Rapport d'information n° 177 (1979-1980) de M. Baudouin de HAUTECLOCQUE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1980
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Sommaire du rapport
introduction: Justification du thème de la mission et composition de la délégation (p.7)
Itinéraire et programme de la mission (p.9)
L'Inde
La plus grande démocratie parlementaire du monde
Présentation générale: 1. Aperçu historique (p.15)
a)
Le poids des traditions religieuses (p.15)
Le système des castes (p.15)
Les différentes religions représentées en Inde (p.17)
b)
L'héritage britannique (p.20)
La naissance de la classe politique indienne actuelle (p.20)
L'anglais, comme langue officielle (p.20)
Les institutions anglo-saxonnes, comme modèle pour les constituants de 1950 (p.21)
2. Présentation économique (p.22)
a)
Pression démographique et limitation des naissances (p.22)
La croissance démographique (p.22)
La politique de contrôle des naissances (p.23)
b)
Situation économique et niveau de vie (p.23)
Les besoins alimentaires (p.23)
La politique économique et la planification (p.24)
A. Un fédéralisme "centralisé" (p.24)
1. La faible autonomie des Etats par rapport au pouvoir central (p.25)
1. Les organes propres aux Etats fédérés (p.26)
a)
Les chambres législatives (p.26)
Leur statut (p.26)
L'Assemblée législative (p.26)
Le Conseil législatif (p.26)-Leurs pouvoirs (p.27)
Le pouvoir de révision constitutionnelle (p.27)
Le pouvoir législatif (p.27)
Le pouvoir de contrôle (p.28)
b)
Le conseil des Ministres (p.28)
Le statut des ministres (p.28)
Le "Chief minister" de l'Etat (p.28)
Les ministres (p.28)
Le rôle du conseil des Ministres
Aider et conseiller le gouverneur dans l'exercice de ses fonctions (p.29)
2. Le gouverneur, représentant de l'Union (p.29)
a)
Son statut
Le gouverneur est nommé par le Président de la République et révocable à la discrétion de ce dernier (p.29)
b)
Ses pouvoirs (p.29)
Ses rapports avec le conseil des Ministres (p.29)
Ses rapports avec les Chambres (p.30)
II Les ingérences du pouvoir central dans le gouvernement des Etats (p.31)
1. La répartition des pouvoirs en période normale (p.31)
a)
La compétence résiduelle de l'Union (p.31)
b)
Le système des listes (p.31)
2. L'extension des compétences de l'Union en période exceptionnelle (p.32)
a)
L'état d'urgence (p.32)
b)
L'interruption du fonctionnement des pouvoirs publics d'un Etat (p.32)
La fréquence du recours à ces deux procédures révèle la fragilité du système constitutionnel indien et de l'équilibre qu'il tente d'instaurer B. Un parlementarisme fragile (p.35)
I. Le bicamérisme (p.35)
1. La physionomie des chambres(p.35)
a)
Leur représentativité (p.35)
La Chambre du peuple (Le mode de désignation de ses membres
Sa composition politique en juin 1978)
(p.35)
Le Conseil des Etats (Le mode de désignation de ses membres; le poids des différents Etats et territoires)
(p.37)
b)
Leur organisation interne (p.38)
Le rôle des présidents des chambres et du Premier Ministre (p.38)
Les commissions parlementaires (p.39)
2. Les pouvoirs des assemblées (p.40)
a)
La révision de la Constitution (p.40)
b)
Le vote des lois (p.42)
Les textes de nature financière (p.42)
Les lois ordinaires (p.42)
c)
Le contrôle du Gouvernement (p.43)
La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale (p.43)
Les résolutions (p.43)
Les questions (p.43)
II. Le dualisme apparent de l'exécutif (p.44)
1. Une présidence effacée (p.44)
a)
La légitimité du Président de la République (p.44)
b)Ses attributions (p.45)
En tant qu'autorité exécutive (p.45)
En matière législative (p.45)
2. Le Premier Ministre, véritable chef de l'exécutif (p.46)
a)
Le statut du Premier Ministre et des Ministres (p.46)
Le Premier Ministre (p.46)
Les autres Ministres (p.46)
b)
Les pouvoirs du Gouvernement (p.48)
Le Cabinet (p.48)
Le Premier Ministre (p.48)
C. L'autorité judiciaire arbitre ou garant? (p.49)
