Rapport d'information n° 286 (1980-1981) de M. Georges SPENALE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 2 juillet 1981
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Sommaire du rapport
PREAMBULE (p.5)
PREMIERE PARTIE: LA VIE DE LA COMMUNAUTE (p.7)
Introduction (p.9)
Section I. Développements internes (p.11)
Chapitre premier. Les problèmes d'adaptation posés par l'adhésion de la Grèce à la CEE (p.11)
A. Les aspects institutionnels (p.11)
B. Les aspects économiques (p.12)
1. Industrie (p.13)
2. Agriculture (p.13)
C. Les aspects budgétaires (p.14)
Chapitre II. Les relations entre les institutions (p.16)
A. Un nouveau départ pour la Commission (p.16)
1. Une Commission élargie (p.16)
2. Une Commission plus politique (p.17)
3. Une Commission qui bénéficie du soutien de l'Assemblée (p.18)
4. Une Commission investie de missions délicates (p.19)
B. La vie de l'Assemblée (p.19)
1. L'antagonisme Assemblée-Conseil (p.19)
2. La question du siège ou <<le provisoire qui dure<> (p.20)
3. La réforme du règlement: suite ou fin? (p.21)
C. L'activité du Conseil et du Conseil européen (p.21)
1. Le Conseil européen de Luxembourg à Maastricht (p.21)
2. Le Conseil: des résultats en dents de scie (p.22)
3. La fin de l'examen du rapport des Sages (p.22)
Chapitre III. Les questions budgétaires (p.24)
A. Le <<conflit budgétaire<> (p.24)
1. Un scénario inédit dans son déroulement (p.24)
2. Un scénario original dans ses développements récents (p.26)
3. Un scénario incertain quant à son dénouement 8p.27)
B. L'épuisement progressif des ressources propres (p.28)
1. Le plafond de 1% de la TVA sera bientôt atteint (p.28)
2. La Commission n'a toujours pas présenté de propositions formelles (p.29)
3. L'opposition à la création de nouvelles ressources propres subsiste (p.30)
C. Les premiers versements au titre de la compensation financière au Royaume-Uni (p.31)
D. La restructuration du budget communautaire (p.32)
1. Le Conseil n'a pas accepté une réforme anticipée de la PAC (p.32)
2. La Commission se trouve placée devant des arbitrages très délicats (p.33)
3. L'Assemblée souhaite être associée à l'effort collectif de réflexion sur la restructuration du budget (p.35)
Chapitre IV. La situation économique et monétaire (p.36)
A. La détérioration du contexte économique et social (p.36)
B. Le fonctionnement du système monétaire européen (p.38)
C. La politique d'emprunts et de prêts de la Communauté (p.39)
Chapitre V. Le marché commun agricole (p.43)
A. La fixation des prix agricoles pour la campagne 1981-1982 (p.44)
B. La révision de la politique agricole commune (p.46)
C. La réglementation de l'utilisation des hormones dans l'élevage (p.49)
D. La nouvelle organisation du marché du sucre (p.50)
E. La politique communautaire des structures agricoles (p.51)
Chapitre VI. La politique de la pêche (p.53)
Chapitre VII. Le marché intérieur et la politique industrielle (p.56)
A. La libre circulation des produits (p.56)
B. Le secteur automobile (p.58)
C. La politique sidérurgique européenne (p.62)
D. L'industrie textile (p.64)
E. La construction navale (p.67)
Chapitre VIII. La politique de l'énergie (p.68)
Chapitre IX. La politique régionale (p.71)
Chapitre X. La politique des transports (p.73)
Section II. Développements externes (p.75)
Chapitre premier. Les relations commerciales de la Communauté (p.75)
A. Les échanges CEEJapon (p.75)
B. Les échanges CEEEtats-Unis (p.77)
Chapitre II. La politique d'aide au développement (p.79)
A. La nouvelle Convention de Lomé et l'adhésion du Zimbabwe (p.79)
B. La Communauté et la relance du dialogue Nord-Sud (p.80)
C. Autres aspects de la coopération communautaire au développement (p.82)
Chapitre III. La coopération politique et ses incidences sur les relations économiques extérieures de la Communauté (p.83)
Chapitre IV. L'état des négociations d'adhésion (p.85)
A. Portugal (p.85)
B. Espagne (p.86)
Conclusion (p.89)
DEUXIEME PARTIE: LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p.91)
Chapitre I. Conclusions relatives aux questions budgétaires, financières et fiscales
A. Projet de Budget pour 1981: M. Joseph Raybaud (p.93)
B. Budget supplémentaire N°2 pour 1980 et budget pour 1981: M. Georges Spénale (p.93)
C. Harmonisation des accises sur les tabacs manufacturés: M. Georges Spénale (p.101)
D. Emprunts destinés au soutien des balances des paiements: M. Joseph Raybaud (p.106)
Chapitre II. Conclusion relative aux institutions
Question du siège: M. Jacques Genton (p.111)
Chapitre III. Conclusions relatives aux questions agricoles
A. Politique des pêches: M. Marcel Daunay (p.119)
B. Oestrogènes: M. Marcel Daunay (p.124)
C. Alcool éthylique: M. Bernard Barbier (p.130)
D. Prix agricoles: M. Marcel Daunay (p.135)
Chapitre IV. Conclusions relatives aux questions industrielles
A. Origine des produits textiles: M. Adrien Gouteyron (p.143)
B. Politique sidérurgique: M. Jacques Mossion (p.148)
C. Relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques: M. Robert Pontillon (p.158)
Chapitre V. Conclusions relatives aux transports
A. Transport aérien: M. Amédée Bouquerel (p.171)
B. Eurocontrol: M. Philippe Machefer (p.179)
Chapitre VI. Conclusions relatives à l'environnement
A. Implantation des centrales électriques: M. Adrien Gouteyron (p.183)
B. Accidents majeurs dus à certaines activités industrielles: M. Adrien Gouteyron (p.189)
C. Etudes d'impact: M. Adrien Gouteyron (p.194)
Chapitre VII. Conclusion relative à la politique régionale
<<Petite révision<> du FEDER: M. Amédée Bouquerel (p.201)
Chapitre VIII. Conclusions relatives aux questions juridiques
A. Marchés publics de fournitures: M. Joseph Raybaud (p.209)
B. Contrat d'assurance: M. Robert Laucournet (p.217)
C. Insolvabilité de l'employeur: M. Jean Garcia (p.222)
D. Crédit à la consommation: M. Robert Laucournet (p.228)
E. Liberté d'établissement des architectes: M. Michel Miroudot (p.233)
Chapitre IX. Conclusion relative aux relations extérieures
CEEChypre: M. Philippe Machefer (p.239)