusieurs maladies infectieuses ? Que faire si le « droit à l'oubli » très protégé en Europe allait objectivement à l'encontre de la santé publique, par exemple dans le cas d'une période d'incubation de plusieurs années, ou d'un virus dont les porteurs sains demeurent très contagieux, ou encore d'une maladie ancienne qui, même guérie, constitue un facteur de risque - ou de protection - particulier pour une nouvelle ? Que faire si, dans une situation où les autorités seraient déjà débordées, le contrôle social par le voisinage ou l'employeur était la seule alternative ?

Et encore ne s'agit-il ici que de technologies limitées à la détection d'un état de santé avéré ou au contrôle d'un comportement effectif. Mais à plus long terme, il est probable qu'émergent des technologies prédictives, soulevant des questions bien plus difficiles encore. Un employeur pourra-t-il refuser de recruter quelqu'un au motif que celui-ci pourrait, un jour, faire courir un risque sanitaire aux autres employés, non seulement en raison de ses prédispositions (une comorbidité, un gène spécifique, etc.) mais aussi du fait de sa personnalité ou de ses comportements (parce qu'il a un cercle social élargi, qu'il fréquente certains lieux, etc.) ? Une voiture autonome pourra-t-elle refuser de démarrer s'il existe une probabilité que le conducteur - le passager, donc - prenne ou fasse courir un risque sanitaire particulier ? Sa prime d'assurance augmentera-t-elle ? Devra-t-il souffler dans un spectromètre de masse comme on « souffle dans le ballon » ?

Des millions de personnes ont volontairement fourni leurs données génétiques à des sociétés comme 23&Me ou MyHeritage, pour se découvrir une éventuelle ascendance ou de supposées prédispositions à telle ou telle maladie. En cas de crise grave, les autorités américaines pourraient-elles demander la communication de ces données - juridiquement, elles le peuvent déjà - et les opposer à un voyageur lors de son passage de la frontière ? Ou à leurs propres résidents ?

Il existe déjà des algorithmes permettant d'identifier un individu à la manière qu'il a de taper sur un clavier (vitesse de frappe, etc.) ; il s'agit notamment d'un indicateur de sa fébrilité, et donc - c'est l'une des fonctions de ces algorithmes - de sa propension à effectuer un achat compulsif sur Internet. Demain, la manière de remplir une attestation de sortie à une heure tardive comptera-t-elle autant que les réponses données ?

La prospective est un exercice délicat, surtout lorsqu'elle amène à des considérations dystopiques. Nul besoin d'aller jusque-là, ceci dit, pour se poser les bonnes questions : la crise actuelle nous donne déjà toutes les raisons de veiller à la protection de nos droits et libertés.

Mais elle nous donne aussi toutes les bonnes raisons de recourir davantage aux outils numériques, en conscience et en responsabilité - parce qu'ils sont potentiellement bien plus efficaces que les autres méthodes, parce qu'ils pourraient permettre de retrouver bien plus rapidement nos libertés « physiques », et parce que si nous ne le faisons pas, d'autres le feront pour nous. Et, face à une crise majeure, nous n'aurons pas d'autre choix que de leur demander leur aide, et il sera alors trop tard pour défendre nos principes démocratiques.


* 39 La peste noire, ou « grande peste », est une pandémie qui frappé le monde au milieu du XIVe siècle. En Europe, elle a tué entre 30 % et 50 % de la population en seulement six ans (1347-1352), soit près de 25 millions de personnes, avant de reculer puis de revenir par vagues sporadiques, par exemple à Marseille en 1720.Ses conséquences ont été terribles pour l'ensemble des sociétés touchées. Elle a durablement affaibli les pays européens, mais aussi provoqué indirectement la chute de la dynastie Yuan en Chine (1271-1368, dynastie mongole) et contribué à affaiblir encore davantage l'Empire byzantin (qui tombe finalement face aux Ottomans en 1453).La peste noire, causée par la bactérie Yersinia Pestis, était principalement une peste bubonique (60 % de létalité). La peste pulmonaire avait quant à elle un taux de létalité de 100 %.

* 40 Alors qu'un virus qui, par mutation naturelle, se retrouverait particulièrement virulent serait plus vraisemblablement éliminé par la sélection naturelle : tuer tous ses hôtes potentiels n'est pas une bonne stratégie évolutive.