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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes

29 mai 1991 : La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 345 (1990-1991) de M. Paul MASSON, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 29 mai 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I -ANALYSE DES DIRECTIVES ORGANISANT LA LIBRE CICULATION DES PERSONNES (p. 5)
A -Elaboration et base juridique (p. 5)
B -Orientations générales (p. 6)
C -Analyse de quelques aspects juridiques des directives (p. 8)
II -JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (p. 15)
A -La qualification de "travailleur" (p. 15)
B -Droit de demeurer (p. 16)
1.L'interdiction des discriminations entre travailleurs (p. 16)
2.Droit de séjour et minimum de ressources (p. 17)
C -Etudiants (p. 18)
D -Libre circulation et protection sociale (p. 20)
E -Libre circulation et ordre public (p. 24)
1.Contrôle des personnes (p. 256)
2.Vers une politique communautaire des migrations ? (p. 26)
III -JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (p. 28)
IV -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 30)
ANNEXEAnalyse de la jurisprudence citée (p. 35)