- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- L'ESSENTIEL
- I. LE CONTEXTE : UN FOISONNEMENT ET UNE
DIVERSIFICATION DES MÉDIAS NUMÉRIQUES, MAIS UNE MODÈLE
ÉCONOMIQUE DE L'INFORMATION EN PÉRIL
- A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉDIAS
À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
- 1. La transformation des modes de consommation de
l'information
- 2. L'émergence de nombreux nouveaux
médias en ligne
- 3. La renaissance des médias d'investigation
et d'opinion
- 4. L'adaptation des acteurs traditionnels au
numérique
- 5. Les créateurs d'information en
ligne : une professionnalisation progressive
- 6. Des éléments de fragilité
du modèle des influenceurs d'information
- 1. La captation des revenus publicitaires par les
plateformes prive l'information d'une de ses principales sources de
financement
- 2. La production d'information originale n'est pas
encouragée par l'environnement numérique actuel
- 3. La presse numérique est également
victime de la faible propension à payer les contenus en ligne
- 4. Des tentatives des médias pour
monétiser davantage l'information dans l'espace numérique
- 5. L'enjeu de la récupération des
droits voisins, source potentiellement importante de revenus
- 1. La transformation des modes de consommation de
l'information
- A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉDIAS
À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
- II. LA ZONE GRISE : L'INFORMATION À
L'ÈRE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
- A. DES CITOYENS QUI S'INFORMENT DE PLUS EN PLUS
SUR LES PLATEFORMES MAIS N'ACCORDENT QU'UNE CONFIANCE LIMITÉE À
L'INFORMATION QU'ILS Y TROUVENT
- B. LA PRÉVALENCE PERSISTANTE DE LA
DÉSINFORMATION ET DE LA MALINFORMATION À L'ÈRE DES
PLATEFORMES NUMÉRIQUES
- 1. Des prétentions
réitérées de toutes les plateformes à lutter
efficacement contre la désinformation
- 2. Des prétentions qui ne sont pas
corroborées par les analyses indépendantes
- 3. Des éléments de mise en
perspective par le rapport de la commission Bronner
- 4. Sous la pression des plateformes, une
transformation de la manière de faire et de diffuser
l'information
- 1. Des prétentions
réitérées de toutes les plateformes à lutter
efficacement contre la désinformation
- C. LES PLATEFORMES DE PARTAGE DE VIDÉOS,
DES ACTEURS HYBRIDES DEVENUS ESSENTIELS POUR LA DIFFUSION DE
L'INFORMATION
- D. DES RISQUES NOUVEAUX POSÉS PAR
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
- 1. Une utilisation de plus en plus
fréquente de l'IA par les citoyens pour s'informer
- 2. Une technologie par nature susceptible de
favoriser la malinformation et la désinformation, y compris en
période électorale
- 3. Une utilisation parfois malveillante
- 4. Le danger des sites d'information
alimentés par l'IA
- 5. Le statut juridique de l'IA
générative : moteur de recherche, très grande
plateforme ou éditeur ?
- 1. L'Arcom ne régule pas l'information en
ligne, notamment du fait de la distinction pluralisme interne/externe
- 2. Un règlement sur les services
numériques (RSN) enfin en voie de mise en oeuvre ?
- a) La régulation des hébergeurs par
le RSN
- (1) La distinction hébergeur /
éditeur dans le RSN
- (2) L'obligation de lutter contre les
« risques systémiques »
- (3) Le rôle essentiel du « code
de bonnes pratiques »
- b) L'apport du Règlement sur la
publicité politique
- c) Une mise en oeuvre plus dynamique du RSN par la
Commission européenne dans la période récente
- a) La régulation des hébergeurs par
le RSN
- 3. Un dispositif insuffisant en période
électorale pour contrer le risque de manipulations internes
- a) Un dispositif bien en place pour les menaces
étrangères
- (1) Le rôle de Viginum
- (2) Un nouveau dispositif testé pendant la
campagne des élections municipales de 2026 en vue des
échéances électorales de 2027
- b) Pour les menaces internes, une action
essentiellement tributaire du bon vouloir des plateformes
- (1) Un contrôle plus exigeant de l'Arcom en
période électorale
- (2) L'atténuation des risques
internes
- (3) La modération
- (4) Les effets propres de l'architecture des
plateformes
- c) Les limites du référé
« fake news »
- a) Un dispositif bien en place pour les menaces
étrangères
- 1. Un droit de la presse partiellement
inadapté à l'espace numérique
- a) Une responsabilité qui existe bien dans
l'espace numérique
- b) Un délai de prescription inadapté
au numérique ?
