N° 840
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 septembre 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur Météo-France ,
Par M. Vincent CAPO-CANELLAS,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, MM. Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
L'ESSENTIEL
La commission des finances examine, le mercredi 22 septembre 2021, la communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du programme « Expertise, information géographique et météorologie », sur son contrôle budgétaire de l'opérateur Météo-France.
Le présent contrôle s'inscrit dans un contexte sensible et évolutif. L'actualité récente, en France comme à l'étranger, ainsi que le récent rapport du GIEC doivent nous en convaincre, les dérèglements climatiques occasionnent une augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes . Prévenir plus tôt et de façon plus fine ces épisodes est un impératif et Météo-France est le déclencheur de la chaîne d'alerte . Le récent renouvellement de ses supercalculateurs ouvre de nouvelles perspectives à un opérateur qui, depuis dix ans, conduit des plans de transformation d'ampleur dans un contexte de réduction significative de ses moyens financiers et humains. Ces plans se sont notamment traduits par une profonde restructuration de son réseau territorial . Alors que des défis , notamment technologiques , se dressent devant l'établissement, celui-ci est en passe de s'engager sur de nouvelles orientations stratégiques .
I. POUR MIEUX PRÉVENIR LES ÉVÈNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES, MÉTÉO-FRANCE DOIT POUVOIR COMPTER SUR UNE STABILISATION DE SES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS
A. DES MISSIONS PLUS SENSIBLES EN RAISON DE L'AUGMENTATION DE LA FRÉQUENCE ET DE L'INTENSITÉ DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES
Météo-France doit assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens . Au coeur du dispositif de vigilance , il joue un rôle majeur dans la prévention des risques . Les phénomènes météorologiques dangereux localisés imposent de développer un dispositif de vigilance à l'échelle infra-départementale , adapté aux vulnérabilités des territoires, assis sur des prévisions anticipées et plus fines dans le temps comme dans l'espace. L'établissement exerce également des missions stratégiques au service des armées ou de la navigation aérienne . La qualité de son activité de recherche est reconnue et contribue à son rayonnement international à l'instar de ses simulations climatiques , parties intégrantes des travaux du GIEC .
Dans l'écosystème diversifié des services météorologiques nationaux (SMN), Météo-France se caractérise par un périmètre de tâches élargi (risques couverts, activités commerciales, recherches, soutien aux armées...) qui ne se limite pas aux seules missions de service public. Le territoire national présente des contraintes météorologiques particulières (pluies cévenoles, risque cyclonique outre-mer, diversité des reliefs et des climats...) qui peuvent expliquer certains choix d'organisation. L'opérateur français est l'un des trois seuls SMN en Europe à détenir son propre modèle de prévision numérique couvrant l'ensemble du globe . Ce modèle a un coût mais participe notamment à notre souveraineté militaire . Météo-France est un moteur actif des coopérations internationales . Il est important qu'il poursuive avec constance ses efforts en la matière afin de concrétiser des perspectives de mutualisations de moyens, sources de nouveaux gains d'efficience. Le coût des services rendus par météo-France doit être relativisé par la valeur des bénéfices socio-économiques, 4 à 8 fois supérieure , qu'ils génèrent.
B. DEPUIS DIX ANS, UNE TRAJECTOIRE EXIGEANTE DE RÉDUCTION DE SES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS
Depuis dix ans, les trajectoires de diminution des effectifs de l'établissement ainsi que de la subvention pour charges de service public (SCSP) qui lui est versée témoignent de l'ampleur de ses efforts d'efficience . Depuis 2012, les effectifs de Météo-France sous plafond d'emplois ont diminué de près d'un quart.
Le plafond d'emplois et son exécution (2012-2020)
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat d'après les rapports annuels de performance du programme 159
La SCSP versée à Météo-France sur les crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » représente plus de la moitié de ses ressources budgétaires. Entre 2013 et 2022, elle aura baissé de près de 20 %. Entre 2014 et 2017 , les contraintes budgétaires imposées à l'opérateur ont été renforcées par des baisses complémentaires de sa SCSP en cours de gestion (des « rabots ») pour environ 22 millions d'euros .
