|
Assurance des personnes |
Assurance (dommages) de biens
|
|
Assurance vie
|
Assurance automobiles
Assurances de la construction (branche gérée en capitalisation )
|
II. REPÈRES HISTORIQUES
Le
besoin d'assurance est fonction croissante du risque encouru. Ainsi, l'histoire
de l'assurance est elle corrélée à la géographie
des risques et à leur hiérarchie dans l'expérience des
hommes.
Le droit romain incorpore déjà le contrat de rente viagère
de personne à personne. Le Moyen-âge reprendra ce contrat
hérité de l'antiquité : on retrouve en 1228 une police de
rente viagère de 25 livres parisis acquise sur la ville de Tournai
par un bourgeois d'Arras.
Ce n'est cependant qu'au XVII
e
siècle
qu'apparaîtront les lois de mortalité et l'évaluation
mathématique des rentes viagères. En 1671,
Jean de Witt, bourgmestre d'Amsterdam, distribue aux Etats
généraux des Pays-Bas un mémoire intitulé
" Valeur des rentes viagères ", afin de les empêcher de
contracter des emprunts trop onéreux en rentes viagères. En 1662
était déjà paru à Londres
l' " Arithmétique politique " de William Petty,
inaugurant la statistique de la mortalité.
Les premiers contrats commerciaux d'assurance remonteraient au début du
XIV
e
siècle dans le transport maritime à
Gênes. Contrat d'assurance et de " nolisement " (transport) se
concluent dans le même acte, pour se développer rapidement
à partir de 1340. Du 21 août au 15 septembre 1393
par exemple, on enregistre plus de 80 contrats reçus par un seul
notaire de Gênes
19(
*
)
.
Ce n'est cependant qu'à la fin du XVII
e
et au début du
XVIII
e
siècle que se créent des
sociétés spécialisées dans les assurances
maritimes, en particulier les Lloyd's et leurs fameux names, constitués
sous forme d'une société de personnes avec engagement des
associés de couvrir les risques sur leur fortune personnelle (reconnue
comme société d'assurances par charte royale en 1720)
20(
*
)
.
L'assurance terrestre semble être née sous la forme de l'assurance
incendie au XVII
e
siècle après l'incendie de
Londres en 1666 (où les quatre cinquièmes de la Cité
furent détruits par le feu) à partir de 1684, véritable
point de départ de l'assurance-dommages moderne.
En France, lorsque Colbert codifie les activités liées à
la mer par son ordonnance de 1681, il ne prévoit aucun rôle
particulier pour l'assurance. La même année, il prohibe les
assurances sur la vie, comme " pari immoral ". Le Genevois huguenot
Etienne Clavière, formé au métier de l'assurance à
Londres, obtient en 1785 de Louis XVI un privilège lui permettant de
créer une société d'assurances contre l'incendie,
grâce à l'appui de banquiers suisses. En 1787, un arrêt du
Conseil d'Etat du roi autorise à perpétuité une Compagnie
royale des assurances sur la vie, constituée avec les mêmes
actionnaires que la précédente.
En août 1793, la révolution française
décrète, avec sa fécondité coutumière, la
suppression de ces entreprises d'assurances considérées comme
spéculatives une interdiction qui persiste pendant le Consulat et
l'Empire, pour les mêmes raisons. Le retard de la France sur l'Angleterre
s'accumule alors aussi en matière d'assurance.
Les sociétés d'assurances renaissent avec la Restauration. Une
Compagnie royale d'assurances maritimes est fondée en 1817 par
Benjamin Delessert, ainsi qu'une nouvelle compagnie d'assurance entre
l'incendie et l'assurance-vie. Les Assurances générales sont
créées en 1819, l'Union en 1828, ainsi que le Phénix, le
Soleil, l'Urbaine etc. Les grands groupes français d'assurance en sont
issus en droite ligne. Les promoteurs de l'assurance sont les banquiers de la
haute banque (Laffitte, Hottinguer, Rotschild, Callaghan) dont les descendants
resteront les administrateurs de ces compagnies jusqu'en 1946. Ce sont les
entreprises d'assurance dites " à cotisations fixes " par
opposition aux mutuelles qui vont se développer tout au long du
XIX
e
siècle avec l'appui de l'Etat (Société
mutuelle immobilière de Paris, créée en 1816,
Société d'assurances mutuelles de Seine-et-Oise,
Immobilière incendie du Mans fondée en 1828 par des rentiers du
foncier) et qui perçoivent, elles, des " cotisations
variables " pour compenser leur absence de capital social puisqu'elles
sont constituées sous forme de sociétés de personnes.
L'assurance contre les accidents du travail nait en 1861 avec la
création de la Préservatrice (mutuelle).
Un décret de 1868 permet la création des sociétés
d'assurance " non-vie " sans autorisation préalable. Il s'agit
d'une conséquence de la loi de 1867 sur les sociétés
anonymes, qui en définit les conditions de constitution et en permet la
création sans autorisation préalable
21(
*
)
.
Les sociétés d'assurance bénéficient alors des lois
sur les assurances obligatoires : loi de 1898 sur les accidents du travail, qui
rend obligatoire l'indemnisation des ouvriers victimes de ces accidents ;
loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes.
Le montant des capitaux assurés par les sociétés
françaises d'assurance sur la vie progresse de 35 % en moyenne
annuelle de 1907 à 1913, moins vite cependant que celui de l'assurance
incendie.
Après la loi de 1930, qui établit un système d'assurances
sociales obligatoires pour les salariés modestes, les
sociétés d'assurance proposent des " polices d'assurance
groupe ", assurances collectives souscrites par les employeurs pour les
salariés non couverts par l'assurance sociale.
En 1939, le personnel de l'assurance-vie est de 90 000 contre 42 200
en 1921
22(
*
)
.
L'inflation réprimée de la guerre et l'inflation d'après
guerre ont réduit à presque rien la valeur du capital à
l'issue des contrats d'assurance-vie, ce qui explique largement la
méfiance prolongée des Français à l'égard de
l'assurance-vie.