Rapport d'information n° 20 (1988-1989) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Chapitre premier
Une traduction rapide des principales options de la loi (p.5)
I. L'activité normative de la commission nationale de la communication et des libertés (p.5)
1. L'activité de la CNCL dans le prolongement des missions de la Haute Autorité (p.7)
2. L'activité de la CNCL correspondant à de nouvelles missions de l'organe de régulation (p.13)
a. l'autorisation des services privés de communication audiovisuelle (p.13)
b. les "pouvoirs techniques" (p.20)
II. L'opération de privatisation de TF1 (p.27)
III. La transcription des ambitions du législateur pour la création originale française (p.31)
1. Les obligations et les engagements des chaînes privées (p.31)
2. L'effort budgétaire pour le secteur public (p.35)
Chapitre II
Des signes d'adaptation (p.39)
I. L'évolution du marché publicitaire (p.40)
II. Le partage de l'audience (p.42)
III. L'insertion des organismes publics prestataires dans le contexte concurrentiel (p.50)
Chapitre III
Un secteur adolescent (p.59)
I. L'envolée du coût des programmes (p.60)
II. Le risque d'exaspération publicitaire (p.63)
III. L'insuffisante compétitivité de la production française (p.68)
1. Le défi de l'audience (p.68)
a. l'enjeu culturel (p.69)
b. un contexte aujourd'hui plus favorable à la fiction télévisuelle (p.70)
c. l'exigence de la qualité (p.71)
2. Une diversification encore trop fragile de l'industrie des programmes (p.73)
3. Le problème délicat de l'amortissement (p.79)
a. la segmentation nécessaire du marché national (p.79)
b. l'exportation des programmes audiovisuels français (p.81)
IV. Le bilan contrasté de la création télévisuelle (p.88)
1. Le secteur public (p.88)
2. Les chaînes privées (p.99)
V. L'exercice par la CNCL de ses pouvoirs de santion (p.105)
VI. Le secteur public à la recherche de son identité (p.112)
1. Les ambitions (p.112)
a. l'image contre l'audience... (p.112)
b. ...mais le refus de la marginalisation (p.114)
2. La rénovation urgente des moyens (p.115)
a. une mise à niveau financière impérative (p.115)
b. une souplesse de gestion indispensable (p.121)
Conclusion
Le bilan d'une période transitoire (p.125)