6. Le projet Sesam Vitale
Le projet Sesam vitale d'informatisation de l'assurance
maladie constitue le dernier et le plus récent exemple
d'opération d'envergure mal conduite.
A l'horizon de l'an 2000, l'ensemble des ressortissants du régime
général doivent se trouver dotés d'une carte à puce
remplaçant le support papier actuel ainsi que le carnet de santé
et comportant, éventuellement, des données relatives à
l'assurance complémentaire.
Un système de télétransmission des informations du cabinet
du médecin vers les caisses devait se substituer, avant la fin de 1998,
aux 850 millions de feuilles de soins circulant chaque année, ce qui
suppose la mise en place d'ici cette date des équipements et liaisons
informatiques nécessaires. Mais le mécanisme prévu ne
couvrirait ni le règlement des honoraires ni les prescriptions
(continuant à être établies sous forme d'ordonnances).
Ces échanges permanents d'information entre les caisses, les
professionnels de santé et les assurances sont indispensables à
une maîtrise efficace des dépenses selon le directeur de la
CNAMTS, Gérard Rameix.
Le coût de la première phase de la réalisation de ce projet
est évalué à 4 milliards de francs.
Engagé depuis dix ans, sans volonté politique ferme, ce processus
a été relancé en 1996 par le plan Juppé de
réforme de la sécurité sociale.
Malgré de tels délais, M. Rozmaryn, dans un rapport remis au
Gouvernement à la fin du mois d'octobre 1996, a estimé que cette
révolution avait été mal préparée par
l'assurance maladie.
L'ingénieur général des télécommunications y
dénonce tout à la fois des lacunes dans la sécurité
du système
"peu arbitrée et sans doute mal
équilibrée"
et surtout l'absence de retour d'information vers
les professionnels de santé pourtant soumis à des contraintes
alourdies. Il aurait préféré confier la maîtrise
d'ouvrage à un délégué général
entouré d'une petite équipe de haut niveau plutôt
qu'à la CNAMTS, comme l'a décidé le Gouvernement.
En revanche, satisfaction lui a été donnée en ce qui
concerne la création d'un
" Conseil supérieur des
systèmes d'information de santé "
correspondant à
la structure de concertation qu'il souhaitait.
- M. Rozmaryn suggérait de ne pas faire cette réforme " à marche forcée ". Dans ces conditions, il est peu probable que l'informatisation des cabinets médicaux soit achevée à la fin de 1998 comme l'avait annoncé le précédent Gouvernement.
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Au moins les deux derniers exemples cités
concernent-ils des domaines (éducation et santé) qui sont par
nature du ressort de l'intervention des administrations publiques.
Tel n'était pas le cas des ingénieurs de l'Etat dans la
sphère des activités industrielles marchandes.
Plus préoccupés de tendre la sébile ou de limiter les
dégâts causés par les interventions trop souvent
maladroites des pouvoirs publics, les constructeurs informatiques
français n'ont pas su définir les stratégies qui leur
auraient permis de mieux s'adapter aux évolutions de la technologie et
du marché.
Cela s'est produit lors de l'irruption de la micro-informatique et de l'essor
des progiciels (dont la diffusion ne connaît pas de limites physiques,
contrairement aux activités de services qui se comptent en heures
d'ingénieurs et dépendent de l'existence de la demande d'une
clientèle particulière).
Souhaitons, même s'il est un peu tard, que le maximum de nos PME sachent
profiter de l'explosion des réseaux sous toutes ses formes (Internet,
Intranet...), sans entrave de la part de l'Etat (comme nous le verrons plus
loin).
En tout état de cause, jusqu'en 1992, les actions de l'Etat dans le
secteur de l'informatique, tous types d'interventions confondus, auront
coûté au contribuable français plus de 40 milliards de
francs pour un bien piètre résultat. Le florilège des
sottises publiques dans le domaine des techniques audiovisuelles vaut presque
l'anthologie de celles commises en matière d'informatique.