Rapport d'information n° 299 (1992-1993) de MM. Jean-Marie GIRAULT , Bernard LAURENT , Michel DREYFUS-SCHMIDT et Camille CABANA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : LA NOUVELLE-CALEDONIE (p. 7)
I. LES INSTITUTIONS REFERENDAIRES FONCTIONNENT DE MANIERE CONSENSUELLE (p. 15)
A. LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE LA LOI REFERENDAIRE EST ACHEVEE (p. 15)
1. Les provinces (p. 17)
a)
Les élections provinciales (p. 17)
b)
La mise en place des assemblées provinciales (p. 17)
c)
Le transfert des compétences (p. 18)
d)
Les moyens budgétaires (p. 18)
2. Le territoire (p. 19)
a)
La mise en place du congrès (p. 19)
b)
Un budget largement redistributif (p. 20)
3. Les communes (p. 20)
4. Les organes consultatifs (p. 21)
B. UN FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL CONSENSUEL (p. 22)
1. Un processus très largement accepté (p. 22)
a)
Un besoin de paix et de stabilité (p. 23)
b)
Le respect de ses engagements par l'Etat (p. 23)
c)
Des résultats économiques et sociaux visibles (p. 26)
2. Une matière vivante pragmatiquement traitée (p. 26)
a)
Des élus à la recherche du consensus (p. 26)
b)
L'Etat garant des accords de Matignon (p. 27)
c)
Des équilibres difficiles à réaliser (p. 27)
II. LES VOIES D'UN NOUVEL ELAN (p. 27)
A. REFERMER LES LIGNES DE FRACTURE (p. 28)
1. Les difficultés du rééquilibrage (p. 28)
2. L'obstacle des structures collectives (p. 29)
3. Les frustrations des laissés pour compte (p. 30)
a)
La ville, miroir aux alouettes (p. 30)
b)
L'attentisme et le risque de marginalisation de la brousse (p. 31)
c)
Le risque d'une rupture entre les élus et la base (p. 31)
d)
Les wallisiens et la tentation du mouvement océanien (p. 32)
B. DONNER UN CONTENU AU CONSENSUS (p. 33)
1. Le sentiment d'une certain unité du territoire (p. 33)
2. La nécessité d'une autonomie réelle à l'égard de la France (p. 33)
DEUXIEME PARTIE : WALLIS ET FUTUNA (p. 35)
I. LA QUESTION STATUTAIRE MASQUE L'AMORCE DE CERTAINES EVOLUTIONS (p. 40)
A. UN STATUT ADAPTE AUX SPECIFICITES DU TERRITOIRE (p. 40)
1. Un régime d'administration directe (p. 40)
2. Le rôle prééminent de la coutume (p. 42)
a)
En droit (p. 42)
b)
En fait (p. 42)
3. L'Etat ou l'art du dialogue (p. 44)
B. LES ENJEUX DE LA REFORME STATUTAIRE (p. 45)
1. Des souhaits de modernisation du statut (p. 45)
2. Des tensions dans les rapports traditionnels (p. 46)
3. La réforme statutaire n'est pas la priorité essentielle (p. 47)
II. UNE SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DIFFICILE (p. 47)
A. DE REELS HANDICAPS (p. 47)
1. Des conditions naturelles peu favorables (p. 47)
a)
L'isolement (p. 47)
b)
Des cataclysmes naturels (p. 49)
c)
Les difficultés du relief et de l'alimentation en eau (p. 49)
2. Une démographie galopante (p. 50)
3. Des infrastructures sommaires (p. 50)
B. UN CLIMAT SOCIAL EXTREMEMENT TENDU (p. 51)
1. Une économie en stagnation (p. 51)
a)
Une agriculture essentiellement vivrière (p. 51)
b)
Une pêche peu diversifiée (p. 51)
c)
Un artisanat traditionnel (p. 52)
d)
Le commerce et les services : la fascination automobile (p. 52)
e)
Le tourisme : une ressource peu valorisée (p. 52)
2. Le choc de l'ouverture brutale sur l'extérieur (p. 53)
a)
L'attrait des biens de consommation (p. 53)
b)
Une société à deux vitesses (p. 53)
c)
Des politiques publiques difficiles à mettre en oeuvre (p. 53)
TROISIEME PARTIE : LA POLYNESIE FRANCAISE (p. 57)
I. UNE SITUATION GENERALE PREOCCUPANTE (p. 61)
A. LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME STATUTAIRE SEMBLE S'ETRE EFFECTUEE DANS DE BONNES CONDITIONS MAIS LA VIE POLITIQUE LOCALE DEMEURE PARTICULIEREMENT AGITEE (p. 62)
1. La réforme institutionnelle (p. 62)
a)
La modernisation du statut (p. 62)
b)
Une mise en oeuvre satisfaisante (p. 63)
2. Une vie politique mouvementée (p. 65)
a)
Des blocages répétés (p. 65)
b)
Une vie politique animée (p. 65)
c)
L'Etat impartial (p. 66)
3. Certains aspects institutionnels ne sont pas réglés (p. 67)
a)
Les conseils d'archipels : une institution mort-née ? (p. 67)
b)
Le service pénitentiaire : l'Etat défaillant (p. 69)
c)
La répartition des compétences entre l'Etat et le territoire : une frontière difficile à tracer. (p. 71)
d)
La décentralisation communale : le problème des ressources financières (p. 71)
B. PARTICULIEREMENT DEGRADEE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SERA DIFFICILE A REDRESSER (p. 74)
1. Une économie de transfert et non de production (p. 74)
2. Le choc créé par la suspension des essais nucléaires (p. 74)
3. Des perspectives incertaines (p. 76)
a)
L'insuffisance des projets de développement économique (p. 76)
b)
Un contexte social difficile : l'absence de maîtrise de la natalité et le désarroi des banlieues (p. 76)
c)
La détérioration des finances territoriales (p. 77)
d)
Quel pacte de progrès économique, social et culturel ? (p. 78)
II. UN ARCHIPEL FRAGILE : LES MARQUISES (p. 79)
A. L'ELOIGNEMENT (p. 79)
1. Les distances (p. 79)
2. L'isolement (p. 80)
3. Les inconvénients d'une gestion centralisée (p. 81)
B. L'ENCLAVEMENT (p. 82)
1. Des espaces cloisonnés (p. 82)
2. Des liaisons inter-îles difficiles (p. 83)
C. UNE IDENTITE FORTE ET CERTAINES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES (p. 83)
1. Des spécificités marquées (p. 83)
2. Une activité économique en sommeil (p. 83)
CONCLUSION (p. 86)
ANNEXE : EXAMEN EN COMMISSION (p. 89)