Rapport d'information n° 335 (1990-1991) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mai 1991
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Sommaire du rapport
AVANT PROPOS (p. 5)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - LA PRESSE FRANCAISE ET LE MARCHE INTERIEUR (p. 13)
A. TIRAGE ET DIFFUSION (p. 13)
1.Principales évolutions depuis 1945 (p. 13)
a)
Quasi-disparition des quotidiens populaires (p. 17)
b)
Forte régression de la presse d'opinion (p. 17)
c)
Progression confirmée de la presse périodique (p. 18)
2.Tendances récentes (p. 19)
3.Comparaisons avec l'étranger (p. 23)
B. MODALITES DE DISTRIBUTION (p. 25)
1.Le cadre actuel de la loi du 2 avril 1947 (p. 26)
a)
Principales dispositions (p. 26)
b)
La rémunération des agents de la vente (p. 29)
2.Le système français de distribution au regard des pratiques européennes et dudroit communautaire (p. 30)
a)
au regard des pratiques européennes (p. 31)
b)
au regard du droit communautaire (p. 34)
3.Le transport postal (p. 38)
a)
Les réductions tarifaires (p. 38)
b)
Le financement de la charge du transport de presse (p. 39)
c)
Les perspectives de création d'un "espace postal européen" (p. 42)
4.Le transport ferroviaire (p. 43)
5.Le portage à domicile (p. 45)
CHAPITRE DEUX - LA PRESSE FRANCAISE ET LE MARCHE ETRANGER (p. 49)
A. SITUATION DU MARCHE (p. 49)
1.Marché hors C.E.E. et Suisse (p. 51)
2.Marché européen (p. 54)
B. L'AIDE DE L'ETAT : LE FONDS D'AIDE A L'EXPANSIONDE LA PRESSE FRANCAISE A L'ETRANGER (p. 58)
1.Caractéristiques initiales (p. 58)
a)
Bénéficiaires (p. 58)
b)
Critères de répartition de l'aide (p. 59)
c)
Procédures de répartition (p. 59)
2.Evolution des crédits budgétaires (p. 60)
3.La réforme de 1991 (p. 64)
a)
Objectifs de la réforme (p. 64)
b)
Le nouveau Fonds d'Aide à l'Expansion de la Presse Française à l'Etranger (p. 66)
C.L'INTERNATIONALISATION DE LA PRESSE (p. 69)
1.Facteurs de l'internationalisation de la presse (p. 69)
a)
La dynamique du marché publicitaire (p. 69)
b)
Les contraintes des règlementations nationales anti- concentration (p. 70)
c)
Les potentialités des innovations techniques (p. 70)
2.Modalités de l'internationalisation (p. 70)
a)
Echanges de produits (p. 70)
b)
Opérations d'investissements en capital (p. 71)
c)
Exportation de "savoir-faire" et de concepts (p. 71)
3.Perspectives de l'internationalisation (p. 72)
CHAPITRE TROIS - LES ENTREPRISES DE PRESSE (p. 75)
1.Progression moyenne du chiffre d'affaires (p. 76)
2.Evolution incertaine des recettes publicitaires (p. 77)
a)
Le marché publicitaire global (p. 77)
b)
Le poids de la presse dans les investissements publicitaires (p. 78)
c)
La part des recettes publicitaires dans le chiffre d'affaires de la presse (p. 79)
d)
Comparaison avec les principaux pays européens (p. 81)
e)
L'aide de l'Etat aux journaux à faibles ressources publicitaires (p. 84)
3.Résultat : augmentation continue du prix de vente (p. 87)
4.Niveau élevé des coûts de production pour faiblerentabilité (p. 89)
a)
L'importance des consommations intermédiaires (p. 90)
b)
Le poids des charges de personnel (p. 91)
c)
La lourdeur des investissements (p. 93)
d)
L'aide de l'Etat à l'investissement des entreprises de presse: l'article39bis du Code Général des Impôts (p. 95)
e)
Autres dispositions fiscales dérogatoires (p. 99)
5.Efficacité relative des aides de l'Etat à la presse (p. 103)
6.Concentration inégale et insuffisante des entreprises (p. 105)
CONCLUSION (p. 113)