Rapport d'information n° 285 (1989-1990) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , Bernard BARBIER , William CHERVY , Francisque COLLOMB , Jean FAURE , Philippe FRANÇOIS , Bernard HUGO , Robert LAUCOURNET et Louis MINETTI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mai 1990
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Sommaire du rapport
TOME I: L'EVOLUTION ECONOMIQUE DE LA TCHECOSLOVAQUIE, DE LA POLOGNE ET DE LA HONGRIE
CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
Composition de la délégation (p.9)
Auditions préalables au déplacement de la délégation (p.11)
Programme du séjour de la délégation (p.13)
INTRODUCTION (p.21)
CHAPITRE PREMIER: Le legs du passé (p.25)
A. L'empreinte communiste (p.26)
1. Une économie de commandement (p.26)
a. Collectivisation (p.26)
b. Planification (p.26)
c. Subventions (p.27)
2. Un appareil industriel désuet (p.28)
a. Une industrie lourde, hypertrophiée et obsolète (p.28)
b. Une hyperconcentration des entreprises (p.29)
c. Une production inadaptée à la demande interne, de médiocre qualité et dépourvue de capacité compétitive (p.29)
d. Une production forte consommatrice de matières premières et d'énergie (p.30)
3. Un environnement pollué (p.30)
4. Des infrastructures insuffisantes et vieillies (p.33)
5. L'isolement du marché mondial: le C A E M (p.33)
a. Règles de fonctionnement (p.33)
b. Bilan du C A E M (p.34)
6. Une évolution en trois étapes (p.35)
a. La période stalinienne (p.36)
b. Les tentatives de réformes et leur échec (p.39)
c. La stagnation et le déclin économiques conduisent à la crise politique (p.42)
B. Des spécificités nationales (p.43)
1. Les atouts tchécoslovaques (p.44)
a. Une agriculture nationalisée mais relativement productive (p.44)
b. Une tradition industrielle ancienne et vivante (p.45)
c. Une dette extérieure faible (p.46)
d. Une bonne image internationale (p.46)
2. Les handicaps polonais (p.46)
a. L'implosion agricole: des paysans propriétaires mais installés sur de très petites surfaces et dépourvus de moyens de production (p. 47)
b. Une dette extérieure écrasante (p.48)
c. De graves déséquilibres intérieurs (p.48)
3. L'avance hongroise (p.50)
a. Un réformisme constant depuis 1968 (p.51)
b. Résultats positifs dans le secteur du commerce (p.52)
c. Résultats appréciables dans le secteur agricole (p.53)
d. Des handicaps non surmontés: dette extérieure, inflation, stagnation de la production (p.54)
CHAPITRE II: Vers l'économie de marché (p.65)
A. Des orientations communes (p.67)
1. Libération des prix, suppression des contrôles, rétablissement de la concurrence (p.67)
a. Suppression des subventions (p.67)
b. Abandon des contrôles (p.68)
c. Déconcentration des "combinats" (p.69)
2. Privatisation des entreprises (p.70)
a. La similitude des méthodes (p.70)
b. Le casse-tête du financement (p.72)
c. L'inévitable lenteur du processus (p.74)
3. Le redéploiement des échanges extérieurs (p.74)
a. Un double objectif (p.74)
b. Limites (p.75)
4. Le choc social (p.78)
a. Traumatismes de la période de transition (p.78)
b. Qualité incertaine de l'encadrement (p.80)
c. Stabilité et détermination des Gouvernements (p.83)
B. Des voies nationales (p.86)
1. L'audace polonaise (p.86)
a. Une réussite: le plan de stabilisation (p.87)
b. Une préoccupation: le recul de la production (p.89)
c. Une inquiétude: le chômage (p.90)
d. Un espoir: la revitalisation de l'économie (p.91)
e. Un atout: le consensus social et politique (p.91)
2. La continuité hongroise (p.92)
a. L'engagement libéral (p.92)
b. La privatisation commencée (p.93)
c. Une contrainte: la dette (p.94)
3. La prudence tchécoslovaque (p.96)
a. Les conditions politiques de la transition (p.96)
b. Une marge de manoeuvre économique et financière (p.97)
c. Rythme et ampleur du changement (p.97)
d. Le problème slovaque (p.99)
CHAPITRE III: La nécessité et les formes du soutien occidental (p. 101)
A. Des demandes justifiées (p.101)
1. Dangers de la transition (p.101)
2. Pénurie de techniciens et de gestionnaires formés (p.102)
3. Endettement (p.102)
4. Manque de capitaux (p.103)
5. Accès au marché occidental (p.104)
B. Réponses de l'Occident (p.104)
