1
TA Orléans 29 mars 1988 -
Rommel - Frapec ; TA Poitiers 27 juin 1990 - Soc. pour l'étude et la
protection de la nature en Aunis et Saintonge.
2
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, FNSEA,
CNJA, Fédération nationale des syndicats de propriétaires
forestiers sylviculteurs, Association nationale des centres régionaux de
la propriété forestière, Fédération
nationale des communes forestières, Fédération nationale
de la propriété agricole, Union nationale des
fédérations départementales de chasseurs, Union nationale
des fédérations départementales de pêche et de
protection du milieu aquatique.
NATURA 2000 : de la difficulté de mettre en oeuvre une directive européenne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 309 (1996-1997), déposé le