CHAPITRE 6 : LA PROBLEMATIQUE DE L'ELARGISSEMENT
A. Les débats de la 42ème session
Dans sa
séance du 2 décembre 1996, l'Assemblée avait
débattu de la défense et de la sécurité d'une
Europe élargie, sur le rapport (doc. n° 1545 et amendements)
de M. MARTEN (Allemagne, CDU/CSU).
Ce débat organisé en réponse au rapport annuel du Conseil
de l'UEO tendait à faire un point complet sur les intérêts
de tous les Etats d'Europe occidentale membres de l'UEO et(ou) de l'OTAN
à entretenir des relations " pacifiques et
réglementées ", selon les qualificatifs utilisés par
le rapporteur, avec des Etats ayant pour certains récemment
accédé à une complète autonomie de leur
souveraineté internationale ou appartenant à la nouvelle
Communauté des Etats Indépendants (CEI).
Feignant de s'interroger sur le rôle de l'UEO qui, en tant que bras
européen de défense " voudra-t-elle ou pourra-t-elle se
servir des structures de l'OTAN ? ", le rapporteur a déclaré
estimer que " cela contribuerait assurément à réduire
l'influence excessive des Etats-Unis au sein de l'Alliance ". M. MARTEN a
ensuite inscrit au rang de priorité absolue " ... la
création d'un dispositif européen cohérent, politiquement
visible et militairement efficace ".
S'agissant d'une éventuelle adhésion des Etats baltes à
l'UEO, le rapporteur a regretté que la Déclaration faite à
Maastricht en 1991 subordonne la qualité de membre de plein droit
à l'appartenance concomitante à l'Union européenne et
à l'OTAN. Il s'est prononcé en faveur d'une révision de ce
principe afin de " trouver des solutions novatrices pour les accords de
sécurité qui visent à supprimer l'obligation
d'adhérer à l'OTAN pour les futurs membres de l'UEO. "
M. Nicolas ABOUT, sénateur (RI), a insisté lors du débat
sur l'effet des différentiations de traitement entre pays candidats
à l'élargissement de l'OTAN : " Pourquoi laisser des Etats
comme les Etats baltes hors de tout système de sécurité,
alors même qu'ils ont certainement une sécurité plus
précaire ? " Il a conclu son intervention sur la
nécessité de débattre au sein de l'UEO de
l'élargissement à l'est de l'OTAN dès lors qu'il
paraissait admis que " l'avenir de l'UEO se négociait au sein de
l'Union européenne et de l'OTAN ".
A titre général, plusieurs intervenants dont le rapporteur ont
regretté le " peu de cas que fait le Conseil des ministres des
recommandations formulées par notre Assemblée ", selon la
formule employée par M. SELVA (Italie, Alliance Nationale).
Après avoir notamment adopté deux amendements soutenus par
M. ONYSZKIEWICZ (Pologne, associé partenaire, Union pour la
Liberté) et visant à n'exclure aucun pays des processus
d'adhésion et de dialogue, l'Assemblée a adopté à
l'unanimité la recommandation n° 606.
B. Les débats de la 43ème session
1) Les propositions de l'Assemblée à l'échéance dite de " Maastricht II "
Au cours
de la première partie de la session suivante (43ème session),
l'Assemblée a approuvé la décision n°18 sur
" une sécurité élargie : les problèmes de
sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et des
institutions européennes " qui avait été
adoptée à l'unanimité par sa Commission permanente
réunie à Athènes le 13 mars précédent.
L'Assemblée a ensuite débattu, le 4 juin 1997, sur le rapport de
M. ANTRETTER (Allemagne, SPD) et de Mme SQUARCIALUPI (Italie,
Sin-démo), corapporteur de " Maastricht II : propositions de
l'Assemblée de l'UEO pour la coopération européenne en
matière de sécurité et de défense " (doc.
n° 1564 et amendements).
Au cours de ce débat également organisé en réponse
au rapport annuel du Conseil, M. ANTRETTER, rapporteur, a d'emblée tenu
à situer son propos à la veille des sommets d'Amsterdam et de
Madrid devant, dans les jours suivants la réunion de l'Assemblée,
arrêter d'importantes décisions concernant l'Union
européenne et l'OTAN. Dénonçant une sorte de
" diplomatie secrète ", M. ANTRETTER a regretté que
l'Assemblée ne reçoive ni de l'Union européenne, ni du
Conseil de l'UEO " des informations fiables sur l'état d'avancement
des négociations ce qui, bien entendu n'a pas facilité la
tâche des rapporteurs " ajoutant " quoiqu'il en soit, la
Conférence intergouvernementale (CIG) délibère aussi sur
la question importante de savoir comment les Parlements nationaux pourront
contrôler, par l'intermédiaire de l'Assemblée de l'UEO,
l'élaboration d'une politique étrangère et de
sécurité commune. "
Puis, le rapporteur a exposé les enjeux d'une affirmation plus
évidente de l'UEO en faveur d'une véritable défense
commune : " Le fossé entre les prétentions et la
réalité, entre la belle apparence de dispositions contractuelles
flatteuses et la dure réalité de la position des Etats membres de
l'Union européenne en matière de politique
étrangère, a jailli encore plus clairement lorsque la
présidence française de l'UEO a entrepris de donner un contenu
aux relations entre l'UEO et l'UE. C'est un secret de Polichinelle que certains
membres de l'UE marqués par une tradition de neutralité
manifestent peu d'enthousiasme pour concrétiser les perspectives d'une
défense commune au sein de l'Union européenne. "
Pour sa part, Mme SQUARCIALUPI, corapporteur, a insisté sur les
difficultés rencontrées par l'UEO dans sa quête
d'affirmation politique comme dans le déploiement des moyens qui sont
pourtant à sa disposition.
" Les menaces de guerre ont changé par rapport à la
période où l'Europe était divisée par le rideau de
fer : de nombreux Etats sont nés, des grands et des petits : dans nombre
d'entre eux, il est facile d'identifier des conflits potentiels, qui se
dérouleraient cependant à l'intérieur de frontières
bien déterminées, puisqu'il s'agirait, pour la plupart d'entre
eux, de conflits ethniques (qui sont les plus incroyables et les plus cruels).
C'est pourquoi l'UEO a la possibilité d'intervenir dans le cadre des
missions de Petersberg, qui ont un caractère essentiellement humanitaire
et posent néanmoins de gros problèmes de mise en oeuvre. La crise
d'identité de l'Union de l'Europe Occidentale tient à la
restructuration générale du continent européen selon de
nouvelles règles démocratiques : au départ, il y a
l'élargissement de l'OTAN, essentiellement dans la mesure où il
constitue un facteur déterminant pour l'élargissement prochain de
l'Union européenne et la modification de ses pouvoirs.
(...) J'en reviens au titre du rapport " Maastricht II " qui fait
clairement allusion à la crise l'UEO, laquelle résulte
précisément du fait qu'elle traverse une phase de transition,
puisque le Traité sur l'Union européenne déjà en
vigueur prévoit que l'UEO agisse pour le compte de l'Union et en
devienne partie intégrante. Sur ce point, des divergences notables se
sont fait jour, même si divers Etats de L'Union européenne ont
déjà exprimé clairement leur position. Pour l'heure, l'UEO
pourrait entreprendre des actions pour le compte de l'Union européenne
sous l'égide de l'ONU ou de l'OSCE, ou encore participer à des
initiatives de l'OTAN, mais elle pourrait aussi agir en son nom propre, puisque
le Traité de Bruxelles modifié est encore en vigueur. Elle
demeure donc investie des pouvoirs qu'elle avait avant le Traité de
Maastricht. On pourrait dire qu'elle ne manque de rien : ces dernières
années, elle a créé la Cellule de planification pour
l'identification des crises ; elle s'est dotée d'autres structures afin
de ne pas se trouver confrontée sans préparation à
certaines situations ; elle dispose de groupes de forces interarmées
multinationales déjà en place depuis longtemps et efficaces. Et
il faut dire qu'il existe des situations dans lesquelles elle pourrait
intervenir : une occasion manquée a été, en novembre,
le conflit au Zaïre, et il y a eu aussi, récemment, au début
du printemps, la crise en Albanie. Ces missions ne demandent pas de grands
déploiements de moyens et, en tout état de cause, l'UEO a ce
qu'il faut pour protéger les actions humanitaires, à condition
qu'elle le veuille. Malheureusement, elle est freinée dans cette
entreprise par des pays qui ont participé tant à sa construction
qu'à celle de l'Union européenne. Ces difficultés internes
sont incompréhensibles pour le citoyen ordinaire et dans bien des cas,
elles demeurent très opaques pour nous aussi. "
M. EVANGELISTI (Italie/Sin. Demo) a relevé une préoccupation qui,
selon lui, transparaissait du rapport comme des interventions de ses auteurs :
" ce souci concerne plus précisément le risque de voir les
changements mentionnés (réforme de la PESC et
élargissement de l'OTAN) entraîner une marginalisation de fait,
voire une disparition de droit de l'UEO en tant qu'organisme autonome. "
Il a sur ce point ajouté: " J'ai déjà eu l'occasion
de dire dans cet hémicycle que cette préoccupation est tout
à fait fondée, réaliste et compréhensible, mais
qu'elle ne devrait cependant pas occuper une place déterminante dans un
débat d'importance historique. "
Puis, au nom du Groupe fédéré des Démocrates
chrétiens et des Démocrates européens, M. BÜHLER
(Allemagne, CDU/SCU) a évoqué les événements des
Balkans.
M. VALLEIX, député (RPR) s'est pour sa part,
félicité du travail des rapporteurs et a pris acte " que
l'UEO ne sera pas fusionnée avec l'Union européenne et qu'elle
demeurera, pour l'instant, une organisation de plein exercice ".
S'étant déclaré, par principe, non hostile à une
meilleure coopération de l'UEO et de l'Union européenne, il a
toutefois appelé de ses voeux un rapprochement " progressif et
parfaitement mesuré ". En tout état de cause, il lui a
semblé que l'UEO devait être le principal maître d'oeuvre
des décisions de nature militaire auxquelles participerait l'Union
européenne.
M. VALLEIX a conclu son propos sur la double affirmation suivante :
" ... le Président CHIRAC et le Chancelier KOHL ont proposé
d'inclure dans le Traité une " clause de coopération
renforcée ". En fait, la défense peut être un des
champs d'expérimentation privilégiés de ces
" coopérations renforcées ". La décision
d`employer les forces multinationales relevant de l'UEO ne saurait être
prise qu'au sein de l'UEO. Que les choses soient claires. Le rôle de
notre organisation s'inscrit également dans le cadre des discussions en
cours sur la rénovation de l'Alliance atlantique, sujet
d'actualité, notamment dès juillet prochain. Comme vous le savez,
il a été décidé, lors du Conseil de l'Atlantique
Nord de Berlin, que les Européens pourraient utiliser les moyens de
l'OTAN pour des opérations n'impliquant pas les Etats-Unis,
opérations placées sous le contrôle politique et la
direction stratégique de l'UEO. Ces orientations n'en ouvrent pas moins
de nouvelles perspectives à l'UEO qui doit s'affirmer, non seulement
comme composante de défense de l'Union européenne, mais aussi
comme pilier européen de l'Alliance atlantique. "
Au terme d'un débat ayant occupé la majeure partie des
quatrième et cinquième séances de la session,
l'Assemblée a adopté la recommandation amendée
n° 614.
2) Les débats sur la notion de " sécurité élargie "
L'Assemblée a également débattu, au cours
de la
première partie de sa quarante-troisième session, du thème
: " Une sécurité élargie : les problèmes
de sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et
les institutions européennes ". Sur le rapport (doc.
n° 1565 et amendements) de M. Robert URBAIN (Belgique/P.S.).
Le rapporteur a d'emblée souligné "l'acuité " d'un
tel sujet au regard des événements internationaux :
l'implication sur l'UEO du double élargissement en cours concernant
l'Union européenne (U.E.) et l'OTAN et les transformations politiques
(élections britanniques) et dissolution de l'Assemblée nationale
française) sur la Conférence intergouvernementale en cours.
Il a ensuite considéré comme impossible d'envisager
l'intégration
in globo
des quelque dix pays d'Europe
centrale et orientale souhaitant à la fois adhérer à
l'U.E. et à l'OTAN, d'autant que la Russie et l'Ukraine doivent aussi
prendre impérativement place dans une nouvelle architecture
sécuritaire.
S'agissant de l'UEO que le rapporteur a inscrit " à la jointure de
l'OTAN et de l'U.E. ", il a jugé inéluctable son
élargissement, dès lors que les pays candidats sont
déjà ses " associés-partenaires " : cet
élargissement dans le cadre de l'UEO " ne devrait pas se heurter
aux mêmes obstacles politiques " que pour l'OTAN.
Face aux différents scénarios possibles, M. URBAIN a
précisé qu'il lui paraissait plus facile d'opter pour le principe
" de la double appartenance à l'UEO et à l'OTAN "
à la condition d'accompagner cette option de mesures visant à
renforcer la sécurité des pays non invités : à
défaut, un certain nombre d'Etats (le rapporteur citant notamment la
Bulgarie et la Roumanie) se verraient marginalisés. Evoquant à
cet égard la doctrine CAHEN (du nom de l'ancien Ambassadeur de Belgique
en France et également ancien Secrétaire général de
l'UEO), M. URBAIN a conclu son exposé sur les coûts
inhérents à tout élargissement et sur l'impératif
pour l'UEO de procéder à une restructuration de ses
méthodes.
M. Fabio EVANGELISTI (Italie/Sin.demo) a tenu à exprimer la
" ligne " de son pays quant aux positions déjà prises,
notamment au sujet de la PESC. Il a, en outre, souhaité une
révision des critères d'admission de nouveaux membres au sein de
l'UEO.
Complétant le propos de M. EVANGELISTI, Mme Vera SQUARCIALUPI
(Italie/Sin.demo) a mis l'accent sur la situation de l'UEO coincée entre
" les deux pots de fer que représentent l'OTAN et l'U.E. " et
a regretté, à la fois, l'absence d'intervention significative de
l'U.E. comme de l'UEO. dans la crise albanaise pourtant " à leur
mesure ".
M. Ivan GLOUCHKOV (Bulgarie/associé partenaire) a
rappelé la fermeté des intentions d'adhésion de son pays
en soulignant les efforts qu'il avait déjà accomplis pour
stabiliser sa situation intérieure au terme d'un consensus entre ses
grandes forces politiques. Il s'est d'ailleurs déclaré certain
que la Bulgarie était prête à envoyer en Albanie des forces
de police pour participer, dans un cadre multinational, à l'effort de
paix de l'UEO.
Lord NEWALL (Grande-Bretagne/conservateur) a souligné le fait que la
Roumanie, qui avait à plusieurs reprises été
historiquement abandonnée par ses alliés, méritait de se
voir accorder à présent une large confiance d'autant qu'elle
avait contribué à l'IFOR puis à la SFOR et que des troupes
roumaines sont également présentes en Angola. Puis,
M. Longin PASTUSIAK (Pologne/associé partenaire) a
considéré que le Partenariat pour la Paix servait de socle
" à l'étroite collaboration de la Pologne avec l'OTAN "
depuis 1994 et que l'approbation par référendum d'une
constitution moderne signifiait bien que son pays adhérait pleinement
aux valeurs de l'Europe.
M. Constantinos VRETTOS (Grèce/PASOK), après s'être
félicité du succès du Colloque d'Athènes (cf.
infra), a affirmé que le but affiché de faire de l'UEO le propre
mécanisme de défense de l'U.E. méritait que l'on
franchisse encore de nombreuses étapes et donc, l'accord de cette
Organisation sur des points essentiels. Il a conclu sur la situation actuelle
qui permet à l'OTAN et donc aux Etats-Unis, d'occuper " le vide que
l'Europe se trouve dans l'incapacité de combler " ajoutant qu'ainsi
" l'OTAN... se découvre un rôle nouveau, un rôle
européen, plus politique et plus actif dans les affaires
européennes ".
MM. Ingvald GODAL (Norvège/membre associé/conservateur),
SAPURIC (Ancienne République yougoslave de
Macédoine/observateur), Géza JESZENSZKY
(Hongrie/associé partenaire/Forum démocratique), Össur
SKARPHEDINSSON (Islande/membre associé/social démocrate),
Sükrü Sina GUREL (Turquie/membre associé/Parti
démocratique de gauche), Pedro ROSETA (Portugal/PPD-PSD), Alvydas
MEDALINSKAS (Lituanie/associé partenaire), RUZIN (Ancienne
République yougoslave de Macédoine/observateur) et
Karoly SZABO (Roumanie/associé partenaire/Union démocratique
des Hongrois de Roumanie) ont également pris part à la discussion.
Après que M. URBAIN se soit félicité de l'esprit de
consensus avec lequel son rapport lui semblait avoir été
accueilli, l'Assemblée a adopté deux amendements sur le projet de
recommandation, le premier sur la question de la délimitation des
frontières des Etats baltes avec la Russie, une question qui reste,
selon le rapporteur, un élément fondamental de la
problématique de leur adhésion notamment à l'OTAN, le
second mentionnant l'avancée positive constituée par la
conclusion de l'Acte fondateur entre la Russie et l'OTAN. Puis,
l'Assemblée a adopté la recommandation n° 611 ainsi
amendée qui faisait d'ailleurs suite à une décision
n° 18 sur le même sujet adoptée à
l'unanimité de la Commission permanente réunie à
Athènes le 13 mars 1997.
C. La réunion conjointe des commissions permanente, politique et de défense : le colloque d'Athènes (11 au 13 mars 1997).
A
l'initiative de M. Jacques BAUMEL, Député (RPR), Président
de la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO, un colloque s'est
déroulé à Athènes du 11 au 13 mars 1997 sur le
thème : " La sécurité élargie : les
problèmes de sécurité posés par
l'élargissement de l'OTAN et des institutions européennes ".
Les travaux ont été ouverts par des allocutions de
MM. de PUIG (Espagne - socialiste), Président de
l'Assemblée de l'UEO, et KAKLAMANIS, Président du Parlement
hellénique.
Dans sa présentation du Colloque, M. Jacques BAUMEL a
rappelé les principaux objectifs à atteindre :
- approfondissement de l'identité européenne de
sécurité et de défense ;
- développement d'un nouveau partenariat transatlantique ;
- association de la Russie à la nouvelle architecture
européenne de sécurité ;
- maîtrise du processus d'élargissement de l'OTAN dont
M. BAUMEL a analysé les conséquences militaires et
techniques, financières, politiques et stratégiques.
S'agissant de la Russie, M. BAUMEL a précisé :
" nous devons associer ce pays à la sécurité de
l'Europe, sans lui donner pour autant un droit de regard et encore moins de
veto sur l'avenir de l'Europe ". Il a également conclu sur la place
de l'UEO que " la solution de sagesse consiste en un resserrement
progressif des liens avec l'Union européenne. Si l'objectif, à
terme, de l'intégration dans l'U.E. doit être maintenu, il est
préférable d'adapter notre démarche aux
réalités politiques actuelles de l'Europe ".
De nombreuses personnalités sont intervenues dans les discussions :
MM. Mecys LAURINKUS, Président de la Commission des affaires
étrangères du Parlement de Lituanie, Janusz ONYSZKIEWICZ,
ancien Ministre de la défense de la Pologne, le Général
Constantin DEGERATU, Secrétaire d'Etat et Chef d'Etat-major
général de l'armée roumaine, l'Ambassadeur Donald J.
Mc CONNELL, Secrétaire général adjoint de l'OTAN,
Alexandre KONOVALOV, Président de l'Institut d'analyses
stratégiques de Moscou, Boris I. KORNEYENKO, Ambassadeur de
l'Ukraine en Grèce, le Professeur Michael MIHALKA, membre
américain du Centre européen George C. Marschall d'études
et de sécurité, MM. Georges PAPANDREOU, Ministre
délégué des affaires étrangères de la
Grèce, Lothar RÜHL, ancien Secrétaire d'Etat allemand
à la défense, Geoffrey VAN ORDEN, représentant la
Commission européenne, Akis TSOHANTSOPOULOS, Ministre grec de la
défense, l'Ambassadeur Alfred CAHEN, ancien Secrétaire
général de l'U.E.O.
M. Régis de BELENET, Directeur des affaires stratégiques, de la
sécurité et du désarmement au Ministère des
affaires étrangères, a rappelé les objectifs de la
présidence française de l'UEO.
Dans la discussion, sont également intervenus MM. Jean VALLEIX,
Député (RPR), Président de la Délégation
française, et Nicolas ABOUT, Sénateur (RI). Les conclusions ont
été présentées par M. Robert URBAIN (Belgique,
Socialiste), Rapporteur général.
A l'issue du Colloque, la Commission permanente de l'Assemblée de l'UEO
a adopté, sur proposition de M. Robert URBAIN, une décision sur
les problèmes de sécurité posés par
l'élargissement de l'OTAN et des institutions européennes. Dans
ce message, l'Assemblée de l'UEO rappelle notamment : " le
rôle essentiel des Parlements nationaux qui sont appelés à
ratifier l'admission de nouveaux pays membres de l'OTAN et à l'Union
européenne, et la nécessité de les tenir
régulièrement informés sur l'évolution et les
perspectives de négociations avec les pays concernés ".
La Commission permanente a également adopté une recommandation
sur la situation en Albanie, présentée par M. GIANNATASIO
(Italie - Forza Italia), rapporteur de la Commission de défense
présidée par M. Armand de DECKER (Belgique - Libéral).
Ont participé aux travaux : MM. Jean VALLEIX, Député
(RPR), Président de la Délégation française
à l'Assemblée de l'UEO, Jean de LIPKOWSKI,
Député (RPR), Pierre JEAMBRUN, Sénateur (RDSE),
Vice-Présidents, Jacques BAUMEL, Député (RPR),
Gabriel KASPEREIT, René COUVEINHES, Députés (RPR),
Jean BRIANE, Denis JACQUAT, Députés (UDF), Nicolas ABOUT,
Sénateur (RI), Jean-François LE GRAND et Michel ALLONCLE,
Sénateurs (RPR).