C. LES FINANCES PUBLIQUES
L'évolution des finances publiques est
détaillée dans la quatrième partie de la note.
Les hypothèses retenues correspondent à un
ralentissement
des dépenses de l'ensemble des administrations publiques :
celles-ci ne progressent en volume que de 2 % par an en moyenne de 1998
à 2003, contre 2,7 % de 1991 à 1997. Cette orientation
restrictive est toutefois appliquée en projection avec moins de rigueur
que depuis 1995. Ainsi les auteurs de la projection ont-ils supposé une
poursuite de l'augmentation des
effectifs
de
l'ensemble
des
administrations publiques au même rythme qu'au cours des dix
dernières années et une évolution plus dynamique du
pouvoir d'achat
de
l'
indice
brut du traitement des
fonctionnaires.
Pour l'
Etat
, les hypothèses relatives aux dépenses en 1999
correspondent aux dispositions du projet de loi de finances, soit une
augmentation de 1 % en
francs constants
, maintenue jusqu'en 2003.
Les hypothèses en matière de recettes tiennent compte des mesures
contenues dans le projet de loi de finances pour 1999.
Sur l'ensemble de la période 1998-2003, les auteurs de la projection ont
retenu l'hypothèse d'une progression en volume des
prestations-maladie
de 2,8 % par an en moyenne, contre 1,9 %
par an au cours de la période 1991-1997.
Ce choix s'explique notamment par l'accélération de la croissance
et du revenu des ménages observée en projection, laquelle se
traduirait par une consommation médicale plus dynamique qu'au cours de
la période 1991-1997 (cf. page 100).
L'
ensemble
des
prestations
versées par les organismes de
Sécurité sociale progresseraient en volume de 2,3 % par an
en moyenne.
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL
Le choix
d'une hypothèse d'évolution de la
productivité par
tête
(mesurée par le rapport de la valeur ajoutée aux
effectifs) détermine dans une projection l'
évolution de
l'emploi
résultant du taux de croissance de l'économie. Elle
a ainsi une incidence sur des variables fondamentales, telles que
l'évolution du chômage, des salaires ou de l'épargne des
ménages.
L'augmentation de la productivité par tête retenue dans la
projection s'élève à 1,8 % par an en moyenne. Cette
hypothèse se situe ainsi à mi-chemin entre les évolutions
observées au cours des dix dernières années (soit
+ 2 % par an en moyenne), qui traduisent un
ralentissement
de
l'évolution
tendancielle
de la productivité par
tête, et le
nouveau
ralentissement observé de 1995 à
1997 (+ 1,5 % par an en moyenne), imputable vraisemblablement
à la fois au développement du temps partiel et aux divers
dispositifs d'allégement des charges sur les bas salaires.
Par ailleurs, comme cela a déjà été indiqué,
la projection ne cherche pas à simuler l'impact de la réduction
de la durée légale du travail de 39 heures à 35
heures hebdomadaires.
Il faut observer, au total, que si les hypothèses retenues en
matière de productivité prolongent le mouvement de ralentissement
tendanciel observé depuis une dizaine d'années, elles auraient pu
néanmoins être plus " volontaristes " si les experts de
l'OFCE avaient considéré que le fort enrichissement du contenu en
emplois de la croissance, observé au cours des trois dernières
années, pouvait être
extrapolé
. Ce choix aurait eu
des effets plus
favorables
à l'évolution de l'emploi en
projection.