Rapport d'information n° 175 (1980-1981) de M. Georges SPENALE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 12 décembre 1980
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Sommaire du rapport
Préambule (p.5)
Introduction L'état de la Communauté (p.7)
Première partie La vie des institutions (p.13)
Chapitre premier L'Assemblée (p.13)
L'an I de la nouvelle Assemblée (p.14)
L'inadaptation du règlement (p.16)
La question du siège (p.16)
Chapitre II La Commission (p.17)
La désignation du Président (p.17)
Les relations Commission-Assemblée (p.17)
Chapitre III Le Conseil (p.17)
Le fonctionnement du Conseil européen et du Conseil (p.17)
Les suites données au Rapport des Sages (p.18)
Deuxième partie Les politiques internes (p.19)
Chapitre premier Les questions budgétaires et financières (p.19)
A. La contribution britannique au budget communautaire (p.19)
1980-1981 (p.19)
Après 1981 (p.23)
B. L'adoption du budget de 1980 (p.27)
C. La discussion du budget de 1981 (p.30)
Les approches divergentes de la Commission et du Conseil (p.31)
Les principaux choix budgétaires dans l'avant-projet et le projet de budget (p.35)
Les conclusions de la Délégation (p.42)
Chapitre II La situation économique de la Communauté (p.44)
A. L'économie européenne et le second choc pétrolier (p.44)
Les effets mécaniques de l'augmentation des prix du pétrole (p.44)
L'action de la Communauté (p.45)
B. La situation conjoncturelle de la Communauté (p.48)
Un taux de chômage préoccupant (p.48)
Une croissance qui s'étiole (p.50)
Un taux d'inflation qui s'accroît (p.50)
Le fonctionnement du système monétaire européen (p.50)
C. Les prévisions économiques pour 1981 (p.51)
Une reprise au courant du second semestre 1981 (p.51)
La nécessité de mener des politiques économiques adéquates (p.52)
Les prévisions par pays (p.53)
D. Les programmes de politique économique (p.55)
Chapitre III La politique industrielle (p.57)
A. La sidérurgie (p.57)
Le plan Davignon à l'épreuve (p.57)
Les exportations européennes d'acier vers les Etats-Unis (p.64)
Les conclusions de la Délégation (p.65)
B. L'industrie automobile (p.66)
1. Joue un rôle fondamental dans la vie économique ds pays de la CEE (p.66)
La concurrence japonaise (p.67)
L'avenir de l'industrie automobile européenne (p.72)
C. L'industrie textile (p.76)
L'importance du secteur textile dans la CEE (p.76)
Les perspectives d'évolution du contexte économique (p.77)
Premier bilan de l'application de l'accord Multifibres (p.77)
Les autres problèmes posés au niveau communautaire (p.80)
Les conclusions de la Délégation (p.81)
Chapitre IV Le Marché commun agricole (p.82)
A. Vers une rénovation de la politique agricole commune (p.84)
B. L'entrée en application du régime communautaire d'organisation du marché de la viande ovine (p.87)
Volet externe (p.87)
Volet interne (p.88)
C. L'affaire de l'utilisation des hormones dans l'élevage (p.88)
D. Le projet de régime communautaire du sucre (p.90)
Répartition des quotas (p.90)
Cotisation sur le sucre (p.91)
Isoglucose (p.91)
Chapitre V La politique de la pêche (p.92)
A. La conservation des ressources et l'accès aux fonds de pêche (p.93)
Les mesures de conservation (p.94)
La gestion des ressources (p.94)
B. La politique des structures (p.95)
C. La révision de l'organisation commune des marchés (p.96)
Chapitre VI La politique des transports
La politique communautaire des infrastructures de transport (p.97)
Le mémorandum de la Commission (p.97)
Les conclusions de la Délégation (p.98)
Chapitre VII La protection de l'environnement La lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures (p.99)
L'action communautaire de lutte contre la pollution des mers (p.99)
L'adaptation de la législation française (p.102)
Les conclusions de la Délégation (p.104)
Chapitre VIII La politique communautaire de protection des consommateurs (p.105)
