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Rapport d'information sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen

16 juin 1995 : Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 316 (1994-1995) de M. Paul MASSON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 16 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LES PROBLEMES DU SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN (p. 7)
A. Le système informatique n'a pas encore été réceptionné. (p. 7)
B. Les données a stocker en mémoire ont été sous-estimées (p. 7)
C. Des problèmes de personnel obèrent le bon fonctionnement du système. (p. 8)
D. De nombreuses interruptions de télécommunication sont constatées. (p. 9)
E. Les Etats n'introduisent pas tous régulièrement leurs données dans le systèm e. (p. 9)
II. L'INADAPTATION DES AEROPORTS (p. 11)
A. L'aménagement de l'aéroport d'Amsterdam-Schipol (p. 11)
B. Les lacunes des contrôles de bagages dans l'ensemble des aéroports Schengen (p. 12)
C. Le problème principal est celui du régime de transit international (p. 13)
III. LES OBSERVATOIRES DOUANIERS FRONTALIERS (p. 15)
A. L'utilité des observatoires douaniers frontaliers (p. 15)
B. La décision du comité exécutif remet en cause l'observatoire frontalier (p. 16)
C. Le maintien des observatoires routiers (p. 16)
IV. LES DIFFICULTES PRATIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNE DES VISAS (p. 19)
A. Le contenu de la politique des visas de la Convention de Schengen (p. 19)
B. Les contraintes du visa uniforme (p. 19)
C. Les difficultés de la politique commune des visas (p. 20)
D. Les besoins d'évolution de la messagerie consulaire (p. 21)
V. LES FAILLES DE L'ACTION CONTRE LES TRAFICS DE DROGUES (p. 23)
A. La relative efficacité du dispositif douanier (p. 23)
B. La faille néerlandaise (p. 23)
C. Les exigences strictes de la Convention en matière de lutte contre les trafic s de stupéfiants (p. 24)
VI. LA PRESSION DE L'IMMIGRATION ILLEGALE RESTE FORTE (p. 25)
A. La complémentarité entre les services douaniers et policiers semble efficace (p. 25)
B. Les limites juridiques de la complémentarité entre la douane et la police (p. 25)
C. La pression migratoire reste forte et exige la prudence (p. 26)
D. Les difficultés pratiques du contrôle des justificatifs de séjour (p. 27)
E. L'inefficacité de la déclaration d'entrée sur le territoire (DET)
(p. 28)
VII. LES LACUNES DE LA COOPERATION POLICIERE TRANSFRONTIERE (p. 31)
A. La mise en oeuvre du droit de poursuite policier sur le sol des pays limitrop hes (p. 31)
B. La prise en charge mutuelle d'étrangers non admis entre polices nationales (p. 31)
C. L'exercice du droit d'asile (p. 32)
VIII. L'EVOLUTION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN (p. 33)
A. La présence de l'Italie et de la Grèce (p. 33)
B. Les rapports entre les Etats Schengen et ceux de l'Union nordique. (p. 33)
C. L'adaptation de la Convention (p. 34)
CONCLUSION (p. 37)
LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 39)