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Traité sur l'Union européenne.

23 avril 1992 : Traité sur l'Union européenne. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 307 (1991-1992) de MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, André ROUVIÈRE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 23 avril 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES DISPOSITIONS DU TRAITE (p. 5)
CHAPITRE I - LA CITOYENNETE DE L'UNIONA - Le débat sur l'Europe des citoyensB - Les dispositions du Traité de Maastricht (p. 7)
(p. 7)
(p. 9)
CHAPITRE II - LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET MONETAIREA - Les objectifs de l'Union économique et monétaireB - Les institutions de l'Union économique et monétaireC - Le calendrier de l'Union économique et monétaire (p. 13)
(p. 13)
(p. 16)
(p. 18)
CHAPITRE III - LA POLITIQUE SOCIALEA - Les dispositions du Traité de RomeB - Les dispositions de l'Acte unique européenC - Les dispositions adoptées lors du Sommet de Maastricht (p. 21)
(p. 21)
(p. 22)
(p. 25)
CHAPITRE IV - LES AUTRES EXTENSIONS SECTORIELLES DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE (p. 27)
I. La formation professionnelle, l'éducation et la jeunesse (p. 31)
II. La culture (p. 38)
III. La santé publique (p. 42)
IV. La protection des consommateurs (p. 45)
V. L'industrie (p. 47)
VI. La recherche et le développement technologique (p. 49)
VII. La cohésion économique et sociale et les réseaux transeuropéens (p. 51)
VIII. La protection de l'environnement (p. 57)
CHAPITRE V - LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNEA - La situation actuelle : la coopération politique européenneB - Les dispositions adoptées lors du Sommet de Maastricht (p. 63)
(p. 63)
(p. 64)
CHAPITRE VI - LA POLITIQUE DES VISAS ET LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURESA - Le Traité de Rome et l'Acte unique européenB - Maastricht : le contenu du projet de Traité (p. 69)
(p. 69)
(p. 71)
(p. 75)
(p. 76)
CHAPITRE VIII - LE NOUVEL EQUILIBRE INSTITUTIONNEL ET LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUXA - Un cadre institutionnel uniqueB - Un processus décisionnel diversifiéC - Les procédures de contrôle (p. 79)
(p. 79)
(p. 82)
(p. 86)
DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 89)
1 - Recherche et développement technologique (p. 91)
2 - Protection de l'environnement (p. 92)
3 - Citoyenneté de l'Union (p. 95)
4 - Régions ultrapériphériques, pays et territoires d'Outre-mer (p. 99)
5 - Politique étrangère et de sécurité commune (p. 100)
6 - Politique des visas et coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (p. 102)
7 - Politique économique et monétaire (p. 104)
8 - Cohésion économique et sociale ; réseaux transeuropéens (p. 108)
9 - Formation professionnelle, éducation, jeunesse (p. 109)
10 - Culture (p. 111)
11 - Santé publique (p. 111)
12 - Protection des consommateurs (p. 112)
13 - Politique sociale (p. 112)
14 - Nouvel équilibre institutionnel ; rôle des Parlementsnationaux (p. 113)
15 - Industrie (p. 115)
Annexe I : Décision du Conseil Constitutionnel du 9 avril 1992 relative au traité sur l'Union européenne (p. 118)
Annexe II : Proposition de directive communautaire sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (p. 123)