A. La portée de la proposition de directive en matière de responsabilité du fait des produits (p.106)
La définition de la responsabilité du producteur (p.107)
La mise en jeu de la responsabilité du producteur (p.107)
B. Les répercussions de l'éventuelle introduction de la directive en droit français (p.108)
Le régime français de responsabilité du fait des produits (p.108)
Incidences de la directive en droit français (p.110)
C. Les conclusions de la Délégation (p.110)
Chapitre IX La politique sociale
L'aménagement du temps de travail (p.111)
A. Des écarts notables (p.111)
La situation actuelle (p.111)
est la résultante d'évolutions à moyen terme (p.111)
B. Qui semblent justifier une harmonisation au plan communautaire (p.112)
Une décision de principe (p.112)
qui constitue un accord minimal entre les parties intéressées (p.113)
C. Les conclusions de la Délégation (p.114)
Troisième partie Les relations extérieures (p.115)
Chapitre premier La participation de la CEE à la politique mondiale d'aide au développement (p.115)
A. Les orientations du système de préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour la période après 1980 (p.117)
Le système de préférences généralisées communautaire depuis 1971 (p.118)
Les orientations retenues par la Commission pour l'élaboration du nouveau schéma (p.121)
Les conclusions de la Délégation (p.123)
B. Le débat du Parlement européen sur la faim dans le monde et l'aide alimentaire de la CEE (p.124)
L'organisation de l'aide alimentaire (p.125)
Les critiques adressées à l'aide alimentaire (p.126)
Les propositions de réforme de l'aide alimentaire (p.127)
Chapitre II Les accords avec la Roumanie, la Yougoslavie et le Brésil (p.128)
A. L'accord commercial avec la Roumanie (p.128)
Les relations commerciales sectorielles (p.129)
Le régime des échanges résultant des nouveaux accords (p.130)
B. L'accord de coopération CEE-Yougoslavie (p.131)
Rappel historique (p.131)
Les dispositions de l'accord (p.132)
Portée de l'accord (p.134)
Les conclusions de la Délégation (p.134)
C. L'accord de coopération CEE-Brésil (p.135)
Les relations CEE-Brésil depuis 1973 (p.135)
Le nouvel accord de coopération (p.136)
Chapitre III Les échanges communautaires entre la CEE et le Japon (p.137)
A. Des échanges inégaux (p.137)
B. La nécessité d'une approche communautaire 8p.
La nécessité d'une <<nouvelle stratégie<> (p.139)
Les orientations de la <<nouvelle stratégie<> (p.140)
Quatrième partie Progrès et mise en oeuvre du droit communautaire (p.143)
Chapitre premier Des progrès sensibles dans l'élaboration du droit communautaire. L'exemple de la liberté de circulation (p.143)
A. Le droit existant (p.143)
Le traité (p.143)
Le droit dérivé (p.144)
Le droit français (p.145)
B. La proposition de directive relative à l'exercice du droit de séjour par certaines personnes non actives (p.145)
Remarques générales (p.145)
L'économie du texte (p.146)
C. Les conclusions de la Délégation (p.146)
Chapitre II Un élément important de la mise en oeuvre du droit communautaire: la transposition en droit français des actes de droit communautaire dérivé (p.147)
A. Principales directives venant totalement ou partiellement à échéance en 1980 (p.147)
Application en droit interne (p.147)
Remarques (p.151)
B. Principales directives venant totalement ou partiellement à échéance en 1981 (p.151)
Environnement; protection des consommateurs (p.151)
Droit des sociétés (p.152)
Energie (p.152)
Education (p.152)
Fiscalité (p.152)
Chapitre III La France et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)
(p.153)
A. Rappels (p.153)
Les textes (p.153)
Exemple d'un recours en manquement (p.155)
Remarques (p.156)
B. La France et les arrêts de la CJCE (p.156)
Rappels (p.156)
Remarques (p.160)
Conclusion (p.161)
Annexe Liste des conclusions adoptées par la Délégation (p.163)