Rapport d'information n° 360 (1989-1990) de MM. Jean LECANUET , Michel D'AILLIERES , Yvon BOURGES , François ABADIE et Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: BREVE SYNTHESE DE LA PROBLEMATIQUE DES EVENEMENTS A L'EST ET DE LEURS CONSEQUENCES (p.7)
I La cause première des évolutions à l'Est: la faillite économique du système communiste et son impuissance à se réformer (p.9)
II L'URSS en 1990: une situation incertaine et grave (p.12)
1. Une situation économique difficile (p.13)
2. Le Président de l'URSS et son opinion publique (p.13)
3. Le désarroi de l'opinion publique et son hostilité grandissante vis-à-vis du Parti; les luttes internes au sein de ce dernier (p. 15)
4. Les possibilités d'un renouveau du nationalisme slave, xénophobe et traditionnaliste (p.16)
5. Une inconnue: les aspirations de l'armée (p.17)
6. Les risques d'"éclatement de l'Empire" (p.18)
7. L'URSS demeure une puissance militaire redoutable (p.19)
III La situation incertaine, variée et difficile des anciennes démocraties populaires (p.24)
1. L'échec de la tentative d'alignement gorbatchevienne (p.25)
2. Une situation économique contrastée, mais grave (p.25)
3. Les risques de désillusion et de résurgence des anciennes querelles (p.28)
IV Un paradoxe: l'échec économique et politique du communisme pourrait entraîner un émiettement de l'Europe et un affaiblissement de sa sécurité (p.31)
1. L'échec politique et économique du communisme soviétique tel qu'il a été pratiqué depuis soixante-treize années (p.32)
2. L'apparition d'une situation stratégique plus équilibrée et porteuse d'espoir (p.32)
3. Les risques d'un désarmement rampant et unilatéral ainsi que d'un découplage progressif entre la défense de l'Europe de l'Ouest et celle de l'Amérique du Nord (p.34)
4. Le risque de dilution de l'édifice communautaire dans une confédération sans ressort et aux contours indéfinis (p.35)
V Que faire? (p.37)
1. L'achèvement et l'intensification de la construction de l'Europe communautaire (p.38)
2. La gestion de la réunification allemande (p.39)
3. L'établissement d'un équilibre de sécurité entre l'Europe et l'URSS (p.40)
4. Le développement de la coopération entre les deux Europe et de l'aide de l'Europe de l'Ouest à l'Europe de l'Est (p.44)
DEUXIEME PARTIE: COMPTE RENDU D'AUDITIONS (p.47)
1. M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le 1er février 1990; le débat qui a suivi en commission (p.50)
2. M. Alexandre de Marenches, le 14 février 1990; le débat qui a suivi en commission (p.64)
3. M. Gérard Wild, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur du département Pays de l'Est au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, le 22 février 1990; le débat qui a suivi en commission (p.69)
4. M. Michel Tatu du journal Le Monde, le 4 avril 1990; le débat qui a suivi en commission (p.80)
5. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, le 10 avril 1990; le débat qui a suivi en commission (p.98)
6. M. Thierry de Montbrial, direction de l'Institut français des relations internationales, le 11 avril 1990; le débat qui a suivi en commission (p.101)
7. M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le 12 avril 1990; le débat qui a suivi en commission (p. 108)
8. M. François Heisbourg, directeur de l'Institut international d'études stratégiques de Londres, le 18 avril 1990; le débat qui a suivi en commission (p.117)
9. Une délégation de députés soviétiques membres du Comité des affaires étrangères du Soviet Suprême, le 19 avril 1990 (p.125)
10. M. André Giraud, ancien ministre de la Défense, le 16 mai 1990; le débat qui a suivi en commission (p.129)