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Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 3 au 5 février 1992 par une délégation chargée d'étudier les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

17 juin 1992 : Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992 ) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 420 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, André BOHL, Louis BOYER, Roger HUSSON, Claude PROUVOYEUR, Joseph OSTERMANN et Paul SOUFFRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE - LE REGIME LOCAL DE PROTECTION SOCIALE D'ALSACE-MOSELLE (p. 11)
I. Historique du régime local (p. 11)
A. L'assurance maladie (p. 12)
B. L'assurance vieillesse (p. 14)
C. L'assurance accidents du travail (p. 15)
II. Le régime local actuel (p. 16)
A. L'assurance maladie (p. 16)
1. Les bénéficiaires (p. 16)
2. Les prestations (p. 17)
a)
Les prestations légales (p. 17)
b)
Les prestations supplémentaires (p. 18)
3. Les cotisations (p. 19)
a)
Les actifs (p. 19)
b)
Les retraités (p. 19)
c)
Les retraités "hors région" (p. 20)
d)
Le traitement social du chômage (p. 20)
4. L'organisation administrative (p. 20)
a)
Les organes de gestion (p. 21)
b)
Le Service d'Intérêts Communs et de Coordination, lieu de concertation et decoordination du régime local complémentaire (p. 23)
B. L'assurance vieillesse (p. 25)
1. La liquidation et la gestion des droits (p. 25)
2. L'expression de la solidarité des retraités avec l'assurance maladie : le prélèvement sur les retraites (p. 26)
C. Les accidents du travail (p. 28)
1. Le régime local des accidents du travail (p. 28)
2. L'assurance accidents agricoles dans les trois départements (p. 33)
a)
Les prestations versées aux non-salariés (p. 34)
b)
Les prestations versées aux salariés (p. 34)
c)
Les ressources de la caisse (p. 35)
d)
Un régime unique et obligatoire de prévention des accidents (p. 36)
III. Les difficultés financières du régime local d'assurance maladie posent la question de son éventuelle réforme (p. 38)
A. Le déséquilibre progressif du régime (p. 40)
1. Les causes (p. 40)
2. Historique des mesures envisagées ou prises en regard de l'évolution de la situation financière (p. 43)
B. La situation juridique des travailleurs frontaliers et des retraités hors régions et ses incidences sur le régime local (p. 50)
1. Les travailleurs frontaliers (p. 50)
2. Les retraités hors région (p. 51)
DEUXIEME PARTIE - ANALYSES ET PROPOSITIONS (p. 57)
I. Compte rendu thématique des auditions et analyse des propositions (p. 57)
A. Un régime qui donne satisfaction au plus grand nombre, sans toutefois être exempt de critiques (p. 58)
B. Un régime dont le coût économique et social est jugé avantageux (p. 60)
C. Un régime dont il convient de revoir les modalités de gestion dans le sens d'une plus grande autonomie (p. 63)
D. Les conditions de la pérennisation du régime local (p. 67)
1. L'équilibre financier du régime (p. 68)
2. Les prestations (p. 69)
3. Les ressources (p. 74)
II. Propositions de la commission des Affaires sociales (p. 80)