Pourcentage par département

des poursuites extérieures en instance

par rapport au nombre total de comptes

(au 31 décembre 1997)

 
 
 
 
 

0,5 à 3 % 3 à 6 % 6 à 9 % 9 à 12 % Plus de 12 %

 
 
 
 

B. COÛTS DE PERCEPTION MAÎTRISÉS

1. La baisse des frais de gestion

Le coût de fonctionnement du Service rapporté au produit annuel de la Redevance poursuit donc une tendance décennale à la baisse conformément aux objectifs de maîtrise des coûts. En 1997, le coût de fonctionnement s'établit finalement à 4,14 % par rapport aux recettes collectées.

(en millions de francs)

Années

Crédits
budgétaires

Encaissements

Coût
du Service
en %

1988

397,5

7 241,7

5,49

1989

395,0

7 523,3

5,25

1990

395,0

8 012,7

4,93

1991

405,0

8 352,7

4,85

1992

420,0

9 447,9

4,45

1993

427,0

9 617,8

4,44

1994

440,0

10 091,5

4,36

1995

460,0

10 918,5

4,21

1996

480,0

11 527,1

4,16

1997

487,0

11 762,3

4,14

Le coût annuel de gestion d'un compte ressort en 1997 à 23,50 F. En francs constants 1990, le coût voisin de 20 F est en baisse par rapport à l'an passé.


Années

Coût

d'un compte

(en francs courants)

Coût

d'un compte

(en francs constants 1990)

1988

21,13 F

22,63 F

1989

20,71 F

21,41 F

1990

20,26 F

20,26 F

1991

20,57 F

19,93 F

1992

21,18 F

20,05 F

1993

21,45 F

19,88 F

1994

21,90 F

19,96 F

1995

22,67 F

20,32 F

1996

23,43 F

20,58 F

1997

23,50 F

20,40 F

***

En conclusion, Les résultats sont en progrès constants :

- il faut souligner la tendance à l'augmentation constante des encaissements sans lien direct avec l'évolution du taux de redevance en vigueur,

- malgré un taux d'équipement des ménages qui plafonne à 95 %, le nombre de comptes payants a augmenté de plus de 10 % depuis le début de la décennie.

Le coût du Service de la Redevance poursuit une tendance décennale à la baisse conformément aux objectifs de maîtrise des coûts. L'efficacité du Service de la Redevance a été améliorée : l'informatisation des procédures a permis de réduire les effectifs de 330 emplois en 10 ans ; 1 471 emplois sont implantés dans le Service au 1er janvier 1998.