Rapport d'information n° 89 (1981-1982) de M. Georges SPENALE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 2 décembre 1981
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
LA VIE DE LA COMMUNAUTE Préambule
Introduction SECTION I. Le débat sur la réforme et l'avenir de la Communauté
Chapitre premier; Chronologie et approche générale A. Le rapport de la commission
1. Le rapport proprement dit
2. Les propositions complémentaires
3. La position des partenaires B. Les propositions émanant des Etats membres
1. Le memorandum français
2. Le <<plan Genscher<> de relance de l'Union européenne
3. L'initiative italienne
Chapitre II. Volet agricole A. Les propositions de la Commission
1. La modulation des garanties en fonction d'objectifs communautaires de production
2. Une politique des prix plus prudente
3. Des aides directes au revenu de certains producteurs
4. Une politique commerciale rénovée
5. Des mesures spécifiques en faveur des productions et régions méditerranéennes B. Les premières discussions au sein du Conseil
1. Respect de la préférence communautaire
2. Politique d'exportation plus active et plus stable
3. Prix et organisation de marché
4. Unité de prix et de marché
Chapitre III. Volet régional
A. La coordination des politiques régionales des Etats membres
B. La réforme des règles de fonctionnement du FEDER
1. Section sous quota nationaux
2. Section hors quota nationaux
Chapitre IV. Volet budgétaire
A. La globalité du mandat
B. La compatibilité des mesures budgétaires avec l'esprit communautaire
C. La sélectivité des compensations financières éventuelles
1. Le problème britannique et le problème allemand
2. La situation des pays <<moins prospères<>
Chapitre V. Volet économique et monétaire
A. Le développement du système monétaire européen
B. Le renforcement de l'assise industrielle de la Communauté
C. La réduction de la dépense énergétique de l'Europe
Chapitre VI. Volet institutionnel
A. Les suggestions de la commission
B. Les réflexions de l'Assemblée
SECTION II. Les développements internes dans la vie de la Communauté
Chapitre premier
Situation économique et monétaire
A. Evolution de la conjoncture économique internationale et européenne
B. Adaptation du SME à la situation monétaire internationale
1. Le réalignement monétaire du 4 octobre
2. Les perspectives d'évolution à court terme du SME
Chapitre II. Affaires budgétaires
A. L'adoption définitive du budget 1981
1. Le règlement du conflit budgétaire européen
2. La deuxième modification des prévisions initiales de dépenses
B. La discussion du budget pour 1982
1. L'approche des différentes institutions
2. Les conclusions de la délégation
Chapitre III. Politique sociale
A. Les tentatives de définition d'une politique sociale communautaire
1. La réunion du <<Conseil Jumbo<> et le Conseil européen de Luxembourg
2. Le débat de l'Assemblée des Communautés
3. Définition de l'espace social européen contenue dans le memorandum français
B. Les moyens de la politique communautaire de l'emploi
1. Les projets de réforme du Fonds social
2. Les orientations proposées par la Commission
Chapitre IV. Politique industrielle
A. La sidérurgie
1. La prolongation partielle du régime des quotas de production
2. Le renforcement progressif de la discipline en matière d'aides
3. Le renforcement du volet social
B. L'industrie automobile
1. La menace japonaise
2. Les orientations d'une politique communautaire à moyen terme
C. Le secteur des textiles
Chapitre V. Gestion du Marché commun agricole
A. Les difficultés de fonctionnement des produits méditerrannéens
1. La <<guerre du vin<> franco-italienne
2. Les nouvelles difficultés sur le marché des fruits et légumes
3. L'huile d'olive et le problème de la taxation des matières grasses
B. Les entraves au bon fonctionnement du marché commun agricole
1. La <<guerre de la volaille<>
2. Les conséquences sur les montants compensatoires monétaires du rajustement des parités au sein du SME
Chapitre VI. Politique commune de la pêche
A. L'accord du 29 septembre
1. Les mesures internes
2. <<Déblocage<> des accords de pêche entre la CEE et les Pays tiers
B. Le désaccord persistant: les conseils de juillet et d'octobre
SECTION III. Les relations extérieures de la Communauté
Chapitre premier. Avec les pays industrialisés
A. Le difficile dialogue avec les Etats-Unis
B. Le lancinant problème japonais
1. L'accroissement du déficit de la CEE
2. La modération des exportations japonaises
3. L'ouverture du marché japonais
Chapitre II. Avec les pays en voie de développement
A. La conférence de Paris sur les pays les moins avancés (PMA)
B. Le plan d'action contre la faim dans le monde
C. La Communauté et le mini-sommet de Cancun (octobre 1981)
Chapitre III. Avec les candidats à l'adhésion
A. Le Portugal
B. L'Espagne
Conclusion