L'audiovisuel à l'ère du numérique

3. Renforcement de TV5 et clarification des missions des opérateurs publics

L'articulation de CFI et de TV5 a fait l'objet de nombreux travaux depuis le dernier Conseil de l'Action Extérieure de la France (CAEF) du 23 novembre 1995. Leurs conclusions sont largement convergentes :

1? Le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995

Le relevé de décisions du CAEF précise que CFI, banque de programmes et outil de coopération, assure la promotion des images de la France et leur reprise par les télévisions partenaires sur une base régionale, de même que la diffusion de modules de programmes régionaux, tandis que TV5, chaîne francophone diffusée en continu et destinée à la réception satellitaire directe, aux réseaux câblés et MMDS, adapte également sa programmation par grandes zones géographiques.

2? Le rapport Balle remis au Ministre des Affaires étrangères en février 1996

Le rapport propose de recentrer CFI sur sa mission de banque de programmes à destination exclusive des télévisions étrangères partenaires. Cette spécialisation doit garantir une complémentarité et une harmonisation totale avec TV5 destinée, elle, à la réception directe.

3? Le rapport d'audit de TV5 et CFI, rédigé par l'Inspection Générale des Finances (M. Bloch-Laîné) en mai 1997

Le rapport demande à l'État de mettre fin au flou entretenu sur les missions de CFI et à une concurrence inutile avec TV5, contraire à l'optimisation des fonds publics alloués à deux opérateurs insuffisamment différenciés. Il suggère également un recentrage de CFI sur l'activité de banque de programmes, elle-même révisée. Cette question devrait engendrer des économies qui pourraient être affectées à d'autres missions et aurait l'avantage de clarifier le paysage et les stratégies des deux organismes.

4? Le rapport de M. Jean-Paul Cluzel : pour l'Action télévisuelle extérieure de la France (mars 1997)

Le rapport examine la faisabilité d'une " chaîne vitrine " en diffusion directe de programmes français (pour un coût supérieur à 200 millions de francs), qui aurait repris l'activité de diffusion de CFI. Celle-ci aurait dû, dans cette optique, être recentrée sur son activité de banque de programmes. Elle aurait été rebaptisée Banque française de programmes et se serait consacrée à trois missions essentielles : fournir des programmes à ses chers partenaires, offrir des services de conseil et d'assistance et promouvoir les exportations de programmes.

5? Le rapport Imhaus sur le renforcement de la présence audiovisuelle de la France (octobre 1997)

Le rapport propose que TV5 soit la chaîne publique généraliste chargée d'assurer la présence internationale des programmes français dans tous les réseaux câblés, satellitaires ou collectifs. CFI, pour sa part, doit revenir à sa mission de banque de programmes et de coopération avec les pays du Sud. Une exception au profit de la diffusion de modules de programmation est prévue pour l'Afrique. Par ailleurs, CFI doit développer ses missions d'ingénierie et d'ensemblier de bouquets.

6? Le rapport d'audit de la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques du Ministère des Affaires Étrangères, par l'Inspection des Finances et l'Inspection du Ministère des Affaires étrangères (I5 janvier I998 ).

Le rapport propose d'organiser une meilleure synergie entre TV5 et CFI en coordonnant mieux leurs actions.

TV5 serait la chaîne généraliste francophone, alors que CFI se recentrerait sur sa fonction banque, tout en restant un outil de coopération. La diffusion directe pourrait subsister en Afrique. Par ailleurs, le rôle de conseil et d'expertise de CFI devrait se développer. La communication du Conseil des Ministres du 30 avril tire les conclusions logiques de ces travaux en distinguant très clairement les missions de TV5, chaîne généraliste de diffusion directe, et CFI, banque de programmes et outil de coopération, ayant en parallèle des activités de conseil et d'ingénierie.

Sur le plan institutionnel, après que l'hypothèse de coiffer les deux sociétés par une holding ait été longuement étudiée, le Gouvernement a jugé préférable de prévoir que les présidences des deux sociétés soient confiées à une même personne, qui assurera ainsi en permanence la cohérence des actions menées et l'optimisation des moyens employés. Une telle solution a l'avantage de la simplicité et permet d'éviter la mise en place d'une structure, qui pourrait provoquer un alourdissement des processus de décision et une augmentation des dépenses de fonctionnement.

En définitive, il est important de souligner le changement de mentalité résultant de ce plan, qui affirme explicitement : " La réception effective de programmes français par le public sur les chaînes, qu'il regarde le plus souvent, dans sa langue, doit donc être considérée désormais comme un objectif culturel et économique majeur ". Il était temps que l'on prenne conscience de ce que ce sont les chaînes nationales et locales qui offrent aux programmes français la plus large audience potentielle et que c'est à ce niveau et grâce à elles qu'il faut assurer le rayonnement culturel de la France.