V. SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES

Elles sont au nombre de trois :

- la nationalisation au lendemain de la guerre d'une grande partie de l'industrie de l'assurance ;

- le nombre particulièrement important et toujours croissant d'assurances obligatoires ;

- le rôle important joué par les assurances mutuelles dans l'assurance dommages et par les mutuelles dans l'assurance complémentaire santé.

A. LA NATIONALISATION A FORTEMENT MARQUÉ L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE

La thèse a été soutenue que la nationalisation des sociétés d'assurance s'est faite sans étatisation 41( * ) . A l'appui de cette thèse, il y a la liberté provisoire de tarification obtenue brièvement dès 1947 pour toutes les sociétés d'assurance, et également, de manière paradoxale, le fait que toutes les sociétés d'assurance ont été soumises à un contrôle a priori de leurs contrats et à une étroite réglementation de leurs placements jusqu'à l'entrée en vigueur des dernières directives européennes.

Il est donc difficile de séparer l'effet propre de la réglementation et de la nationalisation, qui se conjuguent jusqu'au moment où la déréglementation commence à jouer sans que les sociétés nationales sachent en tirer parti pour se renforcer, au contraire. La nationalisation a très vraisemblablement eu un certain nombre de conséquences propres et le devenir des sociétés récemment dénationalisées tend à le prouver.

La nationalisation a détaché le secteur des assurances du secteur bancaire auquel il était attaché par des liens d'actionnariat anciens pour les rattacher à la toute puissance supposée de l'Etat propriétaire. La stabilité des groupes d'assurance constituant dès lors une certitude non discutable, étayée par le très faible nombre de défaillances constatées sur le marché français (à la différence de ce que l'on pouvait constater sur le marché britannique ou nord-américain). La nationalisation a donc largement eu pour effet de sacrifier le souci de la rentabilité et de la solvabilité au profit d'une recherche de la part de marché et au détriment de la spécialisation des acteurs. Elle a conduit à une utilisation des groupes publics comme des investisseurs institutionnels, outils d'une stratégie non intrinsèquement économique (noyaux durs, tentative d'OPA sur la Société Générale). La fragilité de certains groupes, dans le cadre d'une compétition mondiale accrue, a été largement sous-estimée.

Les sociétés d'assurances, depuis leur nationalisation, ont été dirigées exclusivement par d'anciens hauts fonctionnaires, non issus du monde de l'assurance, comme le souligne l'étude de Michel Bauer et Bénédicte Bertin Morot 42( * ) . La succession rapide des dirigeants et la discontinuité stratégique qu'elle implique n'ont pas été sans conséquences sur les performances et la qualité de la gestion, ainsi que la mobilisation des personnels et des cadres.

D'un autre côté, la nationalisation a certainement favorisé la situation de l'assuré et elle a permis, sur le plan social, que l'assurance prenne le virage de l'informatisation et des nouvelles technologies sans drame social, en gérant dans la durée les sureffectifs induits par la modernisation et les gains de productivité.

En revanche, tout génie entrepreneurial mis à part, comment penser la réussite exceptionnelle d'Axa sans la continuité stratégique de sa direction. On pourrait également citer l'exemple d'AIG présidé par Maurice R. Greenberg, qui a été créé en 1919 et n'a connu jusqu'à maintenant que deux dirigeants. Il est le groupe d'assurance le plus rentable au monde (avec une rentabilité financière des fonds propres, " return on equity " -Roe- de 15 %) et la première capitalisation boursière mondiale dans l'assurance avec une capitalisation de 90 milliards de dollars.

En ce qui concerne les performances, d'une manière générale la part des encaissements des sociétés nationalisées, de 50 % au moment de la nationalisation, revient à 38 % en 1968. L'évolution du chiffre d'affaires d'Uap-Vie avant et après reprise par AXA mérite d'être étudiée à titre d'exemple 43( * ) . En ce qui concerne la gestion, Claude Tendil note qu'au moment de l'absorption d'Uap par AXA le ratio sinistres sur primes d'AXA était de 71 %, celui de l'Uap de 77 %. Or, selon lui " ce que nous avions obtenu dans AXA, il n'y a pas de raison que nous ne le réalisions pas avec l'UAP. Ce qui signifie que notre marge de progression est de 6 points techniques pour 6 milliards de chiffre d'affaires". Les incitations à la bonne gestion dans une société nationale sont moindres que dans une société privée.

Ensuite, le classement boursier des sociétés nationales d'assurance en termes de capitalisation n'est pas à leur avantage. En décembre 1997, les AGF se situent au 15e rang européen, le GAN au 25e (en représentant respectivement un huitième et un quatorzième de la capitalisation d'Allianz) 44( * ) bien après les premiers groupes britanniques, hollandais, belges et suisses. La capitalisation boursière d'AXA-UAP représente moins de la moitié de celle d'Allianz, avant même l'absorption des AGF par cette dernière.

Enfin, l'issue des " nationalisations ", c'est-à-dire le sort des groupes d'assurance français après leur dénationalisation, corrobore les " indices " précédents 45( * ) . L'absorption de l'UAP par AXA, celles des AGF par Allianz et celle du GAN par Groupama, traduisent la faiblesse dans laquelle se trouvaient ces groupes publics.