Rapport d'information n° 31 (1987-1988) de MM. André JARROT , André BOHL , Marcel COSTES , Roland COURTEAU , Louis MERCIER , Claude PROUVOYEUR , Michel RIGOU et Michel SORDEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 octobre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
Première partie: Un contexte politique difficile (p.11)
I. Le cadre institutionnel (p.11)
A. Les organes fédéraux (p.11)
1. Le Parlement fédéral (p.11)
2. L'exécutif fédéral (p.12)
3. Le pouvoir judiciaire (p.13)
B. Les organes des Etats (p.13)
II. Les partis politiques: le déclin du congrès I (p.16)
A. Le congrès I (p.16)
B. Les partis d'opposition nationaux (p.16)
C. Les partis régionaux (p.18)
III. Les facteurs de tension (p.20)
A. Les relations difficiles avec les pays frontaliers (p.20)
B. La politique intérieure: les désillusions (p.23)
C. L'agitation régionaliste (p.24)
Deuxième partie: Les contrastes du développement économique (p.27)
I. Le modèle économique indien (p.27)
A. La protection vis-à-vis de l'extérieur (p.27)
1. Le régime douanier (p.27)
2. Les transferts de technologie (p.28)
3. Les flux financiers (p.28)
B. La planification et le secteur public (p.29)
C. Le contrôle du secteur privé (p.31)
II. Un bilan mitigé (p.33)
A. Des résultats globalement positifs (p.33)
B. Les limites du modèle (p.41)
1. Les secteurs critiques (p.41)
2. Une économie bloquée? (p.44)
III. L'évolution du système (p.49)
1. Les mesures relatives aux régimes d'autorisations (p.50)
2. L'assouplissement de la législation anti-monopole (p.50)
3. L'entrée progressive des investisseurs privés dans le secteur public (p.51)
4. Les mesures concernant le secteur des petites entreprises (p.51)
5. Les limites de l'interventionnisme administratif (p.51)
Troisième partie: Les relations économiques franco-indiennes (p. 53)
I. L'évolution récente de la politique indienne du commerce extérieur (p.53)
A. La politique à l'importation: la libéralisation et ses obstacles (p.53)
B. La politique à l'exportation: des résultats insuffisants (p.55)
II. Les échanges franco-indiens (p.58)
A. Un dévelopement rapide mais déséquilibré (p.58)
B. Des résultats appréciables mais limités (p.62)
C. La poursuite des efforts et les orientations futures (p.64)
Conclusions (p.67)
Annexes (p.71)