N° 279
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2021
RAP PORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) relatif au bilan des négociations climatiques de Glasgow ( COP26 ),
Par MM. Didier MANDELLI, Guillaume CHEVROLLIER et Ronan DANTEC,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot , président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec , vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin , secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen .
L'ESSENTIEL
NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES DE GLASGOW : UNE « COP26 » ENCOURAGEANTE MAIS LOIN DU COMPTE
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable , réunie le 8 décembre 2021 sous la présidence de Jean-François Longeot, a examiné le rapport d'information de Didier Mandelli, Guillaume Chevrollier et Ronan Dantec, sur le bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) .
Ce rapport conclut le cycle de travaux menés par la commission et son groupe de travail « Enjeux internationaux - Climat - Environnement - Développement ». Il prolonge en particulier la résolution du 2 novembre 2021 , adoptée par le Sénat, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat.
Reportée d'un an en raison de la pandémie mondiale de Covid-19, la 26 ème conférence des parties (COP26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) s'est déroulée à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre dernier.
Conférence des parties la plus lourde d'enjeux depuis l'adoption en 2015 de l'Accord de Paris - premier accord international sur le climat à caractère universel -, la COP26 s'est conclue par l'adoption du « Pacte climatique de Glasgow ».
Le bilan est pour le moins contrasté : si Glasgow a maintenu en vie l'Accord de Paris - en parachevant ses règles d'application et en offrant aux États un cadre propice à un relèvement de leur ambition climatique - l'espoir de respecter la cible d'un réchauffement des températures de 1,5 °C en fin de siècle s'amenuise grandement. Les avancées insuffisantes en matière de finance climatique font également craindre un accroissement des tensions entre pays développés et pays en développement, au risque de paralyser durablement la négociation climatique.
I. DES AVANCÉES INDÉNIABLES, MAINTENANT EN VIE L'ACCORD DE PARIS...
A. ATTÉNUATION DES TEMPÉRATURES : UN LÉGER RELÈVEMENT DE L'AMBITION DES ÉTATS
La COP26 a permis un léger relèvement de l'ambition climatique grâce au dépôt de contributions déterminées au niveau national (CDN) nouvelles ou actualisées - comme le prévoyait l'Accord de Paris - et, dans une moindre mesure, grâce aux accords sectoriels conclus à Glasgow (par exemple lutte contre les émissions de méthane ou encore sortie du charbon). Ce relèvement est bien le signe que les mécanismes mis en place par l'Accord de Paris fonctionnent, à un rythme cependant insuffisant pour atteindre la cible de 1,5 °C.
L'atteinte de ce niveau de température en fin de siècle (2,3 °C) est toutefois hypothétique : cette évolution repose en effet sur la capacité et la volonté des États à respecter leur propre CDN.