Évolution de la subvention pour charges de service public (2012-2022)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
S'il a maintenu une trajectoire budgétaire rigoureuse, le contrat budgétaire conclu en 2019 avec la direction du budget a permis à l'établissement de disposer de davantage de lisibilité . S'il mériterait d'être reconduit pour que Météo-France puisse se projeter à moyen terme, par souci de cohérence, ce contrat original doit être coordonné avec le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement.
En diminution du fait de la baisse des effectifs, les charges de personnel représentent encore deux-tiers des dépenses de Météo-France. L'autonomie de l'établissement sur sa masse salariale est limitée par une gestion complexe de personnels partagée avec la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette gestion partagée pourrait être optimisée . Si l'établissement doit poursuivre ses efforts d'efficience en fonctionnement , il est nécessaire de maintenir le niveau actuel de ses dépenses d'investissement faute que quoi ses infrastructures techniques pourraient se dégrader.
II. ALORS QU'IL SE TRANFORME EN PROFONDEUR, L'OPÉRATEUR DOIT SURMONTER DE NOMBREUX DÉFIS
A. DES TRANSFORMATIONS PROFONDES DANS UN CONTEXTE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE
Les efforts de rationalisation budgétaire de Météo-France se sont accompagnés d'une restructuration en profondeur de son réseau territorial . Au cours d'une première phase , entre 2012 et 2016 , la moitié de ses implantations territoriales ont été supprimées. Dans le sillage de la démarche « action publique 2022 » une nouvelle phase de contraction du réseau doit aboutir à une organisation cible de 39 implantations en métropole en 2022. De 2012 à 2022, les deux-tiers des implantations territoriales de l'opérateur auront été supprimées . Afin notamment de consolider les transformations mises en oeuvre, il apparaît désormais nécessaire de stabiliser l'organisation du réseau . La restructuration du réseau territorial de Météo-France s'accompagne de dispositifs d'accompagnements dont le coût est partiellement pris en charge par des dotations de l'État .
De nouvelles opportunités techniques se traduisent également par des évolutions importantes des métiers et de l'organisation du travail . La succession et le cumul de ces transformations ne vont pas sans provoquer certaines tensions sociales qui doivent être surveillées et qui trahissent surtout une quête de sens qui pourrait être satisfaite par un réengagement de l'État en faveur de l'opérateur.
B. POUR FOURNIR DES PRÉVISIONS PLUS FINES ET ANTICIPÉES, MÉTÉO-FRANCE DOIT RELEVER UNE SÉRIE DE DÉFIS
Les ressources propres de Météo-France vont être mises sous tension par une concurrence beaucoup plus intense , stimulée notamment par l'arrivée de géants du numérique et de leurs capacités considérables de traitement de données. Dans cette perspective, mais surtout pour être en mesure de délivrer des prévisions plus riches et plus fines, alimentées par de nouvelles données d'observation, l'établissement doit se saisir de toutes les opportunités offertes par les technologies de rupture , au premier rang desquelles l'intelligence artificielle.
Le développement du processus d' ouverture des données publiques ne sera pas sans conséquences financières pour Météo-France. La suppression des dernières redevances existantes ainsi que les coûts de mise en ligne des données pourraient affecter son budget annuel à hauteur de trois millions d'euros . Une compensation au moins partielle de l'État pourrait être étudiée.
Les capacités de calcul sont le principal déterminant de la précision des prévisions météorologiques. Alors que Météo-France vient de mettre en service ses deux nouveaux supercalculateurs , il doit déjà se projeter dans leur prochain renouvellement , à horizon 2025 . Le coût du projet pourrait s'élever à 300 millions d'euros mais serait susceptible de générer environ 1,4 milliard d'euros de bénéfices socio-économiques. Ses spécifications et ses conditions de financement doivent être rapidement définies .
Validé cet été en Conseil d'administration, le nouveau contrat d'objectifs et de performance présente une ambition stratégique bienvenue mais sa concrétisation est conditionnée à une stabilisation des moyens et des effectifs .