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8 octobre 1998 : L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français ( rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques )

 

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V. DES MODIFICATIONS EN COURS VISANT À RENDRE PLUS SÉLECTIVE L'AVANCE SUR RECETTES

A. L'AVANCE SUR RECETTES, PRINCIPALE AIDE SÉLECTIVE À LA PRODUCTION

· L'avance sur recettes, instituée en 1959, constitue une aide sans intérêt, remboursable en fonction des résultats d'exploitation.

· Cette aide est accordée principalement en fonction du scénario, sur décision d'une commission composée de professionnels. L'aide peut être accordée, quoique plus rarement, après réalisation.

· Les professionnels recherchent l'avance sur recettes non seulement car elle constitue une aide financière mais également car elle constitue une reconnaissance et une caution culturelle qui peut déclencher plus facilement d'autres financements (Canal+ en particulier) ou une distribution en salles.

· Cette aide d'un montant total de 147 millions de francs en 1997, est financée grâce au fonds de soutien.

- Entre 1988 et 1997, le montant moyen annuel global de l'aide est de 103,5 MF.

- Il est passé de 99,5 MF en 1996 à 147 MF en 1997 (+48%).

B. L'AIDE EST OCTROYÉE SANS TENIR COMPTE DU POTENTIEL COMMERCIAL DU FILM NI DU BUDGET DU FILM

· La sélection étant fondée sur la lecture du scénario, l'aide est accordée sur des critères culturels aussi bien à des premier films qu'à des films de réalisateurs prestigieux.

- Ainsi en 1996, une avance sur recette de 2,2 MF a été accordée au film La vie de Jésus de Bruno Dumont représentant 26% du budget total du film de 8,4 MF. Sur 36 films d'initiative française ayant reçu l'avance sur recettes, 16 films (45%) étaient des premiers films. Dans le même temps, une avance de 5 MF était accordée à Lucie Aubrac de Claude Berri coproduit par TF1, représentant 3,6% du budget total du film (140 MF).

· Le montant moyen par film de l'aide est de 2,4 MF.

- L'aide se situe principalement entre 1,8 MF et 3 MF selon les films. L'avance sur recette représente en moyenne 11,5% du devis des films concernés.

· Environ 52 films par an bénéficient de l'avance sur recettes.

- En 1997, 71 films ont bénéficié de cette aide, dont 16 sur une sélection après réalisation pour un montant total de 7,2 MF.

· Suivant les années, entre 35% et 40% des films d'initiative française produits ont bénéficié de l'avance sur recettes.

- En 1996, 36 films d'initiative française sur 104 en ont bénéficié (35%).

- En 1997, 54 films d'initiative française sur 125 en ont bénéficié (43%).

· Les remboursements restent très faibles, de l'ordre de 10 MF par an, soit moins de 10% du montant total de l'aide.

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