Rapport d'information n° 55 (1988-1989) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Avant-propos
Les raisons de la présente étude (p.7)
1. L'exceptionnelle importance des nouvelles négociations commerciales multilatérales (p.7)
2. L'étroitesse des liens existant entre commerce extérieur et relations internationales (p.9)
3. Les relations entre commerce international et défense (p.10)
Première partie
Le contexte des nouvelles négociations: les succès puis l'érosion de la coopération commerciale internationale (p.13)
Chapitre I
Un système menacé: la coopération commerciale entre pays développés (p.14)
Observation liminaire: le rôle joué par l'OCDE (p.14)
A. Le GATT: une organisation internationale de fait, qui a joué un rôle déterminant dans la libération des échanges mondiaux (p.15)
1. La genèse du GATT: un pis-aller présumé provisoire et dépourvu de tout fondement juridique (p.15)
2. Le fonctionnement du GATT: des structures étoffées et une composition élargie rendant désormais plus difficile l'établissement d'un consensus (p.16)
3. Les principes économiques sur lesquels repose le GATT: un ordre libéral qui a dû être adapté aux réalités économiques et politiques (p.18)
B. L'âge d'or du GATT: la réduction des obstacles tarifaires et le développement du commerce mondial (p.20)
1. Les négociations tarifaires (p.20)
a. Avant le "Kennedy round" (p.21)
b. Le "Kennedy round" c. Le "Tokyo round" (p.22)
2. Le succès quantitatif incontestable des négociations tarifaires (p.22)
3. Les faiblesses d'une coopération commerciale fondée sur les seules réductions tarifaires (p.24)
C. Les tentatives d'adaptation du GATT face aux obstacles non tarifaires et aux pratiques néo-protectionnistes (p.26)
1. Les "codes" du GATT visant à éliminer les barrières non tarifaires: une action à l'efficacité limitée (p.26)
2. Le renforcement de la fonction arbitrale du GATT: une réponse utile, mais modeste, à la multiplication des différends économiques internationaux (p.29)
3. Le bilan du GATT: une coopération commerciale menacée par la détérioration du climat économique international et le renouveau des tendances protectionnistes (p.30)
Chapitre II
Un système différencié: la coopération commerciale entre pays industrialisés et pays en voie de développement (p.332)
Observation liminaire: le GATT et la CNUCED, organisations concurrentes ou complémentaires? (p.32)
A. La CNUCED et la prise en compte des problèmes commerciaux des pays en voie de développement: vers un nouvel ordre économique international? (p.33)
1. Rappel historique: l'orientation des travaux des sept conférences de la CNUCED (1964-1987)
(p.33)
2. Le fonctionnement de la CNUCED: des structures classiques, dont les règles de fonctionnement rendent difficile la prise de décisions concrètes (p.35)
3. Esquisse de bilan du rôle de la CNUCED: une efficacité réduite qui n'exclut pas une influence politique et morale (p.36)
B. Des accords internationaux de portée limitée entre pays développés et pays du Tiers-monde (p.38)
1. Les accords sur les produits de base: des ambitions déçues (p. 38)
2. Les accords sur des produits industriels sensibles: l'exemple de l'Accord multifibres (AMF)
(p.40)
3. Les accords régionaux: l'exemple des conventions de Lomé (p.42)
c. Les lignes directrices de la coopération commerciale Nord-Sud et la reconnaissance du principe de non-réciprocité (p.43)
1. La partie IV de l'Accord général relative au commerce et au développement: l'abandon du principe de réciprocité par le GATT (p. 43)
2. Le système des préférences généralisées: l'application par la CNUCED du principe de non-réciprocité (p.45)
3. L'élargissement, aujourd'hui dans l'impasse, du principe de non-réciprocité: la nécessaire relance du dialogue Nord-Sud est-elle possible? (p.47)
Deuxième partie
L'"Uruguay round": les enjeux exceptionnels des nouvelles négociations commerciales multilatérales (p.49)