I. Un système judiciaire hiérarchisé (p.49)
1. Les cours et tribunaux (p.49)
a)
La Cour suprême (p.49)
Le statut de ses membres (p.49)
Ses attributions (p.50)
b)
Les hautes cours de justice (p.51)
Le statut de leurs membres (p.51)
Leurs attributions (p.52)
c)
Les tribunaux subordonnés (p.52)
La hiérarchie des tribunaux au niveau de chaque Etat (p.52)
2. Les organes du conseil auprès du Gouvernement (p.53)
a)
Le procureur général (p.53)
b)
La Commission des Lois (p.54)
II. Les juges et les pouvoirs publics: existe-t-il en Inde un pouvoir judiciaire? (p.54)
1. Le contrôle de la regularité des opérations électorales (p.55)
2. Le contrôle de la constitutionnalité des lois (p.57)
a)
La Cour suprême et la nature du fédéralisme indien (p.57)
b)
La Cour suprême et les libertés individuelles (p.57)
Le droit de propriété (p.58)
La liberté d'aller et venir (p.59)
La Cour suprême parvient difficilement à jouer son rôle de contrepoids (p.59)
Sri Lanka
Un petit Etat doté d'un régime présidentiel de type occidental Présentation générale: 1. Aperçu historique (p.65)
a)
L'une des plus anciennes monarchies du monde (p.65)
b)
Les influences européennes (p.66)
L'influence portugaise (p.66)
L'influence hollandaise (p.66)
L'influence britannique (p.67)
c)
De l'indépendance de Ceylan à la naissance de la République de Sri Lanka (p.67)
1948: l'indépendance (p.67)
1948 - 1977: l'alternance au pouvoir du "Freedom Party" (Parti de la Liberté)
et de l'"UNP" (Parti national uni)
(p.67)
1978: l'adoption d'une nouvelle Constitution (p.68)
2. Présentation économique (p.68)
a)
Une population aux traits originaux (p.68)
La densité de population (p.68)
L'importance numérique de la jeunesse (p.68)
Le taux élevé de scolarisation (p.68)
La diversité des ethnies (p.69)
b)
La prédominance agricole (p.69)
La prédominance de l'agriculture (p.69)
La difficulté du secteur industriel (p.70)
c)
Une économie dépendante des marchés extérieurs (p.70)
A. L'expérience socialiste 1970 - 1977 (p.71)
1. La défaite du parti de Mme Bandaranaïke (p.71)
1. Le succès du Front Uni aux élections de 1970 (p.71)
Le Front uni associait le parti de Mme Bandaranaïke (Freedom Party)
au parti communiste pro-soviétique et aux trotskystes du LSSP (Lanka Sama Samaja Party)
(p.71)
2. L'accroissement des difficultés intérieures (1970 - 1977)
(p.72)
L'agitation sociale d'avril 1971 (p.72)
Les difficultés économiques (p.72)
II. Les élections de 1977 et les perspective d'avenir (p.72)
1. Le résultat des élections du 22 juillet 1977 (p.72)
La victoire du Parti national uni (UNP)
(p.73)
La répartition actuelle des sièges à l'Assemblée Nationale (p.73)
2. Les leçons à tirer (p.73)
Les problèmes posés par la prolongation de l'état d'urgence (p.73)
Les conséquences du scrutin uninominal majoritaire à un tour sur la stabilité gouvernementale (p.73)
B. L'instauration d'un régime présidentiel (p.74)
I. La nouvelle Constitution ceylandaise (p.74)
1. Le régime parlementaire en vigueur depuis 1977 (p.74)
Un Premier Ministre, véritable détenteur du pouvoir exécutif (p.74)
Un système monocaméral depuis 1971 (p.74)
2. La nature du régime présidentiel instauré en 1977 et 1978 (p.74)
Le deuxième amendement à la Constitution (les pouvoirs du Président de la République)
(p.74)
Le troisième amendement (l'instauration du système de représentation proportionnelle; la création d'une Cour suprême)
(p.75)
II. Les problèmes immédiats à résoudre (p.76)
1. Le régionalisme (p.76)
Le différend entre la majorité cinghalaise et la minorité tamoule (p.76)
2. Les risques d'agitation sociale (p.77)
Cartographie: l'Inde (p.14)
Sri Lanka (p.64)
Annexes: l'Inde (p.81)
Biographie de M. Morarji Desaï, Premier Ministre (1977 - 1979)
(p.81)
Composition du Gouvernement (août 1979)
(p.82)
Composition du Gouvernement (Janvier 1980)
(p.83)
Sri Lanka (p.84)
Composition du Gouvernement (août 1978)
(p.84)