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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 par une délégation chargée d'étudier les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon

27 novembre 1990 : Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 ) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 100 (1990-1991) de M. Jean-Pierre FOURCADE, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. François DELGA, Marcel LESBROS, Pierre LOUVOT, Mme Hélène MISSOFFE, MM. Guy PENNE et Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PROGRAMME (p.9)
I. Données générales sur la protection sociale au Japon (p.13)
A. L'origine récente de la protection sociale (p.14)
1. Des liens familiaux et professionnels traditionnellement étroits (p.14)
2. Une mise en place progressive et récente (p.16)
B. Une couverture généralisée mais complexe (p.19)
1. Une couverture généralisée (p.19)
2. Le rôle de l'Etat (p.22)
C. Les dépenses sociales dans l'économie japonaise (p.25)
1. Un poids comparativement limité (p.25)
2. Un rythme de croissance accéléré (p.27)
II. Le système de santé (p.29)
A. La diversité des régimes d'assurance maladie (p.30)
1. Une distinction essentielle (p.30)
2. L'existence de plusieurs niveaux de prestations (p.33)
3. L'importance du financement public (p.35)
4. Le régime de soins aux personnes âgées (p.37)
B. Les nouveaux défis (p.39)
1. La maîtrise des dépenses de santé (p.39)
2. Une meilleure qualité de vie (p.44)
3. Le Sida (p.47)
III. Les régimes de retraite (p.50)
A. Un dispositif à plusieurs étages (p.51)
1. La retraite de base: une pension minimale pour tous (p.51)
2. Les retraites complémentaires (p.54)
3. Les avantages supplémentaires servis dans le secteur privé (p. 57)
B. Un système en mutation (p.61)
1. Un système profondément remodelé (p.62)
2. L'âge réel de départ en retraite (p.64)
IV. Les effets du vieillissement de la population sur la protection sociale (p.68)
A. Les facteurs du vieillissement (p.68)
1. La chute du taux de fécondité (p.69)
2. L'allongement de l'espérance de vie (p.70)
B. La déformation inéluctable de la pyramide des âges (p.71)
1. Un vieillissement plus rapide qu'ailleurs (p.71)
2. Le poids croissant du "quatrième âge" (p.72)
C. Les conséquences sur les régimes sociaux (p.73)
1. L'effet de levier sur les dépenses de santé (p.74)
2. Les incidences sur les régimes de retraite (p.78)
3. Les autres conséquences sociales (p.83)
CONCLUSION (p.89)