N° 899
SÉNAT
2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 septembre 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la France face au jeu des puissances en Méditerranée ,
Par Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
L'ESSENTIEL
Le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022 a contribué à la dégradation de l'environnement stratégique en Méditerranée. L'application de sanctions économiques contre la Russie n'a fait l'objet d'un consensus qu'entre les pays de la rive nord du bassin méditerranéen. La Turquie, malgré son refus d'appliquer ces sanctions, a consolidé sa place dans l'Alliance atlantique en jouant un rôle de médiateur dans la conclusion en juillet 2022 d'un accord russo-ukrainien pour permettre l'exportation de céréales ukrainiennes.
Espace critique situé à l'interface entre trois continents, la Méditerranée est soumise à des tensions croissantes. Le réarmement soutenu de la majorité des pays du pourtour méditerranéen, qui coïncide avec le déploiement de stratégies hybrides mises au service d'un révisionnisme remettant en cause les frontières terrestres et maritimes en Méditerranée orientale, nourrit un phénomène de militarisation des relations internationales. Cela expose cette région à un risque préoccupant d'escalade militaire.
Pour assurer la stabilité de cet espace essentiel situé dans son voisinage immédiat, la France a un rôle à jouer aux côtés de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique pour renforcer sa résilience et décourager les remises en cause du droit international.
I. LA MÉDITERRANÉE EST UN ESPACE DE TENSIONS
A. UN ESPACE STRATÉGIQUE
1. Les flux de marchandises et d'énergie
La stabilité du bassin méditerranéen est essentielle au regard de son importance dans le transport maritime international , sur lequel la mondialisation des échanges commerciaux repose depuis les années 1950. Avec 25 M d'équivalents vingt pieds (EVP) de marchandises par an, la Méditerranée est une des voies maritimes les plus structurantes du commerce international . Le canal de Suez concentre le passage de plus de 18 000 navires par an .
La situation stratégique de la Méditerranée en fait également une voie majeure d'approvisionnement énergétique pour les pays européens , dont l'importance pourrait croître dans le cadre de leur stratégie de diversification de leurs fournisseurs d'énergie suite au déclenchement de la guerre en Ukraine.
2. Les flux d'information
Du fait de sa compacité et de la croissance rapide des échanges d'information entre l'Europe et l'Asie, la Méditerranée concentre un réseau très dense de câbles sous-marins de communication qui véhiculent, à l'échelle mondiale, 98% des flux internationaux de données .
Si la présence de câbles sous-marins de communication en Méditerranée constitue un atout économique pour les armateurs français spécialisés dans la pose et l'entretien de ces câbles, elle constitue également une vulnérabilité en cas d'attaque contre cette infrastructure. L'endommagement du câble « Sea-Me-We 4 » au large de l'Algérie en 2015 avait eu des répercussions sur la qualité de son réseau de communication. Alors que 20% des problèmes recensés sur les câbles sous-marins sont d'origine inconnue , le risque d'attaque hybride dirigée contre cette infrastructure critique justifie d'apporter à leur surveillance une attention particulière, spécifiquement en Méditerranée où le maillage des câbles est très dense.
3. Les flux humains
La façade méditerranéenne constitue le principal point de passage pour les franchissements irréguliers de frontières de l'Union européenne . Ces migrations irrégulières, qui ont connu une hausse annuelle de plus de 50% et qui s'établissent à 200 000 unités en 2021 , empruntent la voie maritime à hauteur de 56%.
En dépit de l'investissement renforcé de l'agence Frontex qui mène actuellement quatre opérations en Méditerranée, l'Union européenne reste exposée à un risque d'instrumentalisation des migrations à des fins politiques en Méditerranée , à l'image de l'épisode de tension observé au mois de février 2020 durant lequel les autorités turques avait laissé 15 000 migrants s'acheminer vers les frontières de l'Union européenne .
Parallèlement, le développement de nouvelles routes irrégulières aux marges de l'espace méditerranéen, à l'image de la route terrestre de Chypre, appelle une réponse solidaire et déterminée de l'ensemble des pays de l'Union pour lutter contre les réseaux criminels de trafics de migrants.
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des flux du commerce mondial transitent par la Méditerranée |
des franchissements irréguliers de frontières dans l'Union européenne se font par voie maritime |
des flux de données internationaux transitent par des câbles sous-marins |