- c) La répression des « fausses
nouvelles » : un instrument peu employé
- d) Le problème persistant de
l'identification des auteurs d'infraction en ligne
- (1) Des possibilités trop restreintes dans
le code de procédure pénale
- (2) L'identification encore plus difficile des
auteurs d'infraction inscrits sur des plateformes
étrangères
- e) La mise en oeuvre des délits
d'administration d'une plateforme illicite et de manipulation d'un STAD
- f) Le dispositif encore peu efficace de
l'article 6-3 de la LCEN
- a) Une responsabilité qui existe bien dans
l'espace numérique
- 2. La régulation de la presse et du
journalisme : introduire des critères plus
qualitatifs ?
- 1. Une utilisation de plus en plus
fréquente de l'IA par les citoyens pour s'informer
- A. DES CITOYENS QUI S'INFORMENT DE PLUS EN PLUS
SUR LES PLATEFORMES MAIS N'ACCORDENT QU'UNE CONFIANCE LIMITÉE À
L'INFORMATION QU'ILS Y TROUVENT
- I. IV. UN SOUTIEN INSUFFISANT A L'INFORMATION DE
QUALITÉ
- A. LA LUTTE CONTRE LES
« PROCÉDURES-BÂILLONS »
- B. UN RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA
LIBERTÉ DES MÉDIAS (EMFA) NON ENCORE TRANSPOSÉ
- C. UN NOUVEL ÉLAN AVEC LE BOUCLIER
EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE ET AGORA EU ?
- A. LA LUTTE CONTRE LES
« PROCÉDURES-BÂILLONS »
- V. LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT
- A. ASSAINIR LES « ZONES
GRISES » DE L'INFORMATION
- 1. Mieux se préparer au risque de
manipulation interne de l'information, notamment à l'approche des
élections
- 2. Améliorer les instruments fournis par le
droit de la presse pour lutter contre la désinformation
- 3. Réformer le règlement sur les
services numériques (RSN) et prévoir un cadre adapté pour
l'IA et la désinformation
- 4. Mieux protéger l'information des menaces
dues à l'IA
- 5. Le régime économique de la
presse : réformer la CPPAP, renforcer les exigences de
qualité
- 6. Renforcer la lutte contre la contrefaçon
de sites de presse
- 7. Lutter contre le financement de la
désinformation par la publicité
- 1. Mieux se préparer au risque de
manipulation interne de l'information, notamment à l'approche des
élections
- B. RENFORCER L'INFORMATION DE
QUALITÉ
- 1. Modifier la réglementation
européenne pour favoriser les médias d'information
- a) Mieux réguler les plateformes de partage
de vidéos (PPV) comme YouTube, TikTok ou Instagram et leur imposer la
mise en avant des services d'intérêt général
(SIG)
- b) Adapter la législation française
à l'EMFA
- c) Soutenir l'information dans le cadre du
bouclier européen pour la démocratie et Agora EU
- a) Mieux réguler les plateformes de partage
de vidéos (PPV) comme YouTube, TikTok ou Instagram et leur imposer la
mise en avant des services d'intérêt général
(SIG)
- 2. Mieux reconnaître le rôle des
« influenceurs d'information » afin de consolider leur
professionnalisation
- 3. Soutenir la TNT et le service public
audiovisuel
- 4. Soutenir la production d'information
originale
- a) Valoriser l'information de qualité et
encourager l'innovation en matière de modèles
économiques
- b) Réformer la structure des aides à
la presse
- c) Créer un compte d'affectation
spéciale (CAS) en faveur de la presse
- d) Mieux utiliser le levier des droits voisins et
régler la question de l'utilisation par l'IA
- e) Agir pour une répartition plus juste des
revenus de la publicité
- a) Valoriser l'information de qualité et
encourager l'innovation en matière de modèles
économiques
- 5. Mieux lutter contre les
procédures-bâillons
- 6. Renforcer l'éducation aux médias
et à l'information au sein de l'éducation nationale
- 1. Modifier la réglementation
européenne pour favoriser les médias d'information
- A. ASSAINIR LES « ZONES
GRISES » DE L'INFORMATION
- I. LE CONTEXTE : UN FOISONNEMENT ET UNE
DIVERSIFICATION DES MÉDIAS NUMÉRIQUES, MAIS UNE MODÈLE
ÉCONOMIQUE DE L'INFORMATION EN PÉRIL
- EXAMEN EN COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
Rapports d'information
Rapport d'information n° 875 (2025-2026), déposé le