Rapport d'information n° 393 (1990-1991) de MM. Jean-Pierre FOURCADE , José BALARELLO , François DELGA , Jean MADELAIN , Claude PROUVOYEUR et Paul SOUFFRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
PROGRAMME DE LA MISSION (p. 5)
I. EVOLUTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (p. 9)
A. La demande de logement social dans les Lander de l'Ouest (p. 9)
B. La demande de logement social dans les Lander de l'Est (p. 10)
II . EVOLUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL (p. 13)
A. L'offre de logement dans les onze Lander de l'Ouest (p. 13)
B. L'offre de logement dans les cinq Lander de l'Est (p. 18)
III. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL EN ALLEMAGNE (p. 21)
A. Le cadre institutionnel : des compétences partagées (p. 21)
B. Revendications des acteurs et enjeux de la politique de logement social (p. 21)
C. Le programme de relance de la construction de logements sociaux (p. 27)
IV. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL (p. 31)
A. L'aide à la pierre (p. 31)
1. Les prêts (p. 31)
2. Les déductions fiscales (p. 32)
3. L'épargne-logement (p. 34)
4. Dispositions particulières (p. 35)
B. L'aide à la personne (p. 36)
C. Règles relatives à l'occupation des logements et à l'utilisation des sols (p. 37)
1. Règles applicables aux relations entre bailleurs et locataires et modalités d'attribution des logements sociaux (p. 37)
2. Dispositions relatives aux terrains et aux règles d'urbanisme (p. 38)
CONCLUSION (p. 41)