1. Décisions des gouvernements et des institutions internationales (p.105)
a. Programmes d'assistance (p.105)
b. Ouverture des marchés (p.107)
c. Limites de l'aide publique (p.110)
2. Le comportement des entreprises (p.112)
a. Facteurs d'hésitation (p.112)
b. Orientations des investissements (p.114)
3. La hiérarchie des efforts (p.116)
a. Priorité polonaise (p.116)
b. Consolidation de la dette et soutien des monnaies (p.119)
c. La formation des hommes (p.120)
d. Modernisation de l'appareil productif (p.121)
C. Position relative de la France (p.122)
1. Atouts de l'Allemagne (p.122)
a. Proximité, tradition, langue (p.122)
b. Efficacité des entreprises et des collectivités territoriales (p. 123)
c. Echanges bilatéraux (p.123)
2. Le nécessaire effort de la France (p.125)
a. Quel intérêt pour la France? (p.125)
b. Aide publique (p.126)
c. Présence des entreprises (p.126)
CONCLUSION (p.129)
TOME II: ACTES DU COLLOQUE ORGANISE AU SENAT LE 10 AVRIL 1990
MUTATIONS ECONOMIQUES EN TCHECOSLOVAQUIE, POLOGNE ET HONGRIE: REUSSITE OU ECHEC? Ouverture du colloque par M. Jean FRANçOIS-PONCET, président de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat (p.5)
Allocution de M. Alain POHER, président du Sénat (p.7)
CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SENATORIALE (p.8)
Présentation des conclusions de la mission: M. Jean FRANçOIS-PONCET, président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p. 18)
Les hommes du renouveau: M. Bernard BARBIER, secrétaire de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.13)
Bilan et perspectives agricoles et agro-alimentaires: M. Philippe FRANçOIS, vice-président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.18)
Le problème énergétique: un révélateur des handicaps économiques: M. Robert LAUCOURNET, vice-président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.23)
Prise de position de M. Louis MINETTI, secrétaire de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.27)
PREMIER FORUM: La situation économique en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne (p.31)
Introduction aux travaux du forum: M. Robert LAUCOURNET, vice-président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.31)
Communication de Mme Marie LAVIGNE, professeur à l'université de Paris I (p.32)
Communication de M. Georges SOKOLOFF, conseiller scientifique au
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
(p.36)
Communication de M. Lionel STOLERU, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan (p.40)
Débats (p.46)
DEUXIEME FORUM: Les formes du soutien occidental à l'Europe de l'est (p.55)
Introduction aux travaux du forum: M. Philippe FRANçOIS, vice-président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.55)
Communication de M. Pablo de BENAVIDES SALAS, directeur de la "Task Force" Pologne
Hongrie à la commission des Communautés européennes (p.57)
Communication de M. Philippe GISCARD D'ESTAING, vice-président du CNPF international et président-directeur général de Thomson International (p.63)
Communication de M. Jean-Pierre SALTIEL, gérant de la Banque Lazard (p.67)
Communication de M. FIJALKOMWSKI, ambassadeur de Pologne en France (p.73)
Débats (p.76)
TROISIEME FORUM: Perspectives géopolitiques: l'Europe de l'Est entre l'URSS et la communauté économique européenne (p.85)
Introduction aux travaux du forum: M. Jean FRANçOIS-PONCET, président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p. 85)
Communication de M. Daniel GROS, conseiller au Center for European Policy Studies de Bruxelles (p.86)
Communication de M. Pierre HASSNER, directeur de la recherche à la Fondation nationale des sciences politiques (p.99)
Débats (p.99)
CLTURE DU COLLOQUE: M. Jean FRANçOIS-PONCET, président de la commission des Affaires économiques et du Plan (p.101)
ANNEXE I: "La transition Plan-marché: pour un second plan Monnet" : Lionel STOLERU, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan (p.105)
ANNEXE II: "Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne: la transition vers le marché: chacun pour soi ou ensemble?": Marie LAVIGNE, professeur à l'université de Paris I (p.113)