Rapport d'information n° 449 (1985-1986) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 1986
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: Les débats soulevés par l'initiative de défense stratégique américaine s'expliquent par les espoirs qu'elle a pu susciter comme par les questions qu'elle soulève et qui méritaient une étude attentive de la part de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (p.8)
PREMIERE PARTIE.
La présentation initiale de l'initiative de défense stratégique: les séductions ambiguës du discours de la "guerre des étoiles" (p.13)
Introduction: l'intérêt du "discours de la guerre des étoiles" (p.14)
I.
Les séductions apparentes d'un discours populaire (p.15)
A.
Le contexte général du discours: les considérations sous-jacentes inspirées par une période électorale charnière (p.15)
B.
La lettre et l'esprit du discours: un contraste discret (p.20)
C.
L'accueil fait au discours: par delà les vicissitudes de sa publicité, une notoriété très sélective (p.22)
II.
Les ambiguïtés de la présentation de l'I.D.S. (p.23)
A.
Péremption ou pérennisation de la dissuasion? (p.24)
B.
Initiative ou réaction de défense stratégique? (p.26)
C.
L'utilisation des technologies défensives: monopole ou partage? (p.27)
Conclusion: un programme de recherches stratégiques et militaires qui ne se réduit pas à sa présentation politique (p.27)
DEUXIEME PARTIE.
Aspects politiques et diplomatiques de l'initiative de défense stratégique: un programme qui, jusqu'à présent, a contribué au renforcement du rôle directeur des Etats-Unis dans les relations internationales, mais qui pourrait bien porter en lui des menaces de failles pour les positions occidentales (p.29)
Introduction: l'I.D.S. et les objectifs fondamentaux de la diplomatie américaine (p.30)
I.
Le rôle de l'initiative de défense stratégique dans la confrontation Est-Ouest (p.31)
A.
Les éléments ambigus d'un retour à une position de force (p.31)
B.
L'I.D.S. et la reprise des négociations américano-soviétiques (p.33)
II.
Le "leadership" américain face aux inquiétudes européennes (p.39)
A.
L'I.D.S. et le problème de la protection américaine de l'Europe (p.39)
1° Les trois arguments rassurants de la présentation officielle de l'I.D.S. aux Européens (p.40)
2° Les quatre préoccupations européennes relatives à un éventuel découplage de la défense des territoires européen et américain (p.41)
B.
Le problème de la participation européenne à l'I.D.S. (p.43)
1° Les barrières juridiques, techniques et politiques à la participation européenne (p.45)
2° Les réponses européennes à la proposition de participation à l'I.D.S.: sous une apparente variété de réactions, des exigences communes (p.47)
TROISIEME PARTIE.
Aspects stratégiques et militaires de l'initiative de défense stratégique: les nouvelles technologies remettront-elles en cause des doctrines stratégiques confirmées? (p.53)
I.
Les vicissitudes de la "destruction mutuelle assurée" (p.56)
A.
L'émergence de la notion de "destruction mutuelle assurée" (p.57)
B.
Evolutions technologiques et remise en cause de la vulnérabilité mutuelle (p.60)
II.
Projets et défis d'une défense anti missile (p.64)
A.
Un système d'interception multicouche épousant les quatre phases de la trajectoire balistique (p.65)
1° Les phases de la trajectoire d'un missile balistique (p.65)
2° Les fonctions essentielles d'un système défensif (p.67)
3° Les cinq programmes de recherches lancés par le S.D.I. (p.68)
a)
Le programme SATKA: surveillance, acquisition, tracking, Kill assessment (p.68)
b)
Le programme DEW: armes à énergie dirigée (p.68)
c)
Le programme KEW: armes à énergie cinétique (p.68)
d)
Le programme SC
BM: gestion de la bataille (p.68)
e)
Le programme SLKT: "survivabilité" du système (p.68)
B.
Les défis technologiques de l'I.D.S.: une défense anti missile est-elle réalisable? (p.70)
C.
Les défis économiques de l'I.D.S.: les systèmes défensifs seront-ils "rentables"? (p.71)
D.
Les défis militaires de l'I.D.S.: les systèmes défensifs seront-ils viables? (p.73)
III.
La défense anti missile du côté soviétique (p.74)
A.
Les conceptions stratégiques soviétiques: la poursuite d'une supériorité militaire générale plutôt que la recherche des conditions d'une "destruction mutuelle assurée" (p.75)
B.
Les trois volets de la défense soviétique (p.76)
1° Une défense civile unique au monde (p.76)
2° Une défense anti-aérienne non dépourvue d'ambiguïté (p.76)
3° L'amélioration du système "Galosh" anti missile déployé autour de Moscou (p.77)
QUATRIEME PARTIE.
La France et l'initiative de défense stratégique (p.81)
Introduction: les trois défis, technologique, politique, stratégique, qui justifient l'importance du débat suscité par l'I.D.S. en France (p.82)
I.
Les éléments initiaux de la position française (p.84)
A.
L'interdiction du déploiement d'armes dans l'espace: les propositions françaises du 12 juin 1984 à la conférence de Genève sur le désarmement (p.85)
B.
Des limitations du traité A.B.M. aux perspectives de déploiement: les réticences françaises (p.86)
C.
Le rejet par la France de l'offre Weinberger de participation au programme I.D.S. (p.88)
II.
Les trois aspects de la réponse française (p.91)
A.
La signification politique: une profonde méfiance à l'égard des dangers contenus dans la présentation initiale de l'I.D.S. (p.92)
1° Les dangers de la présentation de l'I.D.S. aux opinions publiques (p.92)
2° Les incidences délicates de l'I.D.S. sur les relations Est-Ouest (p.93)
B.
La signification militaire et stratégique: la volonté de garantir la crédibilité de notre dissuasion (p.95)
1° Les conséquences prévisibles de l'I.D.S. pour la force de dissuasion française (p.95)2° Les mesures destinées au maintien de la crédibilité de notre force de dissuasion (p.96)
C.
La signification technologique: un scepticisme justifié sur la "manne" américaine, et la volonté de privilégier l'effort européen (p.99)
1° Un rejet de la proposition américaine dicté par une analyse sceptique de ses retombées financières et technologiques pour l'Europe (p.99)
2° Le lancement du projet "Eurêka" d'Europe de la technologie (p.100)
Conclusion de la commission: la nécessité de compléter le plan civil Eurêka par: a)
un effort strictement français de maintien de la crédibilité de notre dissuasion (p.101)
b)
un renforcement de la coopération technologique militaire en Europe (p.101)
1. assurant la présence de l'Europe dans l'espace (p.101)
2. étudiant les possibilités d'une "initiative de défense européenne" (p.102)
Annexe (p.105)