Rapport d'information n° 396 (1988-1989) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la mission d'information, déposé le 20 juin 1989
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Sommaire du rapport
Préface par M. Claude HURIET, président de la mission d'information (p.7)
INTRODUCTION (p.13)
PREMIERE PARTIE: La formation initiale et continue des personnels soignants non médecins (p.19)
I. Analyse descriptive des formations (p.19)
A. La formation initiale (p.19)
1. La formation des personnels soignants non médecins reste très hétérogène (p.19)
a. L'accès à la formation (p.25)
b. La durée des études (p.26)
c. La nature du diplôme délivré (p.26)
d. Le statut des personnels soignants non médecins en formation (p. 27)
2. Une formation généralement dispensée dans des écoles hospitalières (p.28)
B. La formation continue (p.29)
1. La formation professionnelle (p.29)
a. L'accès aux fonctions d'encadrement ou d'enseignement: les écoles de cadres (p.29)
b. La promotion professionnelle des aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture (p.32)
2. La formation continue d'adaptation à l'emploi et aux évolutions technologiques (p.33)
a. Les spécialisations (p.33)
b. Les actions de recyclage ou d'adaptation à l'emploi (p.36)
C. Les formations des personnels soignants dans leur contexte national et communautaire (p.37)
1. La situation comparée des diplômes français: les passerelles (p. 37)
2. La formation des personnels soignants non médecins et la Communauté européenne (p.39)
a. La reconnaissance des diplômes et l'harmonisation des formations (p.39)
b. La reconnaissance des diplômes et les flux de personnels (p.44)
II. Analyse des revendications portant sur la formation initiale et continue (p.46)
A. Le souci de préserver la qualité des diplômes par un niveau élevé de recrutement (p.46)
B. La volonté d'accroître la polyvalence du diplôme d'infirmier (p. 48)
C. L'allongement de la durée des études (p.50)
D. Le rattachement des études à l'université (p.51)
E. Un accroissement substantiel de la formation permanente (p.53)
DEUXIEME PARTIE: Le statut et la définition des missions des personnels soignants non médecins (p.55)
I. Le statut et les personnels (p.59)
A. Les personnels de la fonction publique hospitalière (p.59)
1. Les grandes lignes du statut de la fonction publique hospitalière (p.60)
2. Les principaux problèmes liés à l'application du statut (p.61)
a. La refonte des statuts particuliers (p.61)
b. Les statuts particuliers en cours d'élaboration (p.63)
c. Les limites de la réglementation (p.65)
B. Les situations particulières (p.66)
C. Les personnels des établissements privés et privés à but non lucratif (p.67)
II. La définition des missions (p.68)
A. Les sages-femmes (p.69)
B. Les infirmières (p.69)
C. Les autres catégories de personnels soignants non médecins (p. 71)
D. L'application des décrets (p.73)
III. Les conditions de représentation des personnels soignants non médecins (p.74)
A. La représentation des personnels en leur qualité de fonctionnaires ou de salariés (p.75)
1. Les organes d'établissement (p.75)
a. Le conseil d'administration (p.75)
b. Le comité technique paritaire (p.76)
c. La commission administrative paritaire (p.76)
2. Les organes nationaux (p.77)
a. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (p.77)
b. Le Conseil supérieur des hôpitaux (p.78)
3. Appréciation critique (p.78)
a. L'absence de collège de service (p.78)
b. La participation des syndicats (p.79)
c. Les techniques de représentation (p.79)
d. La situation particulière du secteur privé (p.80)
B. La représentation des personnels en leur qualité de soignant (p. 80)
1. Les sages-femmes (p.81)
a. L'ordre des sages-femmes (p.81)
b. Les commissions médicales d'établissement (p.82)
2. Les autres personnels soignants non médecins (p.82)
TROISIEME PARTIE: Les conditions de travail (p.85)
I. La spécificité des conditions de travail à l'hôpital (p.86)
A. La réglementation du travail à l'hôpital (p.86)
1. La durée du travail: une réglementation inadaptée (p.87)
2. Le poids des sujétions particulières (p.89)
3. Le développement des avantages sociaux: des effets pervers (p. 90)
B. La réalité du travail hospitalier (p.91)
1. Le travail hospitalier: des métiers en mutation (p.91)
2. Un personnel en majorité féminin (p.93)
3. Une vie professionnelle brève (p.95)
II. Les effectifs: un problème lancinant (p.96)
A. L'adéquation des effectifs aux besoins: comment l'évaluer? (p. 97)
1. Comment évoluent les effectifs de personnel soignant? (p.97)
2. Quel est le poids de l'absence au travail? (p.100)
3. L'ampleur des besoins non pourvus (p.101)
B. Les réponses apportées au problème des effectifs: un impact limité (p.104)
1. Les redéploiements (p.105)
2. La mobilité de service à service (p.106)
3. Les "pools" de remplacement (p.107)
III. La participation et la motivation des personnels soignants (p. 108)
A. La cohésion et l'efficacité de l'équipe de soins (p.109)
1. L'intégration à l'équipe de soins (p.109)
2. La parcellisation du travail (p.111)
3. Le rôle de l'encadrement (p.114)
B. La participation du personnel soignant et la communication au sein de l'hôpital (p.115)
1. Les relations hiérarchiques (p.116)
2. La communication au sein de l'hôpital (p.117)
QUATRIEME PARTIE: Les rémunérations (p.121)
I. La revendication générale: l'infirmière dans la société (p.122)
A. Appréciation générale (p.122)
1. La considération sociale (p.122)
2. La hiérarchie sociale (p.123)
B. Les salaires des personnels soignants non médecins comparés à ceux des autres professions de la fonction publique (p.126)
1. Les salaires du secteur public en général (p.126)
2. La comparaison avec les salaires des instituteurs (p.129)
II. Eléments d'appréciation du niveau des rémunérations du personnel soignant non médecin (p.130)
A. Le secteur public (p.130)
1. Les rémunérations (p.130)
2. Les primes et indemnités (p.131)
3. Les revenus complémentaires ou les aménagements portant sur les rémunérations (p.132)
B. La situation des personnels des établissements hospitaliers privés (p.133)
1. Observations préalables (p.133)
2. Le régime juridique des personnels soignants des établissements privés (p.134)
3. Une tentative de comparaison entre les rémunérations proposées aux personnels soignants non médecins dans le secteur privé et dans le secteur public (p.136)
III. Les revendications particulières: les personnels soignants non médecins dans l'hôpital (p.137)
A. Observations liminaires (p.137)
B. Présentation des revendications catégorielles (p.138)
1. De nombreuses professions cherchent à se différencier des professions voisines (p.138)
2. Le lien entre la formation et la rémunération (p.139)
3. La diversité des points de comparaison entre les professions (p. 140)
C. Les multiples verrous de la grille indiciaire (p.143)
CONCLUSION: Propositions de la mission sénatoriale pour les personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers (p. 147)
ANNEXE I: Liste des personnalités et des organisations entendues par la mission d'information au cours des auditions (p.160)
ANNEXE II: Liste des rencontres avec les personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers (p.164)
ANNEXE III: Chronologie des mouvements revendicatifs des personnels soignants des établissements hospitaliers (p.165)
ANNEXE IV: 1. Protocole d'accord du 21 octobre 1988 (p.169)
2. Avenant au protocole du 21 octobre 1988 (p.183)