Chapitre I
La genèse des nouvelles négociations multilatérales: la déclaration ministérielle de Punta del Este et le lancement de "l'Uruguay round" (p.50)
Observation liminaire: la quasi-absence ou l'impuissance relative des pays de l'Est des pays en voie de développement au sein du GATT (p.50)
A. L'origine du nouveau cycle de négociations (p.51)
1. Les origines profondes: les mutations et l'érosion du système commercial international (p.51)
2. Les origines immédiates: l'aggravation des déficits commerciaux américains (p.53)
3. La position de la Communauté européenne: fermeté face aux pressions américaines et acceptation du principe de nouvelles négociations commerciales multilatérales (p.55)
B. La déclaration ministérielle de Punta del Este du 20 septembre 1986 (p.57)
1. Analyse de la déclaration de Punta del Este: un succès politique fondé sur des compromis sur l'agriculture et les services (p.57)
2. La déclaration de Punta del Este au regard des thèses françaises et européennes: des résultats globalement acceptables (p.59)
3. L'organisation du nouveau cycle de négociations: un exercice complexe et de longue durée (p.60)
C. L'état des travaux et des forces en présence (p.62)
1. Le lancement des négociations: des travaux bien engagés mais n'ayant encore permis aucune percée décisive (p.62)
2. Les thèses en présence: des positions qui demeurent éloignées dans un climat international alourdi (p.65)
3. L'exigence d'une grande vigilance française et communautaire (p. 66)
Chapitre II
L'objet de "L'Uruguay round": un exercice exceptionnellement ambitieux marqué par de nouveaux domaines de négociations (p.68)
Observation liminaire: la diversité des nouveaux domaines de négociations (p.68)
A. Le dossier agricole: une hypothèque pour la politique agricole commune? (p.70)
1. Les données de base du commerce agricole international (p.70)
2. Les travaux de l'"Uruguay round" dans le domaine agricole (p. 74)
3. Les perspectives de transformation des règles applicables aux échanges agricoles: un enjeu majeur pour l'agriculture française et européenne (p.77)
B. Le dossier des services: une chance ou un risque pour la France? (p.82)
1. Les données de base des échanges internationaux dans le domaine des services (p.82)
2. Les travaux de l'"Uruguay round" dans le domaine des services (p.85)
3. Atouts et faiblesses de la France dans le secteur des services (p. 88)
C. Le lien entre questions commerciales et questions monétaires: l'accord introuvable? (p.91)
1. Un lien puissant: l'interaction des données monétaires et commerciales (p.91)
2. Un lien enfin reconnu: la déclaration ministérielle de Punta del Este (p.92)
3. Un accord qui demeure improbable: un consensus jusqu'ici introuvable (p.94)
Troisième partie
Les conclusions de votre rapporteur (p.97)
Première idée: en dépit des limites et des aléas de l'exercice multilatéral engagé, et des critiques dont il fait l'objet, le GATT demeure l'enceinte appropriée pour créer des conditions plus favorables aux échanges internationaux (p.98)
Deuxième idée: la première phase des travaux l'"Uruguay round" a permis d'accomplir des progrès qui, s'ils sont significatifs, garantissent d'autant moins des résultats concrets que les négociations se déroulent dans un contexte d'amplification des tentations protectionnistes, illustrées par la nouvelle loi commerciale américaine (p.101)
Troisième idée: l'exceptionnelle importance des enjeux de l' "Uruguay round" exige de la France et de ses partenaires européens d'abandonner toute attitude frileuse au profit d'une approche offensive et dynamique (p.103)
Quatrième idée: l'absolue nécessité d'une progression parallèle des négociations de l'"Uruguay round" et des travaux préparatoires au marché intérieur unique européen (p.105)
Cinquième idée: la nécessaire réadaptation de la politique française d'aide à l'exportation (p.108)
Examen en commission (p.110)
Annexes