II. LES RELATIONS SOCIALES DANS L'ASSURANCE
L'évolution des relations sociales dans l'assurance est liée à la convention collective des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 et est marquée par l'évolution des rapports entre agents généraux et sociétés d'assurance exprimée dans l'accord d'avril 1996 suite au rapport " Kessler " sur la modernisation des relations entre agents généraux et sociétés d'assurance.
A. L'ÉVOLUTION SOCIALE DE LA PROFESSION DES ASSURANCES DEPUIS CINQUANTE ANS
Trois
phases successives d'évolution sociale de la profession des assurances
doivent être distinguées.
La première, du lendemain de la guerre au début des années
1970, correspond à la construction d'un dispositif social propre
à la branche professionnelle des assurances qui définit pour
toutes les entreprises et tous les salariés, les relations et conditions
de travail. Pendant cette période on assiste au processus de
contractualisation collective des relations de travail pour l'ensemble des
entreprises de la branche. Le dispositif contractuel de branche en
matière de retraite et de prévoyance collective des
salariés se construit. C'est également durant cette
période que sont créées les institutions à
caractère social (Comité interentreprises, fonds d'entraide des
assurances, centre médico social).
La deuxième phase, du début des années 1970 au milieu des
années 1980, dessine les prémices des changements liés
à l'évolution générale économique et
sociale. C'est ainsi qu'au milieu des années 1970, un accord sur un
barème de rémunérations annuelles minimales était
signé pour les cadres, que la pratique des horaires mobiles connaissait
l'un de ses plus grands succès (le débat sur les horaires mobiles
a d'ailleurs constitué à l'époque un très fort
révélateur de l'inadéquation de certains concepts
centralisateurs aux besoins réels et quotidiens des entreprises et de
leurs salariés). En 1981, un accord national est conclu, instituant la
durée maximale annuelle du travail et l'obligation pour les entreprises
de négocier à leur niveau, les modalités d'organisation du
temps de travail.
La troisième phase, encore en cours, a débuté dans la
deuxième partie des années 1980 sur la base du constat de
l'inadaptation d'une partie importante des règles contractuelles et des
pratiques aux réalités de cette période. Elle a
donné lieu à une révision profonde des règles du
jeu, aussi bien entre les partenaires sociaux qu'entre les
sociétés d'assurance et leurs intermédiaires exclusifs.