Rapport d'information n° 292 (1987-1988) de MM. Germain AUTHIÉ , Francois GIACOBBI , Bernard LAURENT et Paul MASSON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1988
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
DEFINITION, OBJET ET COMPOSITION DE LA DELEGATION (p.9)
PROGRAMME DE LA DELEGATION (p.14)
Séjour au Japon (du mercredi 24 février au jeudi 3 mars)
Séjour en Corée (du jeudi 3 mars au lundi 7 mars)
Séjour à Hong-Kong (mardi 8 mars et mercredi 9 mars)
PREMIERE PARTIE: LE VOYAGE AU JAPON (p.26)
Considérations générales et impressions de voyage (p.27)
I
SITUATION DES INSTITUTIONS JAPONAISES: LA DIFFICULTE D'ISOLER LES INSTITUTIONS DE LEUR CONTEXTE (p.30)
A. Ambiguïté et éloignement de la réalité japonaise (p.30)
B. La combinaison des héritages (p.31)
II
LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS (p.34)
A. Principes fondamentaux (p.34)
1° Importance de la notion de Tennô (p.34)
2° "Les droits et devoirs du peuple" (p.35)
B. Le Parlement, "organe suprême du pouvoir d'Etat" (p.37)
1° La Diète (p.37)
a)
Les chambres (p.37)
b)
Un bicamérisme atténué (p.38)
2° Le cabinet (p.39)
3° Aperçu sur la vie politique japonaise (p. 40)
III
LE SYSTEME JUDICIAIRE JAPONAIS (p.43)
A. L'indépendance du pouvoir judiciaire: la Cour Suprême (p.43)
1° Composition, organisation et fonctionnement (p.43)
2° Fonctions juridictionnelles (p.43)
3° Fonctions réglementaires et administratives (p.44)
B. L'organisation judiciaire (p.45)
1° Compétence générale des tribunaux (p.45)
2° Statut des juges (p.45)
a)
Recrutement et formation (p.45)
b)
Garanties d'indépendance (p.46)
c)
Organisation des cours et tribunaux (p.46)
C. L'activité judiciaire (p.49)
1° La criminalité au Japon (p.49)
2° La place du contrôle de constitutionnalité (p.50)
IV
L'ADMINISTRATION LOCALE (p.51)
A. Voyage dans le Japon de l'Ouest (p.51)
1° Osaka, Kyoto, Nara (p.51)
2° Fukuoka et Kyushu (p.52)
B. Les grands traits de l'organisation locale japonaise (p.53)
1° Les principales étapes historiques de la construction du système (p.53)
carte: régions et préfectures au Japon (p.55)
2° La Constitution de 1947 et la mise en place du système d'autonomie locale (p.56)
3° Les structures (p.57)
a)
Collectivités locales de droit commun (p.57)
organigrammes: ministère de l'Intérieur et structures locales (p. 58)
b)
Les collectivités locales à statut spécial (p.59)
4° Les institutions (p.59)
a)
L'exécutif local (p.60)
b)
Les assemblées locales (p.60)
c)
Les rapports entre les pouvoirs (p.61)
d)
La participation des citoyens (p.61)
e)
Les commissions administratives indépendantes (p.62)
5° Compétences, services et relations avec le pouvoir central (p. 62)
organigramme: structures types de l'administration préfectorale (p.64)
6° Les finances (p.65)
a)
Emprunts et subventions (p.65)
b)
Fiscalité (p.66)
V
IMPRESSIONS SUR L'ECONOMIE JAPONAISE ET LES PERSPECTIVES QU'ELLE OFFRE AUX ENTREPRISES FRANCAISES (p.68)
A. Quelques constatations (p.68)
B. Les relations franco-japonaises (p.71)
ANNEXE I: Ce que l'on pouvait lire dans la presse quotidienne lors du séjour de la délégation au Japon (p.73)
NOTES (p.77)
DEUXIEME PARTIE: LE SEJOUR EN REPUBLIQUE DE COREE (p.81)
I
PRESENTATION HISTORIQUE ET GEOGRAPHIQUE (p.82)
A. L'histoire (p.82)
B. La géographie (p.85)
Carte: la République de Corée
Principaux lieux cités (p.86)
II
LES GRANDES DATES DE L'HISTOIRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE RECENTE (p.87)
A. De la première à la cinquième République (1948-1986)
(p.87)
B. L'année 1987 et les débuts de la VIe République (p.89)
III
LES INSTITUTIONS DE LA VIe REPUBLIQUE (p.91)
A. La Constitution du 29 octobre 1987 (p.91)
1° Le préambule: continuité et ouverture (p.91)
2° Les principes généraux: "dispositions générales" et "devoirs des citoyens" (p.91)
B. Les institutions qu'elle met en place (p.93)
1° Un régime présidentiel (p.93)
2° tempéré par des éléments de parlementarisme (p.94)
a)
L'existence d'un Premier Ministre et d'un cabinet (p.94)
b)
L'Assemblée nationale (p.95)
3° Organes de régulation et contre-pouvoirs (p.96)
a)
La Cour Constitutionnelle (p.96)
b)
La Cour des Comptes (p.97)
c)
Les commissions d'organisation des élections (p.97)
IV
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (p.98)
V
L'ADMINISTRATION LOCALE ET L'EVOLUTION VERS UNE DECENTRALISATION (p.100)
1° Le renouveau vers la décentralisation (p.100)
2° L'organisation des structures locales (p.101)
a)
Les structures (p.101)
b)
Les institutions (p.102)
Organigramme: les structures locales en Corée (p.103)
c)
L'administration et les finances locales (p.104)
VI
LA NAISSANCE D'UN NOUVEAU PAYS INDUSTRIEL (p.106)
A. Le miracle économique coréen (p.106)
B. Quelques facteurs explicatifs (p.108)
C. Les questions d'avenir qui se posent (p.109)
Tableau: les ambitions officielles pour l'an 2000 (p.112)
ANNEXE II: Ce que l'on pouvait lire dans la presse de Séoul lors du séjour de la délégation (p.113)
Notes et principales sources utilisées (p.115)
Prévisions pour l'économie coréenne juqu'en l'an 2000 (p.116)
TROISIEME PARTIE: ENTRETIENS A HONG-KONG (p.117)
I
GENERALITES (p.118)
Carte: la colonie de Hong-Kong (p.120)
II
LE DEBAT SUR L'AVENIR DU TERRITOIRE (p.121)
A. Les institutions actuelles de la colonie (p.121)
B. Echéancier et problèmes posés (p.122)
ANNEXE III: L'actualité à Hong-Kong les 9 et 10 mars 1988 (p.124)
Principales sources utilisées (p.125)