Rapport d'information n° 271 (1993-1994) de MM. Bernard GUYOMARD et Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 1994
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 5)
I - LA CRISE FINANCIERE DES NATIONS UNIES ATTEIGNANT UN NIVEAU PREOCCUPANT, REVET DESORMAIS UN CARACTERE PERMANENT (p. 7)
A - Budget régulier et budget des opérations de maintien de la paix (p. 7)
1°)
La procédure budgétaire : un difficile parcours pour le Secrétaire général (p. 8)
2°)
Les barèmes de contributions : une réactualisation indispensable (p. 8)
B - Une organisation au bord de la banqueroute (p. 10)
1°)
Les retards de paiement (p. 10)
2°)
Le nécessaire renforcement du contrôle de gestion (p. 12)
II - LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DES CAPACITES MILITAIRES DE L'ORGANISATION (p. 16)
A - Le département des opérations de maintien de la paix (p. 16)
1°)
La rationalisation de l'appui logistique civil et militaire : la division des opérations hors-siège (p. 20)
2°)
La rationalisation de la mobilisation des forces : le projet de "modules deforces en attente" (p. 23)
B - Les inévitables aléas opérationnels liés à l'originalité d'une force des Nations Unies (p. 24)
1°)
Une chaîne de commandement spécifique (p. 25)
2°)
La composition multinationale des forces (p. 26)
III - L'ONU N'EST QUE CE QUE LES ETATS ACCEPTENT DE FAIRE D'ELLE (p. 27)
A - Une triple dépendance à l'égard des Etats (p. 28)
1°)
Dépendance financière (p. 28)
2°)
Dépendance militaire (p. 29)
3°)
Dépendance politique (p. 29)
B - L'ONU et les souverainetés nationales (p. 30)
1°)
La Charte et la question des crises internes (p. 30)
2°)
Action militaire et intérêt national (p. 31)
IV - VERS UN ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE SECURITE ? (p. 32)
A - Un élargissement légitime (p. 33)
B - Un élargissement difficile (p. 34)
1°)
Quels nouveaux membres ? (p. 34)
2°)
Le droit de veto : conserver, partager, supprimer ? (p. 35)
3°)
La validité d'une pratique alternative : les "groupes d'amis" (p. 36)
C - Quelles conséquences à l'élargissement ? (p. 37)
1°)
Les incidences d'un élargissement sur l'action du Conseil de sécurité (p. 37)
2°)
Les incidences pour la France : la fin d'une singularité ? (p. 38)
D - La politique étrangère et de sécurité commune à l'ONU (p. 39)
V - CONCLUSION : QUELQUES OBSERVATIONS DE VOTRE DELEGATION (p. 40)
1°)
Le problème financier de l'ONU : un "veto permanent" mis à ses activités par les contributeurs défaillants (p. 40)
2°)
La dépendance multiforme de l'ONU à l'égard des Etats devrait conduire à reconsidérer son utilisation à des fins militaires offensives (p. 41)
3°)
Mieux formaliser en amont l'architecture des nouvelles opérations de l'ONU permettrait de réduire le caractère souvent trop "réactif" de ses interventions (p. 44)
4°)
Réexaminer la pertinence de l'aide humanitaire comme ressort exclusif à l'intervention de l'ONU, si elle est déconnectée de tout projet politique agréé par tous (p. 45)
5°)
Renforcer les capacités diplomatiques de l'ONU : la diplomatie préventive (p. 47)
6°)
L'élargissement du Conseil de sécurité : singularité française, affirmationeuropéenne ? (p. 48)
ANNEXES (p. 51)
Annexe n° I : Audition de Son Exc. M. Jean-Bernard Mérimée, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (28 octobre 1993)
(p. 51)
Annexe n° II : Audition de M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général des Nations Unies (11 janvier 1994)
(p. 69)