D. LES CONSÉQUENCES DU DÉTOURNEMENT DU STATUT D'INTERMITTENT
•
Les données ci-dessus indiquent que les contrats d'intermittents sont
devenus la règle, plus que l'exception, dans le domaine de la production
cinématographique. Or, les conditions de recours aux contrats à
durée déterminé sont définies par le code du
travail :
- remplacement d'un salarié, dans certains cas,
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- emplois à caractère saisonnier, ou pour lesquels il est
d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
• Les usages se sont considérablement modifiés dans le
secteur, du fait des personnels et des employeurs. Cette rupture avec les
pratiques de la profession a incité le médiateur à
proposer qu'un accord sectoriel interbranche définisse et encadre les
cas de recours à un CDD d'usage, pour les artistes et techniciens du
spectacle.
• Les analyses du Centre de sociologie des arts, publiées par
l'INSEE, soulignent que le recours systématique au CDD alimente un
certain nombre de dérives préjudiciables à la fois aux
professions et à l'économie globale du secteur.
- La souplesse générée par le statut déstabilise
le marché du travail du secteur :
• augmentation rapide du nombre d'actifs,
• diminution de la durée moyenne des contrats,
• plafonnement du nombre de jours d'activité par actifs sur
l'année.
- Cette dynamique alimente le déséquilibre structurel des
comptes de l'assurance chômage des intermittents.
- Le statut ne fonctionne pas comme un mode de péréquation
interne aux professions ; il alimente des disparités entre
permanents et intermittents d'une part, et entre catégories
d'intermittents d'autre part. En effet :
• le statut abaisse les barrières à l'entrée et
incite à tenter sa chance dans les professions liées aux
spectacles ;
• cette concurrence rend difficile la survie dans les métiers
concernés, pour le plus grand nombre, qui doit trouver d'autres modes de
rémunération à l'extérieur du secteur (62% des
intermittents n'ont pas travaillé assez pour avoir droit aux allocations
chômage) ;
• dans le même temps, le statut a profité à un nombre
restreint de professionnels (artistes et techniciens) ; il est
particulièrement confortable pour ceux qui sont capables de travailler
régulièrement.
- La souplesse accordée par le statut compense le manque d'organisation
du travail et des calendriers par les entreprises. L'opportunisme des chefs
d'entreprise est révélé par :
• la fragmentation des contrats,
• la substitution progressive des permanents par les